⚓ Décret de la Convention nationale n°640 — 29 mars 1793 (an II) Abolition de la course sur mer pour les navires de Hambourg et des villes anséatiques

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°640 — 29 mars 1793 (an II)
Abolition de la course sur mer pour les navires de Hambourg et des villes anséatiques Levée immédiate de l’embargo sur leurs bâtiments In‑4,Décret adopté par la Convention nationale le 29 mars 1793, après rapport des comités diplomatique et de défense générale.

La Convention constate que Hambourg et les villes anséatiques ont adhéré à la proposition de l’Assemblée législative visant à abolir la course sur mer entre nations neutres.

📜 Principales dispositions du décret
Article I — Abolition de la course sur mer À compter de ce jour, la course sur mer est abolie pour :

les navires de la ville de Hambourg,
ceux des villes anséatiques (Lübeck, Brême, etc.).

Cette mesure marque la reconnaissance officielle de leur neutralité maritime.
Article II — Levée de l’embargo Le Conseil exécutif provisoire doit :
lever dans le plus bref délai l’embargo imposé aux navires de Hambourg et des villes anséatiques ;
délivrer aux capitaines des passeports mentionnant les dispositions du présent décret lors du départ de leurs bâtiments.

⭐ Intérêt historique
Décret révélateur :
de la politique révolutionnaire visant à limiter la course avec les nations neutres ;
de l’importance des relations diplomatiques avec les cités marchandes du Nord ;
de la volonté de la République d’éviter des conflits maritimes inutiles ;
d’une transition entre guerre de course et neutralité commerciale.

Exemplaire in‑4, conforme aux impressions administratives de l’an II.  decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°458 — 19 février 1793 (an II) Relatif aux prises amenées dans les ports de la République

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°458 — 19 février 1793 (an II)

Relatif aux prises amenées dans les ports de la République In‑4,


Décret fondamental pour la gestion des prises maritimes conduites dans les ports de la République. Il fixe les règles douanières, les exemptions, les dépôts, l’inventaire et l’entrepôt des marchandises issues des captures faites par les bâtiments armés en course.
📜 Principales dispositions du décret
I. Exemption de droits pour certaines denrées

L’exemption accordée aux bœufs, lards, beurres et saumons salés venant de l’étranger pour les colonies françaises d’Amérique est étendue aux armements en course, sous réserve des formalités prévues par la loi du 17 juillet 1791.
II. Admission des marchandises de prisesToutes les marchandises provenant de prises, sans exception, sont admises dans les ports de la République, selon les conditions fixées par le décret.
III. Déclaration et dépôt en magasin à deux clefs

Le capitaine d’un navire armé en course ayant conduit une prise doit :

faire la déclaration au bureau de la douane ;
faire décharger immédiatement les marchandises ;

les faire déposer dans un magasin à deux clefs :

une clé pour le capitaine ou l’armateur,l’autre pour le receveur des douanes.Le magasin est fourni par l’armateur ou son représentant.
IV. Inventaire officiel des marchandises

L’inventaire est réalisé dans le plus court délai par :

le juge de paix, ou à défaut un assesseur ;


en présence du receveur des douanes, du capitaine, de l’armateur ou de leurs représentants. Il est signé par les parties, ou mention est faite des raisons empêchant la signature.
V. Droit d’entrepôt pendant trois mois

Les marchandises inventoriées bénéficient d’un entrepôt de trois mois à compter de leur adjudication :

elles peuvent être expédiées à l’étranger en exemption de droits ;
celles encore en entrepôt après trois mois, ou retirées avant, acquittent les droits d’entrée du tarif du 15 mars 1791, même si l’entrée a été ensuite prohibée.
VI. Droits sur les marchandises prohibées
Les objets prohibés par le tarif paieront :
eaux‑de‑vie doubles ;huiles de poisson (droits des départements du Haut‑Rhin et Bas‑Rhin) ;sel marin et sel de salines : 10 sous par quintal ;tabacs fabriqués : 25 sous par quintal ; ouvrages de verrerie : 12 % de la valeur.

⭐ Intérêt historique

Décret essentiel pour comprendre :

la course maritime sous la Révolution
le fonctionnement des douanes en période de guerre ;la gestion des prises dans les ports français ;la politique économique de l’an II visant à soutenir les armements privés.

Exemplaire in‑4,conforme aux impressions administratives révolutionnaires.   decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°439 — 13 & 17 février 1793 (an II) Relatif au paiement des primes et encouragements accordés au commerce Interprétatif de l’article IV de la loi du 31 janvier sur l’armement en course

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°439 — 13 & 17 février 1793 (an II)

Relatif au paiement des primes et encouragements accordés au commerce Interprétatif de l’article IV de la loi du 31 janvier sur l’armement en course In‑4,
Décret adopté par la Convention nationale les 13 et 17 février 1793, au début de l’an II, en pleine réorganisation économique et maritime de la République.
1. Primes et encouragements au commerce

Le texte confirme le paiement des primes et encouragements promis au commerce français. Mesure destinée à :soutenir les négociants dans une période de guerre maritime ;garantir les engagements financiers pris par la République ;
maintenir l’activité commerciale malgré les perturbations liées au conflit.
2. Interprétation de l’article IV de la loi du 31 janvier 1793 (armement en course)Décret signé Monge, ministre de la Marine.
La Convention, souhaitant favoriser les armements en course, précise que :
le “sixième des marins” accordé pour la formation des équipages des bâtiments en course ne comprend pas les états‑majors, la mestrance, ni les marins non soumis aux levées.

