“Les dealers du port” : Manifeste des marchandises (Marseille, 10 décembre 1777

 

“Les dealers du port” : Manifeste des marchandises (Marseille, 10 décembre 1777)

10 décembre 1777. Marseille se réveille comme tous les matins : le port grouille, les mâts s’alignent, les cales s’ouvrent, les marchandises débarquent. Et ce jour‑là, le manifeste d’entrée ressemble à un inventaire de “dealers du port” avant l’heure : une procession d’esquifs, de vaisseaux, de pinques, de tartanes, de brigantins, de flûtes… Toute la flotte méditerranéenne en version journée ordinaire.Ce document, c’est la photo du port de Marseille à un instant précis :

les noms des navires,les capitaines, les provenances,les destinations, et surtout… la nature du chargement. La camelotte du XVIIIᵉ siècle : épices, drogueries, bois, denrées, textiles, tout ce qui fait tourner le commerce.

🚢 Une variété d’esquifs qui ferait pâlir un chantier navalCe jour‑là, on voit entrer :les vaisseaux, des bateaux,des pinques,des tartanes,des brigantins,des flûtes,et même des canaries et des senaux.

Une diversité incroyable, un ballet maritime, la preuve que Marseille est le carrefour du commerce méditerranéen.

📜 ce document  montre :le mouvement réel des navires,la variété des embarcations,la richesse des cargaisons,la vie quotidienne du port,et la puissance commerciale de Marseille en 1777. documents,commerce,maritime,le negoce maritime,librairie maritime

Vente de cargaison de La Créole” (An II)

 

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  ⚓🔥 Vente de cargaison de “ La Créole” (An II)
  Lorient, 18 pluviôse an II. La République est en guerre, les ports sont en tension, les navires capturés passent en vente publique. Et parmi eux, un bâtiment qui fait parler : La Créole, surnommée par les matelots “le mouille‑cul”, chargée de marchandises coloniales, de pièces de blanc, d’indigo, de safranum… Une cargaison immense, démontée, triée, vendue, puis transformée par les négociants.
  
  Ce lot de documents raconte toute l’histoire commerciale de cette prise maritime :
  
  l’achat, la revente, la fabrication, les comptes, les frais, les bénéfices. Un dossier complet, rare, homogène, qui respire le négoce révolutionnaire.
  
  🚢 Un navire, trois opérations, une cargaison qui circule 
  Dans cet ensemble, on retrouve tout le cycle commercial de La Créole :
  Compte de vente de 39 pièces, provenant des 1947 pièces de blanc mise 
  
  en ouvrage, partie d’un lot de 2437 pièces, dont 490 déjà vendues. Un inventaire précis, sec, qui montre la transformation et la revente de la marchandise.
  
  Compte d’achat et frais d’1 caisse d’indigo et 4 caisses de safranum, gardées pour le compte de Dubery & Compagnie. Indigo, safranum : les couleurs qui font tourner les manufactures.
  
  Compte de fabrication de 693 pièces d’indienne, réalisées à partir des marchandises appartenant à M. Cossin,
  achetées lors de la vente publique du 18 pluviôse. Les indiennes : le textile phare du XVIIIᵉ siècle, prisé, coloré, exporté partout.
  
  Ce lot, c’est la vie réelle d’une cargaison : achetée, transformée, vendue, comptée, réévaluée.
  
  🌍 Un dossier complet de négoce révolutionnaire On y voit :
  la vente publique d’un navire capturé,
  la répartition des marchandises entre associés,
  la fabrication textile à partir de pièces de blanc,
  la gestion des couleurs coloniales (indigo, safranum),
  les comptes détaillés entre Cossin, Dubery et leurs partenaires C’est un ensemble qui parle aux collectionneurs de marine, aux amateurs de commerce colonial, aux passionnés de textile ancien, et aux érudits de la période révolutionnaire.
  💰 Prix de vente : 1300 francs (l’ensemble)
  
  Pour un lot rare,cohérent,massif, et impossible à reconstituer aujourd’hui.

⚓🔥 Chargement du navire L’Aurore (Bordeaux, 1793)

 

⚓🔥 Chargement du navire L’Aurore (Bordeaux, 1793)Bordeaux, 28 mai 1793.

La France est en guerre, les mers sont piégées, les pavillons se surveillent. Et au milieu de ce chaos, un navire américain, L’Aurore de Philadelphie, se prépare à lever l’ancre avec une cargaison qui vaut treize mille livres. Un chargement précieux, fragile, menacé — et pourtant protégé par une arme redoutable : la neutralité américaine.

Ce document, signé du capitaine James Byrne, c’est la preuve écrite d’un accord maritime stratégique, un papier où le commerce, la diplomatie et le risque se croisent.
🚢 Un capitaine qui joue la carte de la neutralité

Le texte raconte un geste rare : James Byrne déclare prendre la cargaison “sous couvert de sa propriété”. Pourquoi ? Parce qu’en 1793, un navire neutre peut sauver une marchandise française de la capture ennemie. En cas d’arrestation, Byrne promet de :
la réclamer comme sienne,protester,
faire toutes les formes nécessaires,
obtenir restitution en cas de prise.
C’est du commerce intelligent, du commerce qui survit à la guerre, du commerce qui connaît les règles du jeu maritime.

💼 Un accord financier clair, sec, efficace 
En échange de cette protection, le signataire français s’engage à payer : 
5 % de commission,
tous les frais de réclamation,
toutes les dépenses liées à la neutralité.
Un contrat propre, précis, sans bavure. Un document qui montre comment on sauvait une cargaison en pleine Terreur maritime.

