⚓ Loi du 18 janvier 1792 Différents particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour faits de révolte (depuis le 1er mai 1788)

 

⚓ Loi du 18 janvier 1792 Différents particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour faits de révolte (depuis le 1er mai 1788)

Prix : 30 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

📜 Une loi de justice révolutionnaire

Donnée à Paris le 18 janvier 1792, cette loi concerne les particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour faits d’émeute ou de révolte depuis le 1er mai 1788.Elle s’ouvre par la formule officielle :

Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François : À tous présents & à venir, Salut.
Puis vient la proclamation :

L’Assemblée Nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit.
⚖️ Décret du 30 septembre 1791

L’Assemblée nationale y déclare que tous ceux qui ont été punis pour faits d’émeute ou de révolte — renfermés, bannis ou condamnés aux galères — seront incessamment délivrés.

Un texte emblématique de la période révolutionnaire, marqué par :
la révision des condamnations de l’Ancien Régime
la volonté de corriger les excès de la justice royale,
la libération des condamnés politiques ou sociaux,
la réaffirmation du rôle du Corps législatif dans les décisions de grâce.
⭐ Intérêt historique

Document idéal pour les amateurs de :
Révolution française,justice pénale de transition,
législation de 1791–1792,
histoire des galères et des condamnations politiques.

Une pièce qui illustre la rupture entre l’ordre royal et l’ordre constitutionnel, et la volonté de la Nation de réexaminer les peines infligées avant 1789.

• un acte de justice révolutionnaire,

• un texte de libération,

• un document politique authentique,

• un fragment de 1792,

• un témoignage direct de la rupture entre l’ordre royal et l’ordre national.

Ce type de loi n’est jamais réimprimé, rarement conservé, et encore plus rarement proposé à la vente.

• un acte de justice révolutionnaire,

• un texte de libération,

• un document politique authentique,

• un fragment de 1792,

• un témoignage direct de la rupture entre l’ordre royal et l’ordre national.

Ce type de loi n’est jamais réimprimé, rarement conservé, et encore plus rarement proposé à la vente.

DATES DES DÉCRETS.

29 septembre 1791. 29 septembre.  29 septembre.  30 septembre. 30 septembre.  30 septembre.

DATES DE LA REMISE DES DÉCRETS.

19 janvier 1792.  17 janvier.  17 janvier. 18 octobre 1791. 17 janvier 1792. 19 janvier.

dates des decrets.

Décret qui excepte de la vente des biens nationaux la maison des Capucins de Belfort.

Décret relatif aux receveurs des consignations; et aux commissaires aux saisies-réelles.

Décret portant que tous ceux qui, pour fait d'émeute ou de révolte, ont été v renfermés, bannis ou condamnés aux galères, depuis le 1er mai 1788, seront incessamment délivrés.

A Paris, le 25 janvier 1792.Signé : M.-L.-F. Duport. DATES DE LA SANCTION.

Le roi examinera. 20 janvier 1792. 18 janvier 1792. 18 janvier 1792. 19 octobre 1791. 18 janvier 1792.- 20 janvier 1792.

⚓ Loi du 10 août 1791 Relative aux écoles de la Marine

 

⚓ Loi du 10 août 1791 Relative aux écoles de la Marine (Organisation des examinateurs, professeurs, concours et examens)

📜 Une loi qui réorganise la formation des officiers de marine

Donnée à Paris le 10 août 1791, cette loi fixe l’ensemble des règles concernant les écoles de la Marine, les concours, les examens et les conditions d’accès aux différents grades.Un texte fondamental pour comprendre la transition entre la Marine royale et la Marine constitutionnelle.

🧭 Titre I – Des examinateurs et des professeurs
Organisation du corps enseignant et des examinateurs chargés d’évaluer les aspirants. La loi précise les appointements du professeur, leur rôle, leurs obligations et leur place dans lanouvelle structure éducative.

🎓 Titre II – Concours pour les places d’aspirants de la Marine
Règlement du concours d’entrée pour devenir aspirant, premier niveau de la carrière d’officier. Sélection par examen, selon les principes de la Marine réformée.

⚓ Titre III – Concours pour le grade d’enseigne entretenu Procédure pour accéder au grade d’enseigne entretenu, c’est‑à‑dire rémunéré et intégré dans le cadre actif.Examen, classement, conditions d’admission.

⚓ Titre IV – Examen pour le grade d’enseigne non entretenu

Organisation de l’examen pour les enseignes non entretenus, grade inférieur mais indispensable pour la progression dans la Marine.
🗺️ Titre V – Examen pour devenir maître au petit cabotage, pilote côtier, pilote lamaneur ou locman

Règlement des épreuves pour les métiers de la navigation côtière :

maître au petit cabotage,pilote côtier,pilote lamaneur,locman (guide des passes et chenaux).

Une partie essentielle pour les marins engagés dans la navigation de proximité et les ports français.
📘 Titre VI – De l’application

Dispositions finales concernant l’exécution de la loi, son entrée en vigueur et les autorités chargées de son application.

⭐ Intérêt historique
Cette loi montre :la volonté de la Révolution de réorganiser la formation navale,
la mise en place de concours et examens uniformisés,
la structuration des écoles de la Marine,
la transition entre les anciennes écoles royales et les nouvelles institutions constitutionnelles.
Parfait pour les amateurs de :Marine de la Révolution,histoire de l’enseignement naval,concours et grades maritimes,

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Une loi de la Marine discutée : la réforme des écoles de la Marine du 10 août 1791 dans la correspondance Gaspar MONGE - Pierre LEVÊQUE

⚓ Affiche – Loi du 2 novembre 1790 Peines de discipline pour les matelots et officiers

 

⚓ Affiche – Loi du 2 novembre 1790 Peines de discipline pour les matelots et officiers

Grand format : 48 × 37 cm Prix : 240 eurosOrdonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes
📜 Une loi qui modifie le Code pénal de la Marine

Cette grande affiche officielle, imprimée à Paris le 2 novembre 1790, publie la loi relative aux peines de discipline infligées aux matelots et aux officiers.Elle s’inscrit dans la révision du Code pénal de la Marine, entreprise par l’Assemblée nationale au début de la Révolution.