Autrement dit :
seuls les marins sujets aux levées entrent dans le calcul du contingent ;
les personnels spécialisés (états‑majors, maîtres, ouvriers de la mestrance) ne sont pas décomptés ;
l’objectif est de faciliter l’armement des corsaires en évitant de réduire artificiellement leurs 
équipages.

Document typique de la politique révolutionnaire visant à :
encourager la course maritime ;
soutenir le commerce ;
clarifier les textes pour accélérer les armements privés contre les puissances ennemies.

Exemplaire in‑4, conforme aux impressions administratives de l’an II.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale — 3 et 12 février 1793 (an II) Admission à la Barre des citoyens ayant bien mérité de la Patrie

 

⚓ Décret de la Convention nationale — 3 et 12 février 1793 (an II)Admission à la Barre des citoyens ayant bien mérité de la Patrie

Abolition des procédures relatives aux délits liés aux insurrections contre les droits féodaux In‑4, Décret adopté par la Convention nationale les 3 et 12 février 1793, au début de l’an II de la République française, une et indivisible.

Il comporte deux dispositions majeures, révélatrices de la politique révolutionnaire :

1. Admission à la Barre des citoyens ayant bien mérité de la Patrie

La Convention décrète que tout citoyen — soldat de terre ou de mer — qui a bien mérité de la Patrie mais n’aurait pas obtenu satisfaction des ministres de la Guerre ou de la Marine, sera admis à se présenter à la Barre pour être entendu directement par l’Assemblée. Mesure emblématique de la période, destinée à :

• valoriser les actions individuelles au service de la République ;

• contourner les lenteurs ou refus des ministères ;

• affirmer la souveraineté directe du peuple représenté par la Convention.

2. Abolition des procédures liées aux insurrections contre les droits féodaux

Le décret éteint et abolit toutes procédures, jugements ou poursuites concernant des délits commis à la suite d’insurrections motivées par les anciens droits féodaux.La Convention efface ainsi les conséquences judiciaires des révoltes populaires dirigées contre les survivances féodales, dans l’esprit de l’abolition du 4 août 1789.

Document typique de la période révolutionnaire, où la Convention nationale :

• protège les citoyens engagés dans les armées ;

• efface les séquelles judiciaires des luttes contre le féodalisme ;

• renforce son rôle de tribunal politique suprême.

Exemplaire in‑4, conforme aux impressions administratives de l’an II.

decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°382 — 31 janvier 1793 (an II) Autorise les citoyens français à armer en course

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°382 — 31 janvier 1793 (an II)

Autorise les citoyens français à armer en course In‑4, Décret adopté par la Convention nationale le 31 janvier 1793, au début de l’an II, en pleine guerre contre les puissances européennes.

Le texte autorise officiellement les citoyens français à armer en course, c’est‑à‑dire à équiper des navires privés pour attaquer et capturer des bâtiments ennemis au nom de la République.

Ce décret :

• ouvre la possibilité aux particuliers d’exercer la course maritime ;

• renforce les moyens de la République en mer sans mobiliser uniquement la flotte d’État ;

• permet aux armateurs et équipages de bénéficier du régime des prises maritimes, avec partage légal du produit des captures

• s’inscrit dans la politique révolutionnaire visant à multiplier les actions offensives contre les navires ennemis.

Document typique de la période révolutionnaire, où la Convention utilise la course comme outil stratégique pour affaiblir les marines adverses.

Exemplaire in‑4,

decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale du 18ᵉ jour du premier mois de l’an II Déclare de bonne prise, au profit des capteurs, les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers

 

⚓ Décret de la Convention nationale du 18ᵉ jour du premier mois de l’an II

Déclare de bonne prise, au profit des capteurs, les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers In‑4,

Décret adopté par la Convention nationale au début de l’an II, en pleine guerre maritime contre les puissances européennes.Le texte établit que les bâtiments ennemis capturés par des Français qui étaient prisonniers sont considérés comme bonne prise, c’est‑à‑dire légalement acquis au profit des capteurs.

Ce décret vise à :

• encourager les marins français capturés à se libérer et à s’emparer de navires ennemis ;

• reconnaître officiellement leur action comme prise légitime ;

• intégrer ces captures dans le système juridique des prises maritimes de la République.ocument typique de la période révolutionnaire, où la Convention renforce le droit de capture pour soutenir l’effort naval et la guerre en mer.

  Exemplaire in‑4,decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale du 6 octobre 1792 (an I de la République) La peine des fers provisoirement remplacée par celle des galères

 

⚓ Décret de la Convention nationale du 6 octobre 1792 (an I de la République)

La peine des fers provisoirement remplacée par celle des galères In‑4,
Décret révolutionnaire adopté par la Convention nationale le 6 octobre 1792, en pleine réorganisation de la justice pénale après l’abolition de la monarchie.

Le texte stipule que la peine des fers — héritée de l’Ancien Régime — est provisoirement remplacée par la peine des galères, mesure transitoire destinée à maintenir un cadre pénal en attendant une refonte complète du système de peines.

Document emblématique de la période où la République cherche à supprimer les anciennes catégories de châtiments tout en assurant la continuité des sanctions.

Exemplaire in‑4, d’époque, typique des impressions administratives révolutionnaires.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale
ce décret du 6 octobre 1792 intéressant : il parle des galères… alors que les galères n’existent plus depuis longtemps.
⚓ Pourquoi ce “retour” des galères en 1792 ?