🌍cette pièce exceptionnelle ?
elle raconte :la relation France–États‑Unis en pleine guerre révolutionnaire,
la neutralité américaine utilisée comme bouclier commercial,
la valeur réelle d’une cargaison en 1793,
la stratégie maritime pour éviter les prises ennemies,

la vie d’un navire étranger opérant dans un port français en pleine tourmente.C’est un document qui parle aux collectionneurs de marine,aux amateurs de commerce colonial,

aux passionnés de diplomatie maritime.documents,commerce,maritime,le negoce maritime,librairie maritime

Le Vaisseau Le Necker (1789–1791)

⚓🔥 – Le Vaisseau Le Necker (1789–1791)

Voici un lot qui sent la mer, le commerce, les colonies, et la fin d’un monde : le vaisseau Le Necker, un navire qui a navigué entre le Cap et Port‑au‑Prince, au moment où Saint‑Domingue est encore la perle des Antilles.

neuf pièces manuscrites, neuf fragments d’une histoire maritime,
🚢 Un vaisseau, une route, une cargaison : le commerce réel

Dans ce lot, on trouve tout ce qui fait la vie d’un navire marchand :
État du fret du Necker allant du Cap au Port‑au‑Prince
Copie de contrat relatif au navire
Facture de marchandises transportées par le Necker

Lettre concernant le navire et ses opérations

État des frais occasionnés par la vente judiciaire du Necker
C’est la vie complète d’un navire : le départ, le fret, la cargaison, les papiers, les comptes,et finalement… la vente judiciaire,

moment rare, moment fort, moment où un navire passe d’un propriétaire à un autre sous l’œil de la justice.

🌍 ce document raconte tout un cycle maritime,du commerce colonial à la liquidation judiciaire.

On y voit :les marchandises qui circulent entre les ports de Saint‑Domingue,
les contrats qui lient les négociants,
les frais, les charges, les dépenses,
la réalité économique d’un navire en fin de carrière.

Ce sont des documents vivants, des papiers qui ont voyagé, qui ont été lus, signés, comptés,des pièces qui parlent aux collectionneurs, aux historiens, aux amoureux de la mer.

📈 Un lot homogène, cohérent, rare

Neuf documents,tous centrés sur le même navire,sur la même période,sur la même route coloniale.C’est un dossier complet, un mini‑archive,un ensemble prêt à exposer,parfait pour un collectionneur de marine,

ou pour un amateur de Saint‑Domingue.

💰 Prix de vente : 400 euros (l’ensemble)
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Pour neuf pièces manuscrites,pour un navire complet,pour une histoire vraie,pour un lot qui ne se reconstitue pas.

⚓🔥 Prix‑Courant pour Smyrne (19 janvier 1779)

 

⚓🔥 Prix‑Courant pour Smyrne (19 janvier 1779)19 janvier 1779.

La Méditerranée bruisse, Smyrne attend, les négociants affûtent leurs balances. Voici le prix‑courant des marchandises de France, un document qui sent la cale, les épices, les drogueries, les cargaisons coloniales. Une liste de richesses, un inventaire de tout ce que la France exporte vers le Levant : des couleurs, des saveurs, des métaux, des plantes, des produits rares, tout ce qui fait vibrer les comptoirs de Smyrne.

Ce papier, c’est la photographie du commerce mondial en 1779. Un instantané de ce qui circule entre les ports, de ce qui vaut, de ce qui enrichit.
🌍 Une camelotte de haut vol : drogueries, épices, couleurs, métaux, tissus

Dans ce prix‑courant, on trouve tout le monde connu :Cochenille Girofle Muscade Cannelle fine Poivre Cinabre, indigo de Caroline, indigo de Saint‑Domingue Verdet, arsenic, gingembre blanc Sucre en pain, cassonade blanche, mascovades Café de la Martinique Bois de Brésil, Fernambourg, Bresillet, Campech Étain en verge, plomb en saumon, tartre, céruse Papier de 24 rames, papier coupé au raisin Bonnets fins, demi‑fins, draps mahoulx, londres larges, diffons, ardassines Rubarbe, semancine, tutie, escamonée, galbanum, gomme adragan, opium Fil de chèvre d’Angora, coton, cire, laineMastic, cambrefine, vitriol, alun Tapis grands, tapis de Cadène Blé au quilot

C’est le monde entier dans un document la carte des marchandises qui font tourner les ports du Levant,

le catalogue des produits qui enrichissent les négociants français.
🚢 Pourquoi c’est une pièce exceptionnelle ?

Parce que ce prix‑courant :
montre ce que la France exporte réellement vers Smyrne,révèle la valeur des marchandises au jour précis du 19 janvier 1779,

témoigne du commerce méditerranéen,
illustre la puissance des drogueries et épices dans l’économie du XVIIIᵉ siècle,
est un document rare, vivant, parlant, un morceau de négoce pur, un fragment de la route des épices. documents,commerce,maritime,le negoce maritime,librairie maritime

⚓🔥 “Arrivée de la Camelotte” (Cadix, 1730 & 1778)

 

⚓🔥 “Arrivée de la Camelotte” (Cadix, 1730 & 1778)
Ça débarque.Ça arrive en baie.

Ça s’aligne dans le port comme treize géants de bois et de fer. Le 18 août 1730, la flotte commandée par le général Marqués de Mary entre dans la baie de Cadix.

Treize vaisseaux. Treize ventres pleins. Treize coffres de marchandises, de cargaisons, de richesses venues d’ailleurs. La camelotte, comme on disait alors : tout ce qui fait tourner le commerce, tout ce qui fait vibrer les négociants, tout ce qui fait vivre les ports.

Dans les papiers, une “Notte du chargement” : un instantané de l’arrivée, un cliché administratif de la marchandise fraîchement débarquée, un document qui sent la mer, la sueur, le Levant, les colonies.
🌍 Deuxième arrivée : 1778, la grosse artillerie commerciale

Le 29 juin 1778, nouvelle scène, même port, autre époque. La flotte commandée par le chef d’escadre Don Antonio de Ulloa entre à Cadix, chargée de Vera‑Cruz et de La Havane. Des cargaisons coloniales, du lourd, du précieux, du stratégique : café, cacao, cuirs, indigo, sucre, cochenille, tabac… Toute la camelotte du Nouveau Monde, toute la richesse des ports espagnols, toute la puissance commerciale de l’Empire.La récapitulation du chargement, c’est le tableau de bord du commerce transatlantique : ce qui arrive, ce qui circule, ce qui vaut, ce qui enrichit. Un document qui parle aux négociants, aux historiens, aux collectionneurs. Un papier qui raconte la route des trésors, la mécanique du commerce colonial, la vie des flottes qui font la fortune des royaumes.
🚢 ce document montre deux arrivées, deux époques, deux flottes, deux mondes :

1730 : la flotte militaire‑marchande, 13 vaisseaux, Cadix en plein essor.