Le texte s’ouvre par la formule solennelle :


Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François… Salut. suivie de : L’Assemblée Nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit.
⚖️ Décret de l’Assemblée nationale – 27 octobre 1790

L’Assemblée, satisfaite des témoignages d’obéissance et de soumission reçus des marins de l’Escadre, adopte une modification importante du Code pénal de la Marine. Elle statue après avoir entendu le rapport du Comité de Marine, fondé sur les représentations des Commissaires du Roi à Brest, concernant plusieurs dispositions relatives aux peines de discipline.
🛳️ Article premier (nouvelle rédaction)

L’article II du titre premier du Code pénal de la Marine est désormais rédigé ainsi :

Le Commandant du bâtiment,


L’officier commandant le quart ou la garde,Le Commandant de la garnison,

peuvent prononcer les peines de discipline contre les délinquants. Ces officiers doivent ensuite rendre compte de leurs décisions au Commandant du vaisseau, après le quart ou la garde.

Une clarification essentielle qui renforce la discipline à bord et précise les responsabilités de chaque officier.

⭐ Intérêt historique

Cette affiche est un témoin direct :

de la réorganisation de la Marine au début de la Révolution,de la volonté de l’Assemblée de moderniser la discipline navale,

Mesures principales de la loi

Adoucissement des peines : Réduction ou encadrement strict des punitions pour fautes légères.
Suppression de châtiments : Abolition de la peine du cabestan, de celle du grand mât et de l'usage de la « liane » (le fouet des maîtres d'équipage). [1]
Sanctions modérées : Maintien de mesures de discipline de base comme le retranchement de vin, la prison ou les fers limités, dans une optique d'apaisement face aux tensions dans les équipages.

⚓ Proclamation du Roi – 7 juillet 1790 Sur un décret de l’Assemblée nationale concernant l’Armée navale

 

⚓ Proclamation du Roi – 7 juillet 1790 Sur un décret de l’Assemblée nationale concernant l’Armée navale

📜 Un texte fondateur pour la Marine en Révolution

Cette Proclamation du Roi datée du 7 juillet 1790, reprend et sanctionne un décret de l’Assemblée nationale relatif à l’Armée navale.

Elle rappelle les principes essentiels qui doivent désormais régir la force maritime du royaume, dans un moment où la France réorganise entièrement ses institutions.

🛳️ Points essentiels du texte  
Le document affirme clairement :
Le Roi est le Chef suprême de l’Armée navale.
L’Armée navale est destinée à défendre la Patrie contre les ennemis extérieurs.
Elle doit protéger le commerce maritime et les possessions nationales dans toutes les parties du globe.Aucune force étrangère ne peut être appelée dans les ports français, ni employée au service de l’État, sans un acte du Corps législatif sanctionné par le Roi.
Une proclamation qui pose les bases de la Marine constitutionnelle, à la charnière entre monarchie et Révolution.

⚖️ Importance historique

Ce texte éclaire :la place du Roi dans la nouvelle organisation militaire,
la volonté de l’Assemblée de définir clairement les missions de la Marine,
la protection du commerce et des colonies,
la méfiance envers l’emploi de forces étrangères dans les ports français.

Pièce idéale pour les amateurs de :
Marine de la Révolution,histoire constitutionnelle,

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚓ Ordonnance du Roi – 15 janvier 1783 Formalités pour la remise des billets, engagements de rançon et otages

 

⚓ Ordonnance du Roi – 15 janvier 1783

Formalités pour la remise des billets, engagements de rançon et otages (En conformité avec l’ordonnance du 30 août 1782)

📜 Un texte royal pour encadrer les pratiques de rançon Cette Ordonnance du Roi, datée du 15 janvier 1783, précise les formalités à observer lors de la remise :

des billets de rançon,
des engagements de rançon,
des otages, lorsque ces actes auraient été faits en contravention à l’ordonnance précédente du 30 août 1782.
Elle vise à mettre fin aux pratiques irrégulières qui pouvaient survenir lors de captures en mer, litiges de navigation ou situations de prise, où les rançons et engagements étaient parfois échangés sans respecter les règles imposées par la Marine royale.
⚖️ Importance historique

Ce document éclaire :

la réglementation des prises et rançons à la fin du XVIIIᵉ siècle,
les mécanismes administratifs entourant les otages maritimes,
la volonté royale de contrôler les engagements financiers liés aux conflits en mer,
la continuité des réformes engagées en 1782 pour moraliser et encadrer ces pratiques.Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚓ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 21 février 1772 Formalités pour les capitaines, maîtres et patrons revenant du Levant

 
⚓ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 21 février 1772 Formalités pour les capitaines, maîtres et patrons revenant du Levant

🛳️ Un document qui encadre le retour des navires du Levant

Cet Arrêt du Conseil d’État du Roi, daté du 21 février 1772, fixe les formalités obligatoires pour les capitaines, maîtres ou patrons revenant de leurs voyages ou caravanes dans le Levant, une zone commerciale majeure du XVIIIᵉ siècle (Smyrne, Constantinople, Alep, Alexandrie…)Il précise les démarches à accomplir après l’expiration du congé accordé pour le voyage :

déclarations à effectuer à l’arrivée,contrôles administratifs,obligations vis‑à‑vis des autorités maritimes,respect des délais et des procédures.