En réalité, en 1792, il n’y a plus de galères physiques :les dernières galères royales ont été supprimées sous Louis XV, 
l’arsenal de Marseille n’emploie plus de rameurs depuis les années 1740–1750,
la peine des galères n’est plus qu’une fiction juridique, un mot, une catégorie pénale.
Autrement dit :On continue d’utiliser le mot “galères”, mais il n’y a plus de bateaux.
⚖️ Ce que fait réellement le décret du 6 octobre 1792 La Convention nationale cherche à réorganiser les peines de l’Ancien Régime. La peine des fers (travail forcé avec entraves) est jugée trop liée à la monarchie. Elle décide donc de la remplacer provisoirement par la peine des galères…… qui n’est plus une peine maritime, mais une peine de travaux forcés dans les bagnes.

En clair :“Galères” = bagnes (Toulon, Brest, Rochefort).
Les condamnés ne montent pas sur un bateau, ils sont envoyés au bagne terrestre.
Le mot survit jusqu’au Code pénal de 1810, où il devient “travaux forcés”.La Convention utilise un terme ancien, encore présent dans les textes, pour désigner une peine de travaux forcés, même si les galères n’existent plus matériellement.
C’est un document très intéressant, justement parce qu’il montre la transition entre :les peines de l’Ancien Régime,
et la justice pénale révolutionnaire.

⚓ Projet de décret portant organisation du service administratif de la Marine impériale

 

⚓ Projet de décret portant organisation du service administratif de la Marine impériale

Paris, Imprimerie Impériale, 1862 (Second Empire – Napoléon III) Grand in‑4, reliure d’époque Prix : 200 euros

Projet de décret fixant l’organisation du service administratif de la Marine impériale sous Napoléon III. Le texte précise :

• la structure des bureaux et services administratifs ;

• les attributions des personnels civils et militaires ;

• les procédures de gestion, de correspondance et de contrôle ;

• les règles de fonctionnement des services dans les ports, arsenaux et directions maritimes.

Document typique de la réorganisation impériale visant à moderniser l’administration navale au début des années 1860, dans un contexte d’expansion maritime et de centralisation accrue.

Exemplaire in‑4, en reliure d’époque, solide, conforme aux publications officielles destinées aux autorités maritimes et aux services de l’État.decrets-sous-la-restauration

⚓ Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte Paris, Imprimerie Nationale, 1852 (

 

⚓ Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte  Paris, Imprimerie Nationale, 1852 (Deuxième République)

Grand in‑4, 2 tableaux dépliants Reliure d’époque Prix : 250 euros

Règlement officiel définissant l’ensemble du service intérieur à bord des bâtiments de la flotte :organisation du travail, répartition des fonctions, discipline, service journalier et règles de conduite pour les équipages.

Publié en 1852, ce texte s’inscrit dans la réorganisation administrative de la Marine sous la Deuxième République, à un moment où l’on cherche à uniformiser les pratiques à bord.

Les deux tableaux dépliants présentent de manière synthétique :

• la structure du service quotidien ;

• la répartition des quarts et des tâches selon les corps embarqués.

Imprimé à l’Imprimerie Nationale, ce règlement était destiné aux arsenaux, aux écoles de Marine et aux états-majors, comme document de référence pour le service à bord.Exemplaire in‑4, en reliure d’époque, solide, typique des publications administratives maritimes du milieu du XIXᵉ siècle.decrets-sous-la-restauration

⚓ Répertoire général des lois, décrets, ordonnances, règlements et instructions sur la Marine

 

Répertoire général des lois, décrets, ordonnances, règlements et instructions sur la Marine  par Blanchard Paris, Imprimerie Nationale, 1849 (Deuxième République)

In‑8, reliure d’époque Prix : 250 euros

Important répertoire administratif rassemblant l’ensemble des textes officiels relatifs à la Marinefrançaise au début de la Deuxième République.

L’ouvrage offre une vue d’ensemble des normes en vigueur :

• lois et décrets concernant l’organisation de la Marine ;

• ordonnances et règlements sur le service, les ports, les équipages ;

• instructions administratives destinées aux bureaux, arsenaux et autorités maritimes.

Travail de Blanchard, publié à l’Imprimerie Nationale, conçu pour servir de référence aux services de l’État et aux écoles de Marine. Un volume précieux pour suivre l’évolution de la législation maritime après 1848, dans une période de réorganisation institutionnelle.

Exemplaire in‑8, en reliure d’époque, solide et conforme aux publications administratives destinées aux usages professionnels. decrets-sous-la-restauration

⚓ Dissertation sur les deux premières éditions d’un projet de loi concernant la répression de l’indiscipline dans la Marine marchande

 

⚓ Dissertation sur les deux premières éditions d’un projet de loi concernant la répression de l’indiscipline dans la Marine marchande     par Marec

Paris, Imprimerie Royale, 1840 In‑8, reliure d’époque Prix : 120 euros

Étude officielle retraçant l’historique des deux premières éditions d’un projet de loi destiné à encadrer et renforcer la discipline dans la Marine marchande.

L’auteur, Marec, analyse :

• la genèse du projet de loi ;

• les corrections et ajustements apportés entre les deux premières éditions ;

• les motifs invoqués par l’administration maritime ;

• les enjeux de la répression de l’indiscipline dans un secteur en pleine expansion au XIXᵉ siècle.

Imprimé à l’Imprimerie Royale, ce texte constitue une source précieuse pour comprendre la politique maritime sous la Monarchie de Juillet, à un moment où la Marine marchande cherche à se moderniser et à se structurer.