1778 : la flotte coloniale, Vera‑Cruz & Havane, cargaisons du Nouveau Monde.

Deux documents qui montrent le commerce en mouvement,la camelotte qui débarque,les ports qui s’animent,les flottes qui font

prix 245 euros les deux .   l’histoire.documents,commerce,maritime,le negoce maritime,librairie maritime

⚓🔥 Négoce & Drogueries du Levant (1729)

 

⚓🔥 Négoce & Drogueries du Levant (1729)22 juillet 1729.

Paris bruisse, Marseille respire le large. Dans un château, entouré d’une compagnie nombreuse, M. N.V. de la Touche, épaulé par le chevalier Bernard, prépare une proposition commerciale qui sent le Levant, les cargaisons rares, les drogueries précieuses. Destination : MM. Jean‑Baptiste Honoré Roux, négociants marseillais, figures montantes d’une dynastie qui va marquer l’histoire du commerce français.

Ce document, c’est un instantané de négoce pur, un moment où la France marchande tisse ses réseaux entre Paris, Marseille, Smyrne, les îles et les Antilles. Un papier qui raconte l’audace, l’ambition, la stratégie.
🌍 Les Roux : une famille qui pèse 120 000 pièces d’archives

À la Chambre de commerce de Marseille, il existe un fonds colossal : 120 000 documents sur la famille Roux. Une véritable cathédrale de papier. Et au centre de cette saga : Georges Roux, fils du fondateur Jean‑François Roux, d’origine corse et grecque. Une famille qui avance comme un équipage soudé : Georges, Jean‑André, André… Tous plongés dans le commerce maritime, tous bâtisseurs d’empire.Les Roux ne font pas du commerce,
ils arment, ils naviguent, ils osent.
Leurs navires portent des noms qui claquent comme des promesses :
L’Aventurier Le François de Paule, dit Jason La Vénus Le Saint‑Georges Le Cérès

Et le cadet, André Roux, capitaine du Thétis et de la Vénus,avant que toute la famille ne se consacre pleinement au grand négoce,

surtout avec les Antilles, là où le sucre, le café, le cacao et les fortunes circulent comme des vents tropicaux.
📈 Une ascension fulgurante, un déclin historique

1727 : les Roux commencent à armer pour les îles.
1743 : apogée. La maison Roux est au sommet, incontournable, respectée, redoutée.
1766–1792 : le déclin, lent, implacable, jusqu’à la mort de Georges. Une trajectoire complète, une épopée commerciale, un roman maritime
💥 ce document montre le négoce en train de se faire, les alliances, les propositions, les drogueries du Levant, les réseaux entre Paris et Marseille, et surtout la montée en puissance d’une famille qui a laissé 120 000 traces dans l’histoire du commerce français.

C’est un papier qui parle aux collectionneurs, aux historiens, aux amoureux du commerce maritime, un document qui sent la rhubarbe, les épices, les cargaisons, les navires,  documents,commerce,maritime,le negoce maritime,librairie maritime

🔥 Décret 1595 —

 🔥 Décret 1595 —

Yo, on remonte en 1793, l’an II, la République en mode survie, La Convention Nationale lâche un décret qui claque comme un beat sec, Un texte qui redistribue les cartes du commerce extérieur, Un move stratégique, un switch administratif, Un truc qui dit clairement : “La France contrôle ses flux, ses ports, ses papiers, ses navires.”

🎤 Couplet 1 — Le commerce extérieur change de maison

Le ministère de l’Intérieur ?Fin de la récré. On lui retire les archives, la balance du commerce, les primes, les encouragements, Le commerce d’outre‑mer, les remboursements de droits… Tout ça part direct aux douanes, Fin de la récré. Le bureau central à Paris devient le studio où tout se mixte.

🎧 Couplet 2 — La Marine perd ses privilèges

Les congés, les manifestes, les jaugeages, les déclarations, Les entrées, les sorties, les papiers de propriété… Avant c’était la Marine qui gérait. Maintenant ? Douanes extérieures, baby. La République fait son remix administratif, Elle coupe les ponts, elle centralise, elle verrouille.

🥁 Couplet 3 — Le comité en mode deadline

Le comité de Marine doit se pointer avec celui de l’Instruction publique,

Et en trois jours, pas quatre, pas cinq, Ils doivent pondre un mode uniforme de jaugeage, Et un tarif clair pour les droits de navigation, Pour les navires français comme étrangers. Un vrai freestyle législatif, Rapide, carré, sans bavure.

🚀 Refrain — La République met le tempo

Ce décret, c’est pas un papier poussiéreux, C’est un beat politique, Un flow administratif, Un track de souveraineté maritime. La France révolutionnaire dit : “On reprend le contrôle. On verrouille les ports. On maîtrise le commerce.”

Acte de Navigation, An II

 

Imagine un monde où la mer est un champ de bataille économique, où chaque pavillon raconte une histoire de puissance, de souveraineté et de sueur salée. Bienvenue en 1793, au cœur de la République en armes, quand la France révolutionnaire décide de reprendre le contrôle de ses routes maritimes.

Ce document, c’est la naissance de l’Acte de Navigation français. Un rapport de 43 pages, signé par B. Barrère, présenté au nom du Comité de salut public. Un texte fondateur, un coup de canon législatif, suivi de deux décrets adoptés le 21 septembre de l’an II.Une pièce rare, vibrante, qui sent la poudre, la politique et l’océan.

⚓ Pourquoi c’est un monument ?

Parce que la République y affirme une règle simple : La mer appartient à ceux qui la naviguent. Et seuls les Français doivent profiter du commerce français.L’Acte de Navigation pose des principes d’une dureté incroyable :

• Aucune marchandise étrangère ne peut entrer en France si elle n’est pas transportée directement par un bâtiment français ou par un navire du pays d’origine.

• Confiscation totale du navire et de la cargaison en cas d’infraction.

• Amende de 3 000 livres, solidaire entre propriétaires, consignataires, agents, capitaine et lieutenant.