Un texte typique de la Marine royale, soucieuse de surveiller les mouvements des navires engagés dans le commerce oriental.   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚖️ Lettres patentes du Roi – Fontenebleau, 17 octobre 1771 Huissiers‑audienciers de l’Amirauté de Paris

 
⚖️ Lettres patentes du Roi – Fontenebleau, 17 octobre 1771Huissiers‑audienciers de l’Amirauté de Paris

Prix : 110 euros À Paris, chez P.-G. Simon, 1771

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

📜 Un document royal qui confirme l’exercice d’une fonction maritimeCes Lettres patentes permettent aux pourvus d’officines d’huissiers‑audienciers au siège de l’Amirauté de Paris de continuer l’exercice de leurs fonctions, sous l’inspection du Parlement, leur vie durant.

Texte juridique typique de l’Ancien Régime, où le Roi confirme, encadre et protège les offices liés à la justice maritime. Les huissiers‑audienciers étaient indispensables au fonctionnement quotidien de l’Amirauté :

• organisation des audiences,transmission des actes,police des séances,

• exécution matérielle des décisions.

⚓ Importance historique

Ce document éclaire :

• le statut des officiers de l’Amirauté,les rapports entre autorité royale et Parlement,la gestion des offices dans la justice maritime parisienne,le fonctionnement administratif des juridictions maritimes au XVIIIᵉ siècle.

• 
  
  
  

 

⚓ Deux pièces majeures de la réglementation maritime sous Louis XV...Documents officiels, rares, témoignant de l’administration navale et commerciale du XVIIIᵉ siècle.

Parfaits pour collectionneurs, historiens, amateurs d’Ancien Régime.

🛳️ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 29 novembre 1770

Règlement pour la perception du droit d’Indult Sur les marchandises provenant du commerce de l’Inde.

Texte fondamental pour comprendre la fiscalité royale appliquée aux cargaisons issues des comptoirs orientaux.Le droit d’Indult, impôt spécifique, encadrait la circulation des produits de l’Inde : étoffes, épices, denrées précieuses, marchandises de la Compagnie des Indes.Ce document éclaire :la politique économique du royaume,le contrôle des flux commerciaux venus d’Asie,les revenus tirés par la Couronne de ce commerce stratégique.

Pièce recherchée pour tout dossier sur la Compagnie des Indes, les ports français (Lorient, Brest, Nantes), et la fiscalité maritime du XVIIIᵉ siècle

⚖️ Lettres Patentes du Roi – 10 janvier 1770

Règlement des droits et salaires des officiers des Amirautés Données à Versailles. Document important : 38 pages Prix : 168 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Texte capital pour l’histoire de la justice maritime. Les Amirautés, juridictions essentielles de la France d’Ancien Régime, réglaient :

• la navigation,les litiges maritimes,les naufrages,

• les prises,les droits portuaires.

Ces Lettres Patentes fixent précisément :

• les droits perçus par les officiers,leurs salaires,

• les procédures,les obligations administratives.

Un document dense, complet, qui montre la structuration de l’appareil judiciaire maritime sous Louis XV. Indispensable pour les amateurs de :droit maritime ancien,histoire des ports,administration royale,

• fonctionnement des Amirautés.

⭐ Intérêt pour collectionneurs et historiens

Deux pièces complémentaires :

• l’une sur la fiscalité du commerce oriental,

• l’autre sur la justice maritime et les officiers des Amirautés.

Ensemble, elles offrent une vision précise de la machine administrative qui encadrait le commerce, les ports et la navigation au XVIIIᵉ siècle. 

⚓ Ordonnance du Roi concernant la Marine – 25 mars 1765

 

⚓ Ordonnance du Roi concernant la Marine – 25 mars 1765   
Imprimée à Paris, Imprimerie Royale, M.DCCLXV Signée à Versailles le 30 mars 1765 par L.-J.-M. de Bourbon, Sous l’autorité du duc de Penthièvre, Amiral de France. Prix : 350 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Ordonnance royale réglant les pouvoirs, fonctions, rangs et devoirs des officiers de la Marine, ainsi que l’organisation générale du service naval sous Louis XV. Texte majeur pour comprendre la structure de la Marine française au XVIIIᵉ siècle.
📜 Contenu : organisation complète de la Marine royale (1765)
Pouvoirs des officiers Des pouvoirs, fonctions et devoirs des officiers de la Marine.
Gardes du pavillon Des gardes du pavillon et de la Marine.
Artillerie et troupes Des brigades d’artillerie et des troupes d’infanterie attachées au service de la Marine.
Rang et commandement Du rang entre les officiers de la Marine, de leur rang avec ceux de terre, des honneurs dans les ports et des honneurs funèbres.
Escadres et saluts Du commandement dans les rencontres d’escadres, des marques de commandement, des enseignes des vaisseaux marchands, des honneurs à rendre à la mer et des saluts.
Fonctions dans le port – Ordonnance de la Marine, 1765Section essentielle de l’Ordonnance royale du 25 mars 1765, imprimée à Paris à l’Imprimerie Royale.Elle définit avec précision les fonctions des officiers de la Marine dans les ports, cœur de l’organisation navale sous Louis XV.
Officiers de la Marine Responsables du service quotidien dans les ports :surveillance des vaisseaux,discipline des équipages,contrôle des mouvements de bâtiments,exécution des ordres de l’Amiral et des chefs d’escadre.Police du portOrganisation de la sécurité :garde des accès,contrôle des entrées et sorties,maintien de l’ordre,révention des désordres et accidents.sureté générale Inspection régulière des installations :quais, magasins, arsenaux,ouvrages de défense,zones de chargement et déchargement.onservation des ports et radesEntretien des infrastructures :réparations,dragage,maintien des accès navigables,surveillance des ouvrages exposés aux intempéries.Police du lestage et délestage
⭐ Importance historique..............Cette section montre comment la Marine royale assurait :la sécurité des ports militaires,la protection des arsenaux,a discipline des équipages,la préservation des infrastructures navales.Indispensable pour toute personne étudiant la Marine du XVIIIᵉ siècle, les ports de guerre, ou la logistique navale sous Louis XV.   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Les ordonnances royales concernant la marine, datant de 1681 et ayant connu des ajouts en 1689, nécessitaient une refonte entière, la marine ayant considérablement évolué depuis l'époque de Louis XIV. Ces nouvelles grandes ordonnances concernent donc tous les domaine de la marine de Louis XV : les officiers, le commandement, les pavillons, l'administration des ports, la construction des vaisseaux, les marchandises, les appointements et soldes, l'armement, les vivres, les visites des vaisseaux, les hôpitaux et les médecins, la police et la justice. Ces lois sont suivies
de six ordonnances particulières et antérieures à la grande refonte de 1765 : l'ordonnance du 11 janvier 1762 sur les appointements des officiers de la marine, celle du 5 mars 1764 concernant les brigades du corps royal dans les ports de Brest, Rochefort et Toulon, l'ordonnance du 14 septembre 1764 concernant les officiers de marine, l'ordonnance du 14 septembre 1764 concernant les gardes du pavillon, l'ordonnance concernant les officiers d'administration et les écrivains du 25 mars 1765 et l'ordonnance concernant les ingénieurs-constructeurs de la marine du 25 mars 1765.
Le Duc de Penthièvre était grand amiral de France.