Exemplaire en reliure d’époque, solide, typique des publications administratives destinées aux bureaux de l’État et aux écoles de navigation.decrets-sous-la-restauration

⚓ Ordonnance du Roi sur le service des officiers, des élèves et des maîtres à bord des bâtimens de la Marine Royale

Paris, Imprimerie Royale, 1827 Grand in‑4, reliure d’époque Prix : 320 euros

Texte réglementaire fixant l’organisation du service à bord dans la Marine royale sous la Restauration.L’ordonnance définit avec précision :

• le rôle et les devoirs des officiers ;

• la formation et la discipline des élèves de la Marine ;

• les fonctions des maîtres et des personnels spécialisés ;

• la conduite du service quotidien à bord des bâtiments du Roi.

Imprimé à l’Imprimerie Royale, ce volume constitue un document officiel essentiel pour comprendre la structure et la hiérarchie de la Marine française au début du XIXᵉ siècle, dans la continuité des réformes post‑Empire.

Reliure d’époque, exemplaire solide, typique des publications administratives royales destinées aux arsenaux et aux écoles de Marine. decrets-sous-la-restauration

⚓ Loi du 18 janvier 1792 Différents particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour faits de révolte (depuis le 1er mai 1788)

 

⚓ Loi du 18 janvier 1792 Différents particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour faits de révolte (depuis le 1er mai 1788)

Prix : 30 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

📜 Une loi de justice révolutionnaire

Donnée à Paris le 18 janvier 1792, cette loi concerne les particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour faits d’émeute ou de révolte depuis le 1er mai 1788.Elle s’ouvre par la formule officielle :

Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François : À tous présents & à venir, Salut.
Puis vient la proclamation :

L’Assemblée Nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit.
⚖️ Décret du 30 septembre 1791

L’Assemblée nationale y déclare que tous ceux qui ont été punis pour faits d’émeute ou de révolte — renfermés, bannis ou condamnés aux galères — seront incessamment délivrés.

Un texte emblématique de la période révolutionnaire, marqué par :
la révision des condamnations de l’Ancien Régime
la volonté de corriger les excès de la justice royale,
la libération des condamnés politiques ou sociaux,
la réaffirmation du rôle du Corps législatif dans les décisions de grâce.
⭐ Intérêt historique

Document idéal pour les amateurs de :
Révolution française,justice pénale de transition,
législation de 1791–1792,
histoire des galères et des condamnations politiques.

Une pièce qui illustre la rupture entre l’ordre royal et l’ordre constitutionnel, et la volonté de la Nation de réexaminer les peines infligées avant 1789.

• un acte de justice révolutionnaire,

• un texte de libération,

• un document politique authentique,

• un fragment de 1792,

• un témoignage direct de la rupture entre l’ordre royal et l’ordre national.

Ce type de loi n’est jamais réimprimé, rarement conservé, et encore plus rarement proposé à la vente.

• un acte de justice révolutionnaire,

• un texte de libération,

• un document politique authentique,

• un fragment de 1792,

• un témoignage direct de la rupture entre l’ordre royal et l’ordre national.

Ce type de loi n’est jamais réimprimé, rarement conservé, et encore plus rarement proposé à la vente.

DATES DES DÉCRETS.

29 septembre 1791. 29 septembre.  29 septembre.  30 septembre. 30 septembre.  30 septembre.

DATES DE LA REMISE DES DÉCRETS.

19 janvier 1792.  17 janvier.  17 janvier. 18 octobre 1791. 17 janvier 1792. 19 janvier.

dates des decrets.

Décret qui excepte de la vente des biens nationaux la maison des Capucins de Belfort.

Décret relatif aux receveurs des consignations; et aux commissaires aux saisies-réelles.

Décret portant que tous ceux qui, pour fait d'émeute ou de révolte, ont été v renfermés, bannis ou condamnés aux galères, depuis le 1er mai 1788, seront incessamment délivrés.

A Paris, le 25 janvier 1792.Signé : M.-L.-F. Duport. DATES DE LA SANCTION.

Le roi examinera. 20 janvier 1792. 18 janvier 1792. 18 janvier 1792. 19 octobre 1791. 18 janvier 1792.- 20 janvier 1792.

⚓ Loi du 10 août 1791 Relative aux écoles de la Marine

 

⚓ Loi du 10 août 1791 Relative aux écoles de la Marine (Organisation des examinateurs, professeurs, concours et examens)

📜 Une loi qui réorganise la formation des officiers de marine

Donnée à Paris le 10 août 1791, cette loi fixe l’ensemble des règles concernant les écoles de la Marine, les concours, les examens et les conditions d’accès aux différents grades.Un texte fondamental pour comprendre la transition entre la Marine royale et la Marine constitutionnelle.

🧭 Titre I – Des examinateurs et des professeurs
Organisation du corps enseignant et des examinateurs chargés d’évaluer les aspirants. La loi précise les appointements du professeur, leur rôle, leurs obligations et leur place dans lanouvelle structure éducative.

🎓 Titre II – Concours pour les places d’aspirants de la Marine
Règlement du concours d’entrée pour devenir aspirant, premier niveau de la carrière d’officier. Sélection par examen, selon les principes de la Marine réformée.

⚓ Titre III – Concours pour le grade d’enseigne entretenu Procédure pour accéder au grade d’enseigne entretenu, c’est‑à‑dire rémunéré et intégré dans le cadre actif.Examen, classement, conditions d’admission.

⚓ Titre IV – Examen pour le grade d’enseigne non entretenu

Organisation de l’examen pour les enseignes non entretenus, grade inférieur mais indispensable pour la progression dans la Marine.
🗺️ Titre V – Examen pour devenir maître au petit cabotage, pilote côtier, pilote lamaneur ou locman

Règlement des épreuves pour les métiers de la navigation côtière :

maître au petit cabotage,pilote côtier,pilote lamaneur,locman (guide des passes et chenaux).