• Les navires étrangers sont interdits de transporter des produits français d’un port français à un autre.

Après le 10 août, un navire n’est réputé français que s’il est :construit en France, entièrement possédé par des Français, monté par des officiers et un équipage français aux trois quarts.

C’est une révolution maritime, un acte de souveraineté économique, un texte qui veut faire de la France une puissance navale autonome, affranchie des intermédiaires et des pavillons opportunistes.

🌊 Pour les passionnés de mer, de République et de géopolitique maritime

Ce rapport, c’est la matrice de toute la politique navale française du XIXᵉ siècle. Un document qui respire la stratégie, la volonté d’indépendance, la lutte contre les puissances marchandes étrangères. Une pièce qui parle aux matafs, aux historiens, aux collectionneurs, aux amoureux de la mer et de la Révolution.

En résumé :Un document majeur, un rapport fondateur,un texte de combat, une pièce d’histoire navale,une arme politique de la République en guerre.

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⚓ Décret de la Convention nationale n°2158 — 14ᵉ jour de pluviôse an II Nouvelle organisation des branches de l’administration de la Marine

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°2158 — 14ᵉ jour de pluviôse an II Nouvelle organisation des branches de l’administration de la Marine

En ce 14 pluviôse an II (2 février 1794), la Convention nationale réorganise profondément l’administration civile de la Marine. Objectif : simplifier, surveiller, centraliser, et empêcher les réseaux familiaux qui dominaient les bureaux des ports.
🛑 Suppression des chefs principaux — Article premier 
Les chefs principaux des bureaux civils de la Marine sont supprimés. Fin d’un échelon administratif jugé trop lourd et trop influent.

⚓ Responsabilité directe des chefs de bureaux — Article II
Chaque chef de bureau :suit personnellement les détails de son service, correspond directement avec le ministre, reçoit ses ordres, lui rend compte,
reçoit sans délai toutes les pièces relatives à sa branche. Une administration plus verticale, plus rapide, plus contrôlée.
👨‍👩‍👧 Limitation des familles dans les bureaux — Article III

Dans un même port, pour une même branche :
pas plus de deux individus de la même famille,
jusqu’au degré de cousin germain,beaux‑frères et gendres inclus.
Le ministre peut toutefois réemployer les personnes destituées si leur capacité et leur patriotisme sont reconnus.
Objectif : casser les clans familiaux qui verrouillaient les bureaux.
🏛️ Création d’un agent maritime et d’un inspecteur civil — Article IV

Dans chaque port : Brest, Lorient, Rochefort, Port‑de‑la‑Montagne, Bayonne, Bordeaux, Nantes, Saint‑Malo, Cherbourg, Le Havre, Dunkerque :
un agent maritime,un inspecteur civil.Deux nouvelles autorités pour surveiller, transmettre, contrôler.

📜 Extraits quotidiens au secrétariat maritime — Article V
Chaque chef de bureau remet tous les jours à l’agent maritime :un extrait de sa correspondance,
une note de ses opérations,
et les événements relatifs à son service
📘 Registre centralisé des ordres — Article VI
L’agent maritime :tient dépôt de tous les extraits et notes,tient registre des ordres généraux et particuliers du ministre,transmet ces ordres aux chefs de bureaux selon leur branche.
👁️ Surveillance générale par l’inspecteur civil — Article VII 
L’inspecteur civil :surveille l’exécution des ordres,
rend compte au ministre, 
consulte les extraits déposés au secrétariat,
remet les extraits de sa propre correspondance,
peut exiger les lettres et pièces originales détenues par les chefs.
Un véritable commissaire politique de la Marine.

🕔 Assemblées régulières — Article VIII

L’agent maritime, l’inspecteur et les chefs des bureaux civils s’assemblent :tous les duodis et sextidis,à cinq heures du soir, 
pour se concilier, s’éclairer, coordonner les détails du service.

📣 Assemblées extraordinaires — Article IX

L’agent maritime convoque une assemblée extraordinaire :sur demande de l’inspecteur,
ou d’un chef de bureau.
🌒 Conclusion — Une administration sous surveillance  Ce décret n°2158 restructure la Marine comme une machine politique : 
suppression des anciens chefs, limitation des familles, création d’un agent maritime et d’un inspecteur civil, réunions obligatoires, correspondance quotidienne,
contrôle direct du ministre.La Marine n’est plus seulement une force navale :

https://librairie-marine.com/lois-decrets-maritimes/lois/convention-nationale.html

🌒 L’inspecteur civil : l’œil de la République dans les bureaux de la Marine

L’inspecteur civil, chargé de surveiller les chefs des bureaux, de lire leurs extraits, de consulter leurs pièces originales et d’en rendre compte directement au ministre, apparaît comme l’œil permanent de la République dans l’administration maritime. Rien de nouveau sous le soleil : l’histoire a souvent connu ces figures de contrôle, présentes pour vérifier, noter, rapporter. Sous d’autres régimes, d’autres époques, d’autres continents, on les appelait autrement — mais leur fonction restait la même. Qu’il s’agisse des commissaires politiques soviétiques, des représentants en mission de l’an II, ou des contrôleurs royaux, tous remplissaient ce rôle de surveillance intégrée, preuve que les pouvoirs centralisateurs inventent toujours des hommes chargés de surveiller les surveillants.

⚓ Décret de la Convention nationale n°2138 — 16 pluviôse an II Approvisionnements des vaisseaux : présence obligatoire d’un enseigne

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°2138 — 16 pluviôse an II Approvisionnements des vaisseaux : présence obligatoire d’un enseigne

En ce 16 pluviôse an II (4 février 1794), la Convention nationale renforce le contrôle des approvisionnements destinés aux vaisseaux de la République. Chaque livraison devra désormais être surveillée par un officier militaire, afin d’éviter les fraudes, les détournements ou les négligences dans les ports et les rades.
🛑 Article premier — Présence obligatoire d’un enseigne Aucune espèce d’approvisionnement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être délivrée des magasins de la République pour les vaisseaux :

mouillés dans les rades, ou en armement dans les ports,sans qu’un enseigne de vaisseau soit présent dans la chaloupe ou le canot où ces approvisionnements seront embarqués.
⚓ Article II — Service à tour de rôle

Ce service sera assuré : par les enseignes des bâtiments de la République,ou par les officiers qui en remplissent les fonctions,à tour de rôle,

sauf si l’importance du chargement oblige le lieutenant en pied à modifier cet ordre.
📜 Article III — Bordereau obligatoire

L’officier civil chargé de la livraison devra remettre à l’enseigne de service, à bord de la chaloupe ou du canot :un bordereau signé,indiquant la nature et la quantité des objets délivrés.