⚓ Arrêt du Parlement de Rouen – 3 mai 1763 Hallage des vaisseaux sur la rivière d’Orne – Sentence de l’Amirauté de Caen annulée

 

⚓ Arrêt du Parlement de Rouen – 3 mai 1763
Hallage des vaisseaux sur la rivière d’Orne – Sentence de l’Amirauté de Caen annulée

Important arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 3 mai 1763. La Cour reçoit le procureur général du Roi appelant de la sentence de l’Amirauté de Caen du 29 mai, et fait défense au nommé Gibert de mettre ladite sentence à exécution. Elle interdit également aux juges de l’Amirauté de Caen de rendre à l’avenir des décisions similaires.

L’arrêt autorise toutes personnes à s’offrir pour haller les vaisseaux sur chaque partie de la rivière d’Orne, depuis Caen jusqu’à la mer, et permet aux capitaines ou conducteurs de chaque bâtiment :de se faire haller à prix convenu,ou de se passer du hallage, selon leur choix.

Document intéressant pour l’étude de :
la navigation fluviale normande,les compétences des Amirautés,les conflits de juridiction entre tribunaux maritimes et Parlements,l’histoire de la rivière d’Orne et du port de Caen.

Pièce recherchée pour amateurs de droit maritime d’Ancien Régime, de juridictions provinciales, et de documents normands.  Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

⚓ Déclaration du Roi – Avril 1683 Propriétaires des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages,

 ⚓ Déclaration du Roi – Avril 1683

Propriétaires des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages, passages, bacs, bateaux, ponts, moulins et autres édifices situés sur les rivières navigables du Royaume Donnée à Versailles, avril 1683 Prix : 95 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Importante Déclaration royale réglant les droits des propriétaires sur les rivières navigables du Royaume.Le texte précise les règles concernant :

• les îles et îlots,les atterrissements et accroissements,les droits de pêche,les péages et passages,les bacs et bateaux,les ponts,les moulins et autres édifices établis sur les cours d’eau.

Document essentiel pour comprendre la gestion des voies navigables sous Louis XIV, la propriété des terrains émergents, et les droits attachés aux ouvrages installés sur les rivières du Royaume.

Pièce recherchée pour amateurs de droit ancien, de géographie historique, et de documents administratifs du XVIIᵉ siècle.

⚓ Nouveau Code des Prises – Lebeau, Imprimerie de la République, An VII (1799)

 

⚓ Nouveau Code des Prises – Lebeau, Imprimerie de la République, An VII (1799)

2 volumes in‑quarto Prix : 650 euros (Reliure refaite postérieurement)

Ouvrage majeur pour l’histoire de la course, des corsaires, et du droit maritime révolutionnaire. Ce Nouveau Code des Prises est compilé par Lebeau, chargé des détails du bureau des lois du ministère de la Marine et des Colonies. Imprimé à Paris, Imprimerie de la République, An VII (1799).Il rassemble, dans un ensemble unique, tous les textes officiels relatifs aux prises maritimes, depuis l’an 1400 jusqu’au mois de mai 1789 (vieux style), puis toutes les lois, arrêtés, messages et actes publiés depuis la Révolution jusqu’à la date de l’édition.

Un recueil monumental, couvrant près de quatre siècles de législation maritime.
📜 Contenu : un panorama complet de la législation sur la course (1400–1799)
1. Ancien Régime (1400–1789)
Édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances et règlements concernant :

la course légale,les commissions en course,
les parts de prises,les droits de l’Amiral,
les procédures du Conseil des Prises,
les saisies, ventes et adjudications,
les règles pour les bâtiments neutres,
les prises conduites dans les ports étrangers.
2. Révolution française (1789–1799)

Lebeau ajoute ensuite tous les textes révolutionnaires, notamment :
décrets abolissant les anciennes ordonnances royales,
réorganisation des tribunaux maritimes,
nouvelles règles pour les prises,
lois sur les corsaires,décisions concernant les équipages, les parts, les indemnités,
textes relatifs aux relations maritimes internationales.e corpus montre la transition entre le droit maritime royal et le droit maritime républicain, période où la France redéfinit entièrement la course, les prises, et l’administration navale.
⭐ Importance historique
Ce Nouveau Code des Prises est un document incontournable pour toute personne étudiant :

les corsaires,la course française,le Conseil des Prises,les pratiques maritimes de l’Ancien Régime,
les réformes révolutionnaires de la Marine,
l’évolution du droit maritime entre Louis XIV, Louis XVI et la République.
Il constitue l’un des recueils les plus complets jamais publiés sur la question.