Une partie essentielle pour les marins engagés dans la navigation de proximité et les ports français.
📘 Titre VI – De l’application

Dispositions finales concernant l’exécution de la loi, son entrée en vigueur et les autorités chargées de son application.

⭐ Intérêt historique
Cette loi montre :la volonté de la Révolution de réorganiser la formation navale,
la mise en place de concours et examens uniformisés,
la structuration des écoles de la Marine,
la transition entre les anciennes écoles royales et les nouvelles institutions constitutionnelles.
Parfait pour les amateurs de :Marine de la Révolution,histoire de l’enseignement naval,concours et grades maritimes,

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Une loi de la Marine discutée : la réforme des écoles de la Marine du 10 août 1791 dans la correspondance Gaspar MONGE - Pierre LEVÊQUE

⚓ Affiche – Loi du 2 novembre 1790 Peines de discipline pour les matelots et officiers

 

⚓ Affiche – Loi du 2 novembre 1790 Peines de discipline pour les matelots et officiers

Grand format : 48 × 37 cm Prix : 240 eurosOrdonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes
📜 Une loi qui modifie le Code pénal de la Marine

Cette grande affiche officielle, imprimée à Paris le 2 novembre 1790, publie la loi relative aux peines de discipline infligées aux matelots et aux officiers.Elle s’inscrit dans la révision du Code pénal de la Marine, entreprise par l’Assemblée nationale au début de la Révolution.

Le texte s’ouvre par la formule solennelle :


Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François… Salut. suivie de : L’Assemblée Nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit.
⚖️ Décret de l’Assemblée nationale – 27 octobre 1790

L’Assemblée, satisfaite des témoignages d’obéissance et de soumission reçus des marins de l’Escadre, adopte une modification importante du Code pénal de la Marine. Elle statue après avoir entendu le rapport du Comité de Marine, fondé sur les représentations des Commissaires du Roi à Brest, concernant plusieurs dispositions relatives aux peines de discipline.
🛳️ Article premier (nouvelle rédaction)

L’article II du titre premier du Code pénal de la Marine est désormais rédigé ainsi :

Le Commandant du bâtiment,


L’officier commandant le quart ou la garde,Le Commandant de la garnison,

peuvent prononcer les peines de discipline contre les délinquants. Ces officiers doivent ensuite rendre compte de leurs décisions au Commandant du vaisseau, après le quart ou la garde.

Une clarification essentielle qui renforce la discipline à bord et précise les responsabilités de chaque officier.

⭐ Intérêt historique

Cette affiche est un témoin direct :

de la réorganisation de la Marine au début de la Révolution,de la volonté de l’Assemblée de moderniser la discipline navale,

Mesures principales de la loi

Adoucissement des peines : Réduction ou encadrement strict des punitions pour fautes légères.
Suppression de châtiments : Abolition de la peine du cabestan, de celle du grand mât et de l'usage de la « liane » (le fouet des maîtres d'équipage). [1]
Sanctions modérées : Maintien de mesures de discipline de base comme le retranchement de vin, la prison ou les fers limités, dans une optique d'apaisement face aux tensions dans les équipages.

⚓ Proclamation du Roi – 7 juillet 1790 Sur un décret de l’Assemblée nationale concernant l’Armée navale

 

⚓ Proclamation du Roi – 7 juillet 1790 Sur un décret de l’Assemblée nationale concernant l’Armée navale

📜 Un texte fondateur pour la Marine en Révolution

Cette Proclamation du Roi datée du 7 juillet 1790, reprend et sanctionne un décret de l’Assemblée nationale relatif à l’Armée navale.

Elle rappelle les principes essentiels qui doivent désormais régir la force maritime du royaume, dans un moment où la France réorganise entièrement ses institutions.

🛳️ Points essentiels du texte  
Le document affirme clairement :
Le Roi est le Chef suprême de l’Armée navale.
L’Armée navale est destinée à défendre la Patrie contre les ennemis extérieurs.
Elle doit protéger le commerce maritime et les possessions nationales dans toutes les parties du globe.Aucune force étrangère ne peut être appelée dans les ports français, ni employée au service de l’État, sans un acte du Corps législatif sanctionné par le Roi.
Une proclamation qui pose les bases de la Marine constitutionnelle, à la charnière entre monarchie et Révolution.

⚖️ Importance historique

Ce texte éclaire :la place du Roi dans la nouvelle organisation militaire,
la volonté de l’Assemblée de définir clairement les missions de la Marine,
la protection du commerce et des colonies,
la méfiance envers l’emploi de forces étrangères dans les ports français.

Pièce idéale pour les amateurs de :
Marine de la Révolution,histoire constitutionnelle,

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚓ Ordonnance du Roi – 15 janvier 1783 Formalités pour la remise des billets, engagements de rançon et otages

 

⚓ Ordonnance du Roi – 15 janvier 1783

Formalités pour la remise des billets, engagements de rançon et otages (En conformité avec l’ordonnance du 30 août 1782)

📜 Un texte royal pour encadrer les pratiques de rançon Cette Ordonnance du Roi, datée du 15 janvier 1783, précise les formalités à observer lors de la remise :

des billets de rançon,
des engagements de rançon,
des otages, lorsque ces actes auraient été faits en contravention à l’ordonnance précédente du 30 août 1782.
Elle vise à mettre fin aux pratiques irrégulières qui pouvaient survenir lors de captures en mer, litiges de navigation ou situations de prise, où les rançons et engagements étaient parfois échangés sans respecter les règles imposées par la Marine royale.
⚖️ Importance historique