📘 Article IV — Registre d’entrée et de sortie

À bord de chaque vaisseau, sous l’inspection de l’officier chargé du détail, sera tenu :


un registre d’entrée et de sortie pour tous les effets embarqués ou débarqués.

🌒 Conclusion — Contrôle renforcé dans les ports de la République Ce décret n°2138 illustre la volonté de la Convention de surveiller étroitement les approvisionnements destinés aux vaisseaux.
En pleine guerre maritime, chaque baril, chaque caisse, chaque pièce de rechange devient un enjeu stratégique. La présence obligatoire d’un enseigne dans les chaloupes montre une République qui veut éviter les pertes, les détournements et les abus… mais aussi une époque où la méfiance et le contrôle deviennent des réflexes quotidiens     decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

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⚓ Décret de la Convention nationale n°2132 — 16 pluviôse an II Création d’un instituteur à bord des vaisseaux de la République (20 canons et au‑dessus)

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°2132 — 16 pluviôse an II Création d’un instituteur à bord des vaisseaux de la République (20 canons et au‑dessus)

En ce 16 pluviôse an II (4 février 1794), la Convention nationale adopte un décret majeur pour la formation des jeunes marins. La République décide d’introduire l’instruction obligatoire à bord des vaisseaux, afin de former des citoyens éclairés et des marins compétents.
📚 Article premier — Un instituteur à bord
Sur tous les vaisseaux de 20 canons et au‑dessus, il sera établi un instituteur chargé d’enseigner :
la lecture, l’écriture,  le calcul,  et, autant que possible,les premiers éléments de la théorie de la navigation. 
Une école embarquée, au cœur de la Marine républicaine.
💰 Article II — Salaire et traitement

Les instituteurs seront salariés par la Nation :
80 livres par mois à bord des vaisseaux de ligne,
60 livres par mois à bord des frégates.
Ils mangeront à la gamelle des officiers, avec le même traitement.

🕰️ Article III — Deux rassemblements par jour
Les instituteurs réuniront leurs élèves deux fois par jour, dans les lieux jugés les plus convenables par le commandant du vaisseau.
👦 Article IV — Obligation pour les jeunes marins

Sont tenus de suivre les cours :les mousses,les novices, jusqu’à 18 ans,chaque fois que leur service le permet. Les marins plus âgés peuvent également participer volontairement, sans qu’on puisse leur refuser l’accès.
📘 Article V — Instruction civique obligatoire

Il sera imprimé une édition soignée :de la Déclaration des droits de l’homme, 
de l’Acte constitutionnel,accompagnée de notes explicatives simples, 
et de traits historiques choisis parmi les actions des défenseurs de la liberté. 
Ces textes serviront de base à l’instruction civique
👮 Article VI — Surveillance des instituteurs
Le lieutenant en pied (ou son remplaçant) est chargé de veiller à l’exécution du devoir des instituteurs. Il peut :les censurer publiquement,
dénoncer leur négligence au ministre de la Marine,
obtenir leur destitution, et leur interdiction d’embarquer à l’avenir.

🎖️ Article VII — Promotion des élèves méritants

Les mousses, novices ou matelots qui montrent :

application, talents, aptitude à servir la patrie dans des grades plus élevés,  reçoivent une attestation de l’état‑major, après examen. Copies collationnées sont envoyées au ministre, qui peut les admettre au rang d’élève de la Marine. 
Dès lors, ils deviennent susceptibles de tous les grades, en passant les examens prévus par la loi.

📐 Article VIII — Condition préalable

Nul ne peut devenir élève de la Marine sans connaître les premiers éléments de la théorie de la navigation.
📝 Article IX — Conditions pour devenir instituteur Les citoyens désirant devenir instituteurs doivent inscrire : leur nom, leur âge, leur lieu de naissance, leur domicile,  sur un tableau tenu au bureau de la Marine du port d’armement.
⚠️ Article X — Conditions morales et politiques

Les instituteurs doivent : être capables, avoir des mœurs pures,  fournir un certificat de civisme,
montrer un attachement ferme aux principes de la République.  
Aucun ministre d’un culte ne peut occuper cette place.
🌒 Conclusion — Une école républicaine en pleine mer, sous l’ombre de l’an II

Ce décret n°2132 crée une véritable école flottante, destinée à former des marins instruits, disciplinés et politiquement sûrs. Derrière cette volonté d’éducation, on devine la logique de l’an II : la République veut des citoyens éclairés, mais aussi des équipages surveillés, encadrés, et imprégnés des principes révolutionnaires.  La Marine se modernise, mais dans une atmosphère où l’instruction, le civisme et la loyauté deviennent des outils de contrôle autant que de progrès.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

🌊 Clin d’œil historique — Le carré des officiers et l’instituteur républicain

On imagine sans peine l’accueil réservé à l’instituteur républicain lorsqu’il monta pour la première fois dans le carré des officiers. Ces hommes, formés sous l’Ancien Régime, attachés aux usages de la Royale, voyaient soudain arriver un civil chargé d’enseigner la lecture, le calcul et la théorie de la navigation… et qui, de surcroît, devait manger à leur table, avec le même traitement Ce changement, imposé par la Convention, dut provoquer plus d’un froncement de sourcils. Non par hostilité, mais parce que la vie de bord avait ses codes, ses habitudes, ses hiérarchies tacites. L’arrivée de cet instituteur, figure nouvelle dans l’organigramme du vaisseau, a sans doute demandé autant d’ajustement que de discipline. La Révolution ne modifiait pas seulement les lois :elle transformait aussi les gestes du quotidien, jusque dans le carré des officiers, où l’on dut apprendre à partager la table… et parfois la patience.