💰 Prix : 650 euros  Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes
(2 volumes in‑quarto, reliure refaite)

voir aussi notre  ⚓ Code des Prises – Imprimerie Royale, Paris, 1781
Volume consacré aux déclarations, ordonnances, arrêts et règlements relatifs à la Course et au Conseil des Prises. Imprimé à Paris, Imprimerie Royale, M.DCCLXXXI (1781). Prix : 410 euros 

 

⚓ Code des Prises – Imprimerie Royale, Paris, 1781
Volume consacré aux déclarations, ordonnances, arrêts et règlements relatifs à la Course et au Conseil des Prises. Imprimé à Paris, Imprimerie Royale, M.DCCLXXXI (1781). Prix : 410 euros (Reliure postérieure)

Ce recueil officiel rassemble l’ensemble des textes qui régissent la course, les prises maritimes, la navigation en temps de guerre, ainsi que le fonctionnement du Conseil des Prises, juridiction essentielle de la Marine royale. Il constitue une source majeure pour comprendre la politique navale de la France à la fin du XVIIIᵉ siècle, au moment où le royaume est engagé aux côtés des États‑Unis d’Amérique dans la guerre d’Indépendance.

📜 Contenu du recueil : textes majeurs (1778–1779)
Traité d’amitié et de commerce (6 février 1778)

Accord conclu entre le Roi de France et les États‑Unis de l’Amérique septentrionale, première reconnaissance officielle de la jeune nation américaine. Texte fondamental pour l’histoire diplomatique et maritime.
Arrêts du Conseil d’État du Roi

Nomination du sieur Chardon comme procureur général au Conseil royal pour les prises.
Arrêt concernant les bâtiments anglais détenus dans les ports du royaume.

Règlements sur les marchandises provenant des prises faites sur les ennemis de l’État.
Lettres du Roi à l’Amiral (1778)
Délivrance des commissions en course.
Nomination des commissaires chargés de tenir le Conseil des Prises près de l’Amiral.
Règlement sur la forme de procéder au Conseil des Prises.
Navigation des bâtiments neutres en temps de guerre (1778)
Textes essentiels pour comprendre les droits des neutres, les contrôles, les saisies et les limites imposées par la Marine royale.
Prises conduites dans les ports des États‑Unis

Instruction sur les prises faites par les corsaires français et amenées dans les ports américains. Document capital pour la coopération franco‑américaine en pleine guerre d’Indépendance.
Instruction royale pour les officiers de la Marine Règles à observer pour les prises faites sur les ennemis du Roi.

Définition des responsabilités, procédures, rapports et partages.Parts de prises pour les ingénieurs

Règlement concernant les parts de prises dont doivent jouir les ingénieurs‑constructeurs embarqués sur les vaisseaux du Roi.
Prises faites par les vaisseaux du Roi (1779)

Textes relatifs aux prises effectuées par les vaisseaux, frégates et autres bâtiments expédiés pour des missions particulières.
Commerce de la pêche (1779)

Lettre du Roi concernant la pêche et son commerce, en lien avec les opérations navales.
Assurances maritimes

Règlements sur les assurances, les risques, les responsabilités et les indemnisations.

⭐ Intérêt historique

Ce Code des Prises est un document majeur pour qui s’intéresse :
à la course et aux corsaires français,au Conseil des Prises,à la guerre d’Indépendance américaine,aux relations franco‑américaines,au droit maritime d’Ancien Régime,à la Marine royale sous Louis XVI.Un recueil dense, riche, qui témoigne de la complexité juridique de la guerre sur mer à la fin du XVIIIᵉ siècle.

💰 Prix : 410 euros(Reliure postérieure)   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

voir aussi notre document ...Déclaration du Roi – Exemption du droit de dixième sur les prises en mer (5 mars 1748)

René‑Josué Valin et le grand Commentaire de l’Ordonnance de la Marine (1681)

 
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René‑Josué Valin et le grand Commentaire de l’Ordonnance de la Marine (1681)

Deux volumes in‑quarto, La Rochelle, Legier Mesnier — 1760 Prix : 850 euros (Ex‑libris Bachelier, libraire pour la Marine, Paris)

Dans l’histoire du droit maritime français, peu d’ouvrages ont autant marqué leur époque que le Commentaire sur l’Ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681, rédigé par René‑Josué Valin (1695‑1765). Né à La Rochelle, avocat au présidial de sa ville puis procureur du Roi à l’Amirauté, Valin est considéré comme l’un des plus grands juristes maritimes du XVIIIᵉ siècle. Son Commentaire, publié en 1760, et son “Traité des prises” (1763), sont devenus des classiques absolus du droit de la mer.

Ces deux volumes in‑quarto, imprimés à La Rochelle chez Legier Mesnier, offrent une analyse complète, article par article, de l’ordonnance de Louis XIV, texte fondateur qui a structuré la marine française pendant plus d’un siècle.
⚓ Tome I : Organisation de l’Amirauté et gens de mer

Valin détaille d’abord la structure de la juridiction maritime :

rôle de l’Amiral,
compétence des juges de l’Amirauté,
fonctions des lieutenants, greffiers, huissiers, receveurs,
place des interprètes et du professeur d’hydrographie,
rôle des consuls français à l’étranger.
Il poursuit avec une étude précise des gens de mer
capitaine, maître ou patron,
aumônier, écrivain, pilote, contre‑maître, chirurgien,
matelots, charpentiers, calfats, propriétaires de navires.
Chaque métier, chaque responsabilité est définie selon la pratique du XVIIIᵉ siècle, ce qui fait de ce tome une source incomparable pour l’histoire maritime.