Ce document éclaire :

la réglementation des prises et rançons à la fin du XVIIIᵉ siècle,
les mécanismes administratifs entourant les otages maritimes,
la volonté royale de contrôler les engagements financiers liés aux conflits en mer,
la continuité des réformes engagées en 1782 pour moraliser et encadrer ces pratiques.Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚓ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 21 février 1772 Formalités pour les capitaines, maîtres et patrons revenant du Levant

 
⚓ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 21 février 1772 Formalités pour les capitaines, maîtres et patrons revenant du Levant

🛳️ Un document qui encadre le retour des navires du Levant

Cet Arrêt du Conseil d’État du Roi, daté du 21 février 1772, fixe les formalités obligatoires pour les capitaines, maîtres ou patrons revenant de leurs voyages ou caravanes dans le Levant, une zone commerciale majeure du XVIIIᵉ siècle (Smyrne, Constantinople, Alep, Alexandrie…)Il précise les démarches à accomplir après l’expiration du congé accordé pour le voyage :

déclarations à effectuer à l’arrivée,contrôles administratifs,obligations vis‑à‑vis des autorités maritimes,respect des délais et des procédures.

Un texte typique de la Marine royale, soucieuse de surveiller les mouvements des navires engagés dans le commerce oriental.   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚖️ Lettres patentes du Roi – Fontenebleau, 17 octobre 1771 Huissiers‑audienciers de l’Amirauté de Paris

 
⚖️ Lettres patentes du Roi – Fontenebleau, 17 octobre 1771Huissiers‑audienciers de l’Amirauté de Paris

Prix : 110 euros À Paris, chez P.-G. Simon, 1771

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

📜 Un document royal qui confirme l’exercice d’une fonction maritimeCes Lettres patentes permettent aux pourvus d’officines d’huissiers‑audienciers au siège de l’Amirauté de Paris de continuer l’exercice de leurs fonctions, sous l’inspection du Parlement, leur vie durant.

Texte juridique typique de l’Ancien Régime, où le Roi confirme, encadre et protège les offices liés à la justice maritime. Les huissiers‑audienciers étaient indispensables au fonctionnement quotidien de l’Amirauté :

• organisation des audiences,transmission des actes,police des séances,

• exécution matérielle des décisions.

⚓ Importance historique

Ce document éclaire :

• le statut des officiers de l’Amirauté,les rapports entre autorité royale et Parlement,la gestion des offices dans la justice maritime parisienne,le fonctionnement administratif des juridictions maritimes au XVIIIᵉ siècle.

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⚓ Deux pièces majeures de la réglementation maritime sous Louis XV...Documents officiels, rares, témoignant de l’administration navale et commerciale du XVIIIᵉ siècle.

Parfaits pour collectionneurs, historiens, amateurs d’Ancien Régime.

🛳️ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 29 novembre 1770

Règlement pour la perception du droit d’Indult Sur les marchandises provenant du commerce de l’Inde.

Texte fondamental pour comprendre la fiscalité royale appliquée aux cargaisons issues des comptoirs orientaux.Le droit d’Indult, impôt spécifique, encadrait la circulation des produits de l’Inde : étoffes, épices, denrées précieuses, marchandises de la Compagnie des Indes.Ce document éclaire :la politique économique du royaume,le contrôle des flux commerciaux venus d’Asie,les revenus tirés par la Couronne de ce commerce stratégique.

Pièce recherchée pour tout dossier sur la Compagnie des Indes, les ports français (Lorient, Brest, Nantes), et la fiscalité maritime du XVIIIᵉ siècle

⚖️ Lettres Patentes du Roi – 10 janvier 1770

Règlement des droits et salaires des officiers des Amirautés Données à Versailles. Document important : 38 pages Prix : 168 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Texte capital pour l’histoire de la justice maritime. Les Amirautés, juridictions essentielles de la France d’Ancien Régime, réglaient :

• la navigation,les litiges maritimes,les naufrages,

• les prises,les droits portuaires.

Ces Lettres Patentes fixent précisément :

• les droits perçus par les officiers,leurs salaires,

• les procédures,les obligations administratives.

Un document dense, complet, qui montre la structuration de l’appareil judiciaire maritime sous Louis XV. Indispensable pour les amateurs de :droit maritime ancien,histoire des ports,administration royale,

• fonctionnement des Amirautés.

⭐ Intérêt pour collectionneurs et historiens

Deux pièces complémentaires :

• l’une sur la fiscalité du commerce oriental,

• l’autre sur la justice maritime et les officiers des Amirautés.

Ensemble, elles offrent une vision précise de la machine administrative qui encadrait le commerce, les ports et la navigation au XVIIIᵉ siècle. 

⚓ Ordonnance du Roi concernant la Marine – 25 mars 1765

 