⚓ Décret de la Convention nationale n°2100 — 8ᵉ jour de pluviôse an II Réquisition des enseignes non entretenus, capitaines au cabotage et navigateurs du commerce

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°2100 — 8ᵉ jour de pluviôse an II Réquisition des enseignes non entretenus, capitaines au cabotage et navigateurs du commerce

En ce 8ᵉ jour de pluviôse an II (27 janvier 1794), la Convention nationale ordonne une réquisition générale de plusieurs catégories de marins. La République, en pleine guerre maritime, mobilise tous les officiers disponibles, qu’ils soient issus de la Marine militaire ou du commerce.
🛑 Article premier — Réquisition immédiate

Sont réquisitionnés et placés à la disposition du ministre de la Marine :les enseignes non entretenus,
les capitaines au grand cabotage,les capitaines au petit cabotage, tous les navigateurs ayant servi comme officiers sur les bâtiments de commerce,
dès lors qu’ils ne sont pas déjà employés sur un vaisseau de la République ou un bâtiment marchand.Le ministre les emploiera :
dans leur qualité d’origine, ou selon les besoins du service,  soit sur les vaisseaux, soit dans les écoles et batteries,  soit sur les bâtiments de transport.

Condition préalable :s’assurer de leur civisme.
📜 Article II — Listes obligatoires sous quatre jours 
Les officiers civils de la Marine doivent, dans les quatre jours suivant la réception du décret, transmettre au ministre une liste exacte comprenant:
les enseignes non entretenus,les capitaines au grand et petit cabotage, 
les navigateurs ayant servi comme officiers du commerce, avec :  l’époque de leur réunion, 
leur âge,  leur lieu de naissance, leur domicile,
l’état de leur navigation.  
Une véritable opération de recensement national.
🌒 Conclusion — Un décret de mobilisation, sous l’ombre de l’an II

Ce décret n°2100 montre une République qui mobilise toutes ses forces maritimes : aucun officier, même du commerce, ne doit rester inactif. Derrière cette organisation militaire, on devine la tension de l’an II : le civisme devient un critère de sélection, la surveillance s’étend aux marins du commerce, et la réquisition prend parfois l’allure d’une obligation politique. La Marine républicaine se renforce, mais dans une atmosphère où discipline, loyauté et contrôle sont indissociables.

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⚓ Décret de la Convention nationale n°1770 — 27ᵉ jour du 1er mois, an II Dispositions relatives à l’acte de navigation

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1770 — 27ᵉ jour du 1er mois, an II Dispositions relatives à l’acte de navigation

En ce 27ᵉ jour du premier mois de l’an II (17 octobre 1793), la Convention nationale adopte un décret précisant plusieurs points de l’acte de navigation, texte essentiel pour le commerce maritime, les importations et les règles de pavillon. Ces dispositions visent à clarifier ce qui peut ou non être importé, ainsi que les conditions d’identification et de réparation des bâtiments français.

🧵 Article premier — Exceptions à la prohibition d’importation indirecte  
Ne sont pas concernés par la prohibition d’importation indirecte :la laine non ouvrée d’Espagne ou d’Angleterre, la soie brute,  
les espèces d’or ou d’argent,  la cochenille,
l’indigo,les bijoux d’or ou d’argent dont la matière vaut au moins trois fois la main‑d’œuvre et leurs accessoires. 
Ces marchandises restent autorisées malgré l’acte de navigation.

⚓ Article II — Importations indirectes en temps de guerre
En temps de guerre, les bâtiments français ou neutres peuvent importer indirectement, depuis un port neutre ou ennemi, des marchandises provenant d’un pays ennemi, à condition qu’il n’existe pas de prohibition générale ou partielle sur ces produits.
🛳️ Article III — Bâtiments frétés pour la République
En temps de paix comme de guerre, les bâtiments français ou étrangers frétés pour le compte de la République sont exemptés de l’acte de navigation.

⚓ Article IV — Identification des petits bâtiments

Les bâtiments :au‑dessous de 30 tonneaux,
ainsi que les bateaux, barques, allèges, canots et chaloupes employés au petit cabotage,à la pêche côtière, ou à la navigation intérieure,

doivent être marqués d’un numéro, du nom des propriétaires, et du port d’attache.
📜 Article V — Congé obligatoire
Ces informations doivent figurer dans un congé annuel, obligatoire pour chaque bâtiment. Sanctions en cas d’absence :confiscation,
100 livres d’amende.
💰 Article VI — Prix des congés 
Bâtiments pontés : 3 livres par congé.
Bâtiments non pontés : 20 sous.
⚓ Article VII — Bâtiment étranger devenu français Un bâtiment étranger : jeté sur les côtes de France, vendu par son propriétaire ou assureur,
réparé pour un montant quadruple du prix de vente,
monté par des Français,est réputé bâtiment français après radoub.
🛠️ Article VIII — Radoub à l’étranger 
Un bâtiment français ne peut être réparé à l’étranger sous peine d’être réputé étranger si :les frais dépassent 6 livres par tonneau, 
sauf si la nécessité de frais plus élevés est constatée par un rapport signé du capitaine et des officiers,
approuvé par le consul de France ou deux négociants français,et déposé au bureau du port français où le bâtiment revient.
🌒 Conclusion — Un décret technique, mais révélateur du climat de l’an II

Ce décret n°1770 semble d’abord purement administratif : il organise les importations, les exemptions, le cabotage, les réparations et les règles de pavillon. Mais derrière ces dispositions techniques, on devine la vigilance extrême de l’an II : une République qui contrôle ses flux maritimes, surveille ses bâtiments, encadre les radoubs, et impose des règles strictes pour éviter les fraudes, les infiltrations ou les pertes de souveraineté. La Marine et le commerce se réorganisent, mais dans une atmosphère où chaque détail administratif porte l’ombre d’une époque tendue, exigeante, parfois implacable.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°1692 — 18ᵉ jour du 1er mois, an II Les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers déclarés de bonne prise

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1692 — 18ᵉ jour du 1er mois, an II Les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers déclarés de bonne prise

En ce 18ᵉ jour du premier mois de l’an II (8 octobre 1793), la Convention nationale examine la pétition de trois marins du Pas‑de‑Calais, anciens prisonniers en Angleterre. Ces marins avaient réussi à s’emparer d’un bateau anglais pour rentrer en France, mais un sous‑chef de l’administration civile de la marine à Boulogne avait mis opposition à la vente de ce bâtiment.