⚓ Tome II : Contrats, assurances, prises et police des ports

Le second volume aborde les grands mécanismes économiques et juridiques de la navigation ::

chartes‑parties, affrètements, nolis,
connaissements, polices de chargement,
engagement des matelots,
contrats à grosse aventure,
assurances maritimes,
avaries, jet et contribution.

Valin traite ensuite des prises, des lettres de marque, des successions des marins morts en mer, puis de la police des ports, côtes, rades et rivages :

maîtres de quai, pilotes lamaneurs, garde‑côtes,
naufrages, bris, échouements,
pêche en mer, filets, parcs, madragues, pêche au hareng et à la morue.
L’ensemble forme une véritable encyclopédie du droit maritime d’Ancien Régime, d’une précision remarquable.

📌 Un exemplaire recherché
Ces deux volumes portent l’ex‑libris Bachelier, libraire pour la Marine à Paris, ce qui renforce leur intérêt pour les collectionneurs spécialisés.

L’ensemble constitue une pièce majeure pour qui s’intéresse à :l’histoire de la marine française,
le droit maritime classique,
les juridictions d’Amirauté,
la pratique navale sous Louis XIV et Louis XV.
⭐ Prix des deux volumes : 850 euros
Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes














‎VALIN (René-Josué). Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'août 1681. Où se trouve la Conférence des anciennes ordonnances, des us & coutumes de la mer, tant du Royaume que des pays étrangers, & des nouveaux réglemens concernans la navigation & le commerce maritime. Avec des explications prises de l'esprit du texte, de l'usage, des décisions des tribunaux & des meilleurs auteurs qui ont écrit sur la jurisprudence nautique. Et des notes historiques & critiques, tirées la plupart de divers recueils de manuscrits conservés dans les dépôts publics. Dédié à S. A. S. Mgr. le Duc de Penthièvre, Amiral de France. La Rochelle : Jérôme Légier et Pierre Mesnier (1760). 2 volumes in-4 de [8]-XLII-[2]-766 et [4]-XII-796 pages, reliures en veau de l'époque, dos à nerfs ornés. Edition originale. Cette première édition du "Nouveau commentaire" de René-Josué Valin (1695-1765) connut un vif succès du fait de sa clarté, de son érudition et fut rapidement épuisée. Elle acheva d'établir la renommée de son auteur, excellent jurisconsulte et talentueux homme de Lettres. F

Ordonnance de Louis XIV sur la Marine – Fontainebleau, août 1681

 

📜 Ordonnance de Louis XIV sur la Marine – Fontainebleau, août 1681
Petit volume in‑12, imprimé à Paris en 1712 Prix : 300 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes (Accident à la reliure)Dans ce petit volume publié en 1712, on retrouve l’une des grandes ordonnances de Louis XIV, donnée à Fontainebleau au mois d’août 1681, et consacrée à l’organisation de la Marine du royaume de France.Cette ordonnance est l’un des textes fondateurs de la politique maritime du Roi‑Soleil, au moment où la France cherche à structurer ses ports, ses équipages, ses officiers et ses règles de navigation pour rivaliser avec les puissances maritimes européennes.

L’ouvrage est imprimé “chez les Associés, choisis par ordre de Sa Majesté pour l’impression de ses nouvelles Ordonnances”, ce qui garantit son caractère officiel. Il s’agit d’un témoignage direct de la volonté royale de centraliser, codifier et moderniser l’administration navale, dans la continuité des réformes menées par Colbert.Petit volume in‑12, au papier encore solide malgré un accident à la reliure, il constitue une pièce intéressante pour les amateurs de marine ancienne, de droit maritime, ou de documents administratifs du règne de Louis XIV.






ORDONNANCE DE LOUIS XIV… Donnée à Fontainebleau au mois d'Aoust 1681. Touchant la Marine. Paris, Thierry et Ballard, 1681. In-4, veau moucheté, dos à 5 nerfs orné (Reliure de l'époque). EDITION ORIGINALE de l'importante Ordonnance de Colbert pour la marine qui institua le premier code maritime français. Destinée principalement aux transports marchands, elle fixait des règles très inspirées des règlements des Provinces Unies d'Amsterdam et d'Anvers. Elle contient in-fine un Advis au lecteur, Sur L'Explication d

es termes de la Marine employez dans la présente Ordonnance.

Affiche de l’Amirauté de France – Parlement de Rouen, 1622

 

Affiche de l’Amirauté de France – Parlement de Rouen, 1622

Grand format 45 × 36 cm Prix : 463 € Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Important document administratif émanant du Parlement de Rouen, juridiction souveraine de Normandie, chargé entre autres du contrôle des affaires maritimes. Ce texte de 1622, en pleine période des révoltes huguenotes et des tensions navales sous Louis XIII, rappelle avec force l’autorité royale sur les ports et les départs en mer.

Le Parlement y fait défense expresse à tous les juges et officiers de l’Amirauté de délivrer congés, permissions de voyage ou autorisations d’embarquement à des individus suspects de collusion avec les rebelles ou les ennemis du Roi.Ce type d’affiche était destiné à être publiquement affiché dans les juridictions maritimes, afin de prévenir les départs clandestins et les soutiens logistiques aux factions opposées au pouvoir royal.