⚓ Ordonnance du Roi concernant la Marine – 25 mars 1765   
Imprimée à Paris, Imprimerie Royale, M.DCCLXV Signée à Versailles le 30 mars 1765 par L.-J.-M. de Bourbon, Sous l’autorité du duc de Penthièvre, Amiral de France. Prix : 350 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Ordonnance royale réglant les pouvoirs, fonctions, rangs et devoirs des officiers de la Marine, ainsi que l’organisation générale du service naval sous Louis XV. Texte majeur pour comprendre la structure de la Marine française au XVIIIᵉ siècle.
📜 Contenu : organisation complète de la Marine royale (1765)
Pouvoirs des officiers Des pouvoirs, fonctions et devoirs des officiers de la Marine.
Gardes du pavillon Des gardes du pavillon et de la Marine.
Artillerie et troupes Des brigades d’artillerie et des troupes d’infanterie attachées au service de la Marine.
Rang et commandement Du rang entre les officiers de la Marine, de leur rang avec ceux de terre, des honneurs dans les ports et des honneurs funèbres.
Escadres et saluts Du commandement dans les rencontres d’escadres, des marques de commandement, des enseignes des vaisseaux marchands, des honneurs à rendre à la mer et des saluts.
Fonctions dans le port – Ordonnance de la Marine, 1765Section essentielle de l’Ordonnance royale du 25 mars 1765, imprimée à Paris à l’Imprimerie Royale.Elle définit avec précision les fonctions des officiers de la Marine dans les ports, cœur de l’organisation navale sous Louis XV.
Officiers de la Marine Responsables du service quotidien dans les ports :surveillance des vaisseaux,discipline des équipages,contrôle des mouvements de bâtiments,exécution des ordres de l’Amiral et des chefs d’escadre.Police du portOrganisation de la sécurité :garde des accès,contrôle des entrées et sorties,maintien de l’ordre,révention des désordres et accidents.sureté générale Inspection régulière des installations :quais, magasins, arsenaux,ouvrages de défense,zones de chargement et déchargement.onservation des ports et radesEntretien des infrastructures :réparations,dragage,maintien des accès navigables,surveillance des ouvrages exposés aux intempéries.Police du lestage et délestage
⭐ Importance historique..............Cette section montre comment la Marine royale assurait :la sécurité des ports militaires,la protection des arsenaux,a discipline des équipages,la préservation des infrastructures navales.Indispensable pour toute personne étudiant la Marine du XVIIIᵉ siècle, les ports de guerre, ou la logistique navale sous Louis XV.   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Les ordonnances royales concernant la marine, datant de 1681 et ayant connu des ajouts en 1689, nécessitaient une refonte entière, la marine ayant considérablement évolué depuis l'époque de Louis XIV. Ces nouvelles grandes ordonnances concernent donc tous les domaine de la marine de Louis XV : les officiers, le commandement, les pavillons, l'administration des ports, la construction des vaisseaux, les marchandises, les appointements et soldes, l'armement, les vivres, les visites des vaisseaux, les hôpitaux et les médecins, la police et la justice. Ces lois sont suivies
de six ordonnances particulières et antérieures à la grande refonte de 1765 : l'ordonnance du 11 janvier 1762 sur les appointements des officiers de la marine, celle du 5 mars 1764 concernant les brigades du corps royal dans les ports de Brest, Rochefort et Toulon, l'ordonnance du 14 septembre 1764 concernant les officiers de marine, l'ordonnance du 14 septembre 1764 concernant les gardes du pavillon, l'ordonnance concernant les officiers d'administration et les écrivains du 25 mars 1765 et l'ordonnance concernant les ingénieurs-constructeurs de la marine du 25 mars 1765.
Le Duc de Penthièvre était grand amiral de France.

⚓ Arrêt du Parlement de Rouen – 3 mai 1763 Hallage des vaisseaux sur la rivière d’Orne – Sentence de l’Amirauté de Caen annulée

 

⚓ Arrêt du Parlement de Rouen – 3 mai 1763
Hallage des vaisseaux sur la rivière d’Orne – Sentence de l’Amirauté de Caen annulée

Important arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 3 mai 1763. La Cour reçoit le procureur général du Roi appelant de la sentence de l’Amirauté de Caen du 29 mai, et fait défense au nommé Gibert de mettre ladite sentence à exécution. Elle interdit également aux juges de l’Amirauté de Caen de rendre à l’avenir des décisions similaires.

L’arrêt autorise toutes personnes à s’offrir pour haller les vaisseaux sur chaque partie de la rivière d’Orne, depuis Caen jusqu’à la mer, et permet aux capitaines ou conducteurs de chaque bâtiment :de se faire haller à prix convenu,ou de se passer du hallage, selon leur choix.

Document intéressant pour l’étude de :
la navigation fluviale normande,les compétences des Amirautés,les conflits de juridiction entre tribunaux maritimes et Parlements,l’histoire de la rivière d’Orne et du port de Caen.

Pièce recherchée pour amateurs de droit maritime d’Ancien Régime, de juridictions provinciales, et de documents normands.  Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚓ Déclaration du Roi – Avril 1683 Propriétaires des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages,

 ⚓ Déclaration du Roi – Avril 1683

Propriétaires des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages, passages, bacs, bateaux, ponts, moulins et autres édifices situés sur les rivières navigables du Royaume Donnée à Versailles, avril 1683 Prix : 95 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Importante Déclaration royale réglant les droits des propriétaires sur les rivières navigables du Royaume.Le texte précise les règles concernant :

• les îles et îlots,les atterrissements et accroissements,les droits de pêche,les péages et passages,les bacs et bateaux,les ponts,les moulins et autres édifices établis sur les cours d’eau.

Document essentiel pour comprendre la gestion des voies navigables sous Louis XIV, la propriété des terrains émergents, et les droits attachés aux ouvrages installés sur les rivières du Royaume.

Pièce recherchée pour amateurs de droit ancien, de géographie historique, et de documents administratifs du XVIIᵉ siècle.