Le décret vient trancher l’affaire… et poser un principe général.

🛑 Constat : représailles et engagements violés

La Convention rappelle que :des marins anglais prisonniers en France ont été les premiers à violer leur parole, ils se sont travestis pour tromper la surveillance, ils ont enlevé des bâtiments pour s’évader, les marins français prisonniers en Angleterre n’ont fait que suivre cet exemple, 
et qu’ils ont donc exercé un droit de représailles.

⚓ Déclaration de bonne prise

Le cœur du décret :Les bateaux, barques ou autres bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers chez les puissances en guerre avec la République sont déclarés de bonne prise, au profit des capteurs. Autrement dit : le navire appartient entièrement à ceux qui l’ont pris.

🛠️ Article d’application immédiate

Le ministre de la Marine doit : 
faire cesser toute opposition du sous‑chef de Boulogne, 
ou de tout autre fonctionnaire, 
garantir la libre disposition du bateau anglais actuellement dans le port, 
reconnaître qu’il appartient sans restriction aux marins qui s’en sont emparés. Une décision nette, sans ambiguïté.

⚓ Représailles en cas de refus

La Convention charge le conseil exécutif de :
réclamer les bateaux pêcheurs français saisis par les Anglais,et, en cas de refus, user de représailles.
La logique de l’an II : si l’ennemi frappe, la République frappe en retour.

🌒 Conclusion — Un décret de guerre, entre droit maritime et tension révolutionnaire

Ce décret n°1692 mêle droit maritime et esprit de représailles : il protège les marins français, récompense leur audace, et affirme la souveraineté de la République en pleine guerre navale. Mais derrière cette décision administrative, on devine la tension de l’an II : une époque où chaque acte, chaque capture, chaque opposition pouvait devenir un enjeu politique. La Marine républicaine se défend, se venge, et se réorganise… dans une lumière d’héroïsme traversée par l’ombre de la Terreur qui monte.    decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°2154 — 14 pluviôse an II Conduite imposée aux commandants des vaisseaux français face à l’ennemi

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°2154 — 14 pluviôse an II Conduite imposée aux commandants des vaisseaux français face à l’ennemi..
.En ce 14ᵉ jour de pluviôse an II (2 février 1794), la Convention nationale adopte un décret d’une sévérité extrême, destiné à encadrer la conduite des capitaines et officiers de la Marine républicaine lorsqu’ils se trouvent face à des vaisseaux ennemis. Nous sommes en pleine période de la Terreur : la discipline militaire devient une question de salut public.
🛑 Article premier — La reddition assimilée à la trahison

Le texte est d’une dureté sans précédent :
Le capitaine et les officiers des vaisseaux de ligne de la République, qui auront amené le pavillon national devant des vaisseaux ennemis, quel qu’en soit le nombre, seront déclarés traîtres à la patrie et punis de mort.

Seule exception :
si le vaisseau est si gravement endommagé qu’il risque de couler bas,et qu’il ne reste que le temps de sauver l’équipage.La reddition, dans tout autre cas, devient un acte de trahison.

⚓ Article II — Même peine pour les frégates et bâtiments légers
Les capitaines de frégates, corvettes et autres bâtiments légers sont soumis à la même règle :

Ils seront punis de mort s’ils se rendent à une force qui ne serait pas double de la leur, et sans avoir subi les mêmes avaries.

La République exige une résistance jusqu’à l’extrême limite.
🎖️ Article III — Récompenses pour les prises héroïques
À l’inverse, le décret prévoit des récompenses pour les actions d’éclat :Si un vaisseau de la République capture un navire ennemi d’une force supérieure d’au moins un tiers,un rapport est transmis au ministre de la Marine,

les auteurs des actions héroïques sont avancés en grade ou en solde,et l’équipage reçoit 300 livres par canon du navire capturé.

🌒 Conclusion — Un décret de guerre, sous l’ombre de la Terreur  
Ce décret n°2154 illustre la tension extrême de l’an II : la République exige une résistance absolue, et la moindre reddition devient un crime capital. Sous l’apparence d’une discipline militaire, on devine la logique implacable d’une époque où le courage était exalté, mais où la peur de la dénonciation et de la mort pesait sur chaque décision de commandement. La Marine républicaine se construit dans la lumière de l’héroïsme… et dans l’ombre d’une rigueur parfois fatale.  decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°1680 — 16 vendémiaire an II Formation d’un état général des officiers et aspirants de la Marine civile et militaire

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1680 — 16 vendémiaire an II Formation d’un état général des officiers et aspirants de la Marine civile et militaire

En ce 16 vendémiaire an II (7 octobre 1793), la Convention nationale adopte un décret majeur pour épurer, réorganiser et contrôler l’ensemble des officiers et aspirants de la Marine républicaine. Dans un contexte de guerre maritime et de suspicion politique, la République veut connaître précisément qui sert, où, et avec quel civisme.
🛑 Article premier — Présentation d’un état complet des officiers 
Le ministre de la Marine doit présenter, sous quinze jours, l’état détaillé de tous les officiers et aspirants, civils et militaires, composant la Marine de la République. Une mesure d’urgence, révélatrice de la volonté de contrôle de l’an II.
📋 Article II — Listes imprimées et distribuéesLes listes doivent être :
divisées en colonnes selon les exigences de la loi du 8 avril,imprimées,  distribuées aux membres de la Convention nationale. La transparence devient une arme politique.
⚓ Article III — Enquête sur conduite, talent et civisme  Le ministre doit se faire rendre compte, par tous les moyens, de : la conduite, le talent, 
le civisme de chaque officier, qu’il soit militaire ou d’administration. 
La loyauté républicaine devient un critère essentiel.
🛡️ Article IV — Officiers suspects
Sur la base des rapports reçus, le ministre transmet au comité de Marine la liste des officiers dont le civisme ou la conduite paraît suspecte. Le comité en réfère ensuite à la Convention.
C’est l’un des premiers mécanismes d’épuration politique de la Marine.
📌 Article V — Affichage public des noms

Indépendamment des enquêtes internes, les noms, prénoms et grades des officiers et aspirants de la Marine militaire doivent être affichés publiquement dans leur lieu de domicile. 
La République fait appel au regard du peuple.