Document rare par son grand format, sa clarté d’impression et son contenu politique, idéal pour collectionneur de marine ancienne, d’histoire normande ou de la monarchie française.

Cosmao‑Kerjulien (1762–1825) Le “brave Cosmao”, héros de Trafalgar – Commandant du Pluton Lettre signée – À bord du Robuste, 28 avril 1808

 
Contre‑amiral Julien‑Marie Cosmao‑Kerjulien (1762–1825)    Le Breton intrépide, héros du lendemain de Trafalgar

Né à Châteaulin le 27 novembre 1762, Julien‑Marie Cosmao‑Kerjulien appartient à cette génération de marins bretons qui ont fait la gloire de la Marine française sous Louis XVI, la Révolution et l’Empire. Issu d’une famille modeste, il entre très jeune dans la marine royale, où son courage, sa discipline et son sens du commandement le distinguent immédiatement.

Un marin formé dans les tempêtes de la Révolution

Cosmao sert d’abord comme officier dans les dernières années de la monarchie, puis traverse sans encombre les bouleversements révolutionnaires. Il se montre :loyal,travailleur,d’un sang‑froid remarquable,et surtout d’une bravoure qui impressionne ses supérieurs.Sous le Consulat, il devient l’un des officiers les plus solides de la flotte française.

Trafalgar : le “capitaine va‑de‑bon‑cœur”En 1805, Cosmao commande le vaisseau Pluton au sein de l’escadre de Villeneuve.

Son équipage lui donne un surnom qui dit tout : 👉 “le capitaine va‑de‑bon‑cœur” — celui qui fonce, qui ne tremble pas, qui entraîne les hommes.Lors de la bataille de Trafalgar, le Pluton se distingue par :

• une manœuvre impeccable,un combat acharné,une tenue remarquable sous le feu anglais.Mais c’est le lendemain de la bataille que Cosmao entre dans la légende.

  Le retour héroïque

  Alors que l’escadre française est disloquée, Cosmao revient au combat, contre l’avis de plusieurs officiers, pour tenter de sauver les vaisseaux capturés par les Anglais.Il parvient à reprendre deux navires, exploit salué même par la Royal Navy.Ce geste, unique dans l’histoire de Trafalgar, fait de lui le seul chef français à avoir “gagné” quelque chose dans cette bataille perdue.

  Contre‑amiral : un chef aimé de ses hommes

  Promu contre‑amiral, Cosmao sert ensuite dans la flotte de Méditerranée.C’est à cette période qu’il signe la lettre du 28 avril 1808, à bord du Robuste, où il évalue les jeunes officiers avec une attention paternelle.

  Il est connu pour :son humanité,son exigence,

  • son goût du travail bien fait,sa bienveillance envers les aspirants,

  • et une autorité naturelle, jamais tyrannique.

  La fin de carrière et la mémoire  Cosmao termine sa vie comme l’un des officiers les plus respectés de la Marine impériale.

  Il meurt en 1825, laissant l’image d’un marin :courageux,fidèle,breton jusqu’au bout des ongles,

  • et profondément attaché à ses hommes.

  Aujourd’hui encore, son nom reste associé à Trafalgar, à la bravoure, et à cette rare capacité de revenir au combat quand tout semble perdu.

Contre‑amiral Cosmao‑Kerjulien (1762–1825)
Le “brave Cosmao”, héros de Trafalgar – Commandant du Pluton
Lettre signée – À bord du Robuste, 28 avril 1808

Prix conseillé : 100 euros autographes de marins celebres,librairie maritime pièce superbe, signée par l’un des marins les plus admirés de la Marine impériale.

Cosmao‑Kerjulien est un nom qui parle immédiatement aux collectionneurs : Trafalgar, courage, panache, retour héroïque, et une réputation de chef aimé de ses hommes.

⭐ Description du document

Lettre signée du contre‑amiral Cosmao‑Kerjulien, rédigée à bord du vaisseau Le Robuste, datée du 28 avril 1808. Document in‑folio, encre brune, très lisible.
Contenu de la lettre
Cosmao certifie que Aimé Mathieu, aspirant provisoire, a montré :
beaucoup de zèle,activité,instruction,goût pour son état,qualités qui permettent d’espérer qu’il deviendra “un fort bon officier”.

👉 C’est un certificat d’appréciation, très recherché, car il montre Cosmao dans son rôle de chef d’escadre, évaluant personnellement un jeune officier.
Intérêt historique

Cosmao‑Kerjulien est l’un des héros de Trafalgar :
commandant du vaisseau Pluton,
surnommé par son équipage “le capitaine va‑de‑bon‑cœur”,
seul chef français à revenir au combat le lendemain de Trafalgar pour reprendre deux vaisseaux capturés par les Anglais,

marin d’un courage exceptionnel, admiré même par la Royal Navy.
En 1808, lorsqu’il signe la lettre, Cosmao est :

contre‑amiral,officier supérieur de la flotte de Méditerranée,embarqué sur le Robuste,en pleine activité opérationnelle.

👉 Les documents signés de Cosmao sont moins courants que ceux de Villeneuve, Decrès ou Missiessy, et les certificats d’officiers sont particulièrement appréciés.

Jacques‑Noël Sané (1740–1831

 

Jacques‑Noël Sané (1740–1831)

Le “Vauban de la Marine” – Ingénieur naval, créateur des plus grands vaisseaux français

Lettre signée – 12 brumaire an VII (2 novembre 1798)Ministre de la Marine et des Colonies – Bureau des Ports

Prix conseillé : 150 euros

pièce superbe, à la fois administrative, technique et signée par l’un des géants absolus de la construction navale française. Sané est un nom qui fait vibrer les collectionneurs : c’est lui qui a conçu les vaisseaux de 74, les 80 canons, les 118 canons, bref toute la flotte impériale.⭐ Description du document

Lettre signée de Jacques‑Noël Sané, datée du 12 brumaire an VII, sur en‑tête imprimé “Ministre de la Marine et des Colonies – Bureau des Ports”.Adressée au ministre de la Guerre.