⚓ Nouveau Code des Prises – Lebeau, Imprimerie de la République, An VII (1799)

 

⚓ Nouveau Code des Prises – Lebeau, Imprimerie de la République, An VII (1799)

2 volumes in‑quarto Prix : 650 euros (Reliure refaite postérieurement)

Ouvrage majeur pour l’histoire de la course, des corsaires, et du droit maritime révolutionnaire. Ce Nouveau Code des Prises est compilé par Lebeau, chargé des détails du bureau des lois du ministère de la Marine et des Colonies. Imprimé à Paris, Imprimerie de la République, An VII (1799).Il rassemble, dans un ensemble unique, tous les textes officiels relatifs aux prises maritimes, depuis l’an 1400 jusqu’au mois de mai 1789 (vieux style), puis toutes les lois, arrêtés, messages et actes publiés depuis la Révolution jusqu’à la date de l’édition.

Un recueil monumental, couvrant près de quatre siècles de législation maritime.
📜 Contenu : un panorama complet de la législation sur la course (1400–1799)
1. Ancien Régime (1400–1789)
Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et règlements concernant :

la course légale,les commissions en course,
les parts de prises,les droits de l’Amiral,
les procédures du Conseil des Prises,
les saisies, ventes et adjudications,
les règles pour les bâtiments neutres,
les prises conduites dans les ports étrangers.
2. Révolution française (1789–1799)

Lebeau ajoute ensuite tous les textes révolutionnaires, notamment :
décrets abolissant les anciennes ordonnances royales,
réorganisation des tribunaux maritimes,
nouvelles règles pour les prises,
lois sur les corsaires,décisions concernant les équipages, les parts, les indemnités,
textes relatifs aux relations maritimes internationales.e corpus montre la transition entre le droit maritime royal et le droit maritime républicain, période où la France redéfinit entièrement la course, les prises, et l’administration navale.
⭐ Importance historique
Ce Nouveau Code des Prises est un document incontournable pour toute personne étudiant :

les corsaires,la course française,le Conseil des Prises,les pratiques maritimes de l’Ancien Régime,
les réformes révolutionnaires de la Marine,
l’évolution du droit maritime entre Louis XIV, Louis XVI et la République.
Il constitue l’un des recueils les plus complets jamais publiés sur la question.

💰 Prix : 650 euros  Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes
(2 volumes in‑quarto, reliure refaite)

voir aussi notre  ⚓ Code des Prises – Imprimerie Royale, Paris, 1781
Volume consacré aux déclarations, ordonnances, arrêts et règlements relatifs à la Course et au Conseil des Prises. Imprimé à Paris, Imprimerie Royale, M.DCCLXXXI (1781). Prix : 410 euros 

 

⚓ Code des Prises – Imprimerie Royale, Paris, 1781
Volume consacré aux déclarations, ordonnances, arrêts et règlements relatifs à la Course et au Conseil des Prises. Imprimé à Paris, Imprimerie Royale, M.DCCLXXXI (1781). Prix : 410 euros (Reliure postérieure)

Ce recueil officiel rassemble l’ensemble des textes qui régissent la course, les prises maritimes, la navigation en temps de guerre, ainsi que le fonctionnement du Conseil des Prises, juridiction essentielle de la Marine royale. Il constitue une source majeure pour comprendre la politique navale de la France à la fin du XVIIIᵉ siècle, au moment où le royaume est engagé aux côtés des États‑Unis d’Amérique dans la guerre d’Indépendance.

📜 Contenu du recueil : textes majeurs (1778–1779)
Traité d’amitié et de commerce (6 février 1778)

Accord conclu entre le Roi de France et les États‑Unis de l’Amérique septentrionale, première reconnaissance officielle de la jeune nation américaine. Texte fondamental pour l’histoire diplomatique et maritime.
Arrêts du Conseil d’État du Roi

Nomination du sieur Chardon comme procureur général au Conseil royal pour les prises.
Arrêt concernant les bâtiments anglais détenus dans les ports du royaume.

Règlements sur les marchandises provenant des prises faites sur les ennemis de l’État.
Lettres du Roi à l’Amiral (1778)
Délivrance des commissions en course.
Nomination des commissaires chargés de tenir le Conseil des Prises près de l’Amiral.
Règlement sur la forme de procéder au Conseil des Prises.
Navigation des bâtiments neutres en temps de guerre (1778)
Textes essentiels pour comprendre les droits des neutres, les contrôles, les saisies et les limites imposées par la Marine royale.
Prises conduites dans les ports des États‑Unis

Instruction sur les prises faites par les corsaires français et amenées dans les ports américains. Document capital pour la coopération franco‑américaine en pleine guerre d’Indépendance.
Instruction royale pour les officiers de la Marine Règles à observer pour les prises faites sur les ennemis du Roi.

Définition des responsabilités, procédures, rapports et partages.Parts de prises pour les ingénieurs

Règlement concernant les parts de prises dont doivent jouir les ingénieurs‑constructeurs embarqués sur les vaisseaux du Roi.
Prises faites par les vaisseaux du Roi (1779)

Textes relatifs aux prises effectuées par les vaisseaux, frégates et autres bâtiments expédiés pour des missions particulières.
Commerce de la pêche (1779)

Lettre du Roi concernant la pêche et son commerce, en lien avec les opérations navales.
Assurances maritimes

Règlements sur les assurances, les risques, les responsabilités et les indemnisations.

⭐ Intérêt historique

Ce Code des Prises est un document majeur pour qui s’intéresse :
à la course et aux corsaires français,au Conseil des Prises,à la guerre d’Indépendance américaine,aux relations franco‑américaines,au droit maritime d’Ancien Régime,à la Marine royale sous Louis XVI.Un recueil dense, riche, qui témoigne de la complexité juridique de la guerre sur mer à la fin du XVIIIᵉ siècle.

💰 Prix : 410 euros(Reliure postérieure)   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

voir aussi notre document ...Déclaration du Roi – Exemption du droit de dixième sur les prises en mer (5 mars 1748)