Document 3 pages in‑folio, avec belle vignette “Liberté des mers”, typique des papiers officiels du Directoire.

Contenu de la lettre

Sané expose une réorganisation des fonctions côtières :

1. Séparation des fonctions

Il est décidé que les fonctions de :garde‑vigie..garde‑batteries.ne pourront plus être exercées par un même indivdu.

👉 Mesure visant à renforcer la discipline et la surveillance du littoral.

2. Logements de fonction et partage avec le Génie

Sané aborde ensuite la question des logements de service, qu’il faudrait désormais partager avec le Génie militaire.

Il précise que si les bâtiments attribués au Génie et devenus inutiles ne peuvent être cédés à la Marine, alors :

la rétrocession du service des signaux de côte se verrait bornée à mettre à la disposition de la Marine le bâton de signal, les pavillons…

👉 Autrement dit : sans bâtiments, la Marine ne récupère que le matériel, pas les infrastructures.

3. Risque de dépenses nouvelles  Sané avertit que, dans ce cas, la Marine serait contrainte d’élever elle‑même des bâtiments,

“à force de temps et de dépenses”.

4. Recherche d’accord avec le ministre de la Guerre

Sané conclut en exprimant son souhait de s’accorder avec son correspondant pour éviter ces complications.👉 C’est une lettre de coordination inter‑ministérielle, typique du Directoire, où Marine et Guerre se disputent les moyens matériels.

Intérêt historique

Document très fort pour plusieurs raisons :signé par Jacques‑Noël Sané, le plus grand ingénieur naval français ;

période clé : Directoire, réorganisation des signaux de côte ;contenu technique (vigies, batteries, signaux, bâtiments de service) ;tension Marine / Génie militaire ;vignette “Liberté des mers”, très recherchée.autographes de marins celebres,librairie maritime

⭐ Portrait général

Jacques‑Noël Sané est considéré comme le plus grand constructeur de vaisseaux de guerre de l’histoire de France. Ses plans ont donné naissance aux vaisseaux de 74 canons, aux 80 canons, et aux 118 canons, qui ont formé l’ossature de la Marine française sous Louis XVI, la Révolution, le Directoire, le Consulat et l’Empire.

Napoléon disait de lui :

« Sané a créé la plus belle marine du monde. »

⚓ Origines et formation (1740–1764)

Né à Brest le 18 février 1740, Sané entre très jeune dans les ateliers de construction navale. Il se forme auprès des meilleurs maîtres charpentiers et ingénieurs du port, où il révèle une science exceptionnelle des proportions, des formes et de la résistance des matériaux.

En 1764, il est admis dans le Corps des ingénieurs constructeurs, élite technique de la Marine royale.

🛠️ Les grands chefs‑d’œuvre : les vaisseaux de ligne (1764–1793)

Sané révolutionne la construction navale française en créant des séries homogènes, robustes, rapides et faciles à manœuvrer.

Les 74 canons

• Classe Téméraire, la plus célèbre.

• Plus de 120 unités construites.Rapides, puissants, équilibrés : les meilleurs vaisseaux de leur époque.

Les 80 canons

• Classe Tonnant.Vaisseaux lourds, très stables, excellents en ligne de bataille.

Les 118 canons

• Classe Océan.Les plus grands vaisseaux français, véritables “géants des mers”.
• 👉 Ces trois séries sont l’œuvre directe de Sané.
• Elles ont servi jusqu’aux années 1830.
• Révolution et Directoire : l’ingénieur indispensable (1793–1799)
• Sané traverse la Révolution sans être inquiété : son génie technique le protège.
• Il devient inspecteur général des constructions navales, puis directeur des constructions.
• En 1798, il est nommé ministre de la Marine et des Colonies.
• C’est dans ce rôle que s’inscrit la lettre du 12 brumaire an VII.
• 🏛️ Ministre de la Marine (1798–1799)
• Sané n’est pas un homme politique : il est un technicien.
• Mais son passage au ministère est marqué par :
• la réorganisation des ports et arsenaux,
• la clarification des fonctions côtières (vigies, batteries, signaux),
• la gestion des logements de fonction,
• les relations parfois tendues avec le Génie militaire,

• la volonté de rationaliser les infrastructures.👉 la lettre illustre parfaitement ce moment : Sané tente d’éviter que la Marine soit obligée de reconstruire elle‑même des bâtiments de service, ce qui coûterait “temps et dépenses”.

  🚢 Consulat et Empire : apogée de son influence (1800–1815)

  Sous Bonaparte puis Napoléon, Sané devient le maître absolu de la construction navale.

  Il supervise :les chantiers de Brest, Toulon, Rochefort, Lorient,la construction des grandes séries impériales,l’amélioration des carènes,la standardisation des pièces de charpente.Ses vaisseaux sont admirés dans toute l’Europe.

• 👑 Restauration :reconnaissance nationale (1815–1831)

  Sané est confirmé dans ses fonctions par Louis XVIII. Il devient :commandeur de la Légion d’honneur,membre du Conseil des onstructions,référence absolue pour les ingénieurs du XIXᵉ siècle.Il meurt à Paris le 22 août 1831, à 91 ans

 

• ⭐ Portrait en une phraseJacques‑Noël Sané est le plus grand ingénieur naval français : créateur des vaisseaux de ligne qui ont porté la Marine française à son apogée, maître des arsenaux, ministre du Directoire et architecte de la flotte impériale.

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