🏛️ Article VI — Transmission aux municipalitésLa liste générale imprimée doit être envoyée à la municipalité de chaque chef-lieu de quartier.

✍️ Article VII — Dénonciations citoyennes
Tous les habitants sont invités au nom du salut public à dénoncer : l’incivisme, l’incapacité, 
l’inconduite habituelle des officiers affichés.

Les dénonciations doivent être écrites et signées.
🗳️ Articles VIII à X — Assemblées, votes et destitutions  La procédure est très précise : 
la municipalité reçoit les dénonciations pendant huit jours,  elle les transmet au chef-lieu du syndicat, un conseil général et les marins de l’arrondissement se réunissent,  ils votent à haute voix ou au scrutin,  la majorité décide,  
le ministre destitue les officiers contre lesquels les dénonciations sont fondées. 
C’est une véritable justice politique locale, appliquée à la Marine.

⚓ Mode de remplacement des officiers destitués
🛠️ Article XI — Réforme et remplacement immédiat

Après la réforme, le ministre procède sans délai au remplacement des officiers destitués, émigrés ou retirés.

⚓ Article XII — Convocation des officiers de confiance

Les chefs d’administration doivent convoquer :
les officiers militaires ayant conservé la confiance publique,les capitaines et officiers du commerce susceptibles du grade d’enseigne,
les citoyens dont le civisme est reconnu.
🗳️ Article XIII — Nomination des candidats

L’assemblée, en présence de deux officiers municipaux, nomme les candidats parmi lesquels le ministre choisira les nouveaux officiers.

📜 Article XIV — Conditions légalesLe choix doit respecter les lois des 6 février et juin sur l’organisation provisoire de la Marine.

🔢 Article XV — Triple liste  
Pour chaque grade, les assemblées doivent présenter trois candidats.
⚓ Article XVI — Choix final du ministre

Le ministre peut choisir : parmi les candidats proposés, 
ou parmi les officiers et aspirants déjà en activité et jugés irréprochables.
📝 Article XVII — Procès-verbal

Le procès-verbal de nomination doit être envoyé au ministre dans les trois jours.

🛡️ Article XVIII — Police intérieure de l’assemblée  
L’assemblée peut exclure de son sein les membres notoirement inciviques.
📑 Article XIX — Liste générale des officiers confirmés
Dans trois mois, le ministre doit présenter à la Convention : la liste des officiers ayant conservé la confiance publique,  et celle des officiers de remplacement.

🧭 Article XX — Épuration de l’administration civile
Enfin, une loi d’épuration de l’administration civile de la Marine, ainsi qu’une loi définitive sur l’admission aux grades civils et militaires, doit être présentée incessamment.
🧭 Un décret typique de l’an II
Ce texte est un exemple parfait de la politique révolutionnaire :contrôle total des cadres,
épuration civique, participation du peuple, 
transparence forcée, réorganisation militaire.

La Marine devient un corps républicain, surveillé, épuré, et réorganisé pour la guerre.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

• Ce décret, comme beaucoup de textes de l’an II, porte en lui une double face : celle d’une République qui organise sa Marine, et celle d’un pouvoir qui surveille, épure et sanctionne. Derrière les listes, les enquêtes et les dénonciations, se dessine la tension d’une époque où le civisme pouvait décider d’une carrière… ou d’un destin.

⚓ Décret de la Convention nationale n°1619 — 4 octobre 1793 Réquisition des bâtiments marchands dans les ports de l’Océan

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1619 — 4 octobre 1793 Réquisition des bâtiments marchands dans les ports de l’Océan

En ce 4 octobre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible, la Convention nationale adopte un décret majeur pour soutenir l’effort maritime de la République en guerre. Le décret n°1619 place les bâtiments marchands sous réquisition dans tous les ports de l’Océan, afin de renforcer rapidement les moyens navals disponibles.
🛑 Article premier — Réquisition générale
Le texte commence par une mesure forte :
Les bâtiments marchands seront mis en réquisition dans tous les ports de l’Océan. 
La République mobilise ainsi l’ensemble de la flotte marchande pour les besoins militaires et logistiques.

⚓ Article II — Choix, estimation et affrètement Les navires choisis par le ministre de la Marine seront :estimés par des experts, leur état constaté officiellement, puis employés à titre d’affrètement au service de la République.

Cette procédure garantit que chaque bâtiment est pris en charge de manière réglementée et que sa valeur est reconnue.
💰 Article III — Paiement du fret 
Le décret fixe une règle simple : 
Il sera payé par an, pour le prix du fret, dix pour cent du montant de l’estimation.

Ainsi, le propriétaire reçoit une indemnité annuelle correspondant à 10 % de la valeur estimée du navire.
⚓ Article IV — Armement et restitution des navires Les bâtiments réquisitionnés seront :
armés aux frais de la République,entretenus pendant leur service, puis rendus dans le même état que celui dans lequel ils ont été pris.

La République s’engage donc à restituer les navires sans dégradation, ou à compenser les dommages éventuels.

🧭 Un décret typique de l’an II
Ce texte illustre parfaitement la politique maritime de la Convention :mobilisation totale des ressources, utilisation des flottes marchandes pour renforcer la Marine,  indemnisation réglementée des propriétaires, engagement de restitution des bâtiments.   Dans un contexte de guerre maritime intense, la République cherche à disposer rapidement d’une flotte plus nombreuse et plus efficace.  decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°1612 — 27 septembre 1793 Suppression de l’administration civile de la Marine

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1612 — 27 septembre 1793 Suppression de l’administration civile de la Marine.
En ce 27 septembre 1793, au cœur de l’an II de la République, la Convention nationale poursuit sa vaste réorganisation de la Marine. Le décret n°1612 marque une rupture nette : il supprime purement et simplement le corps de l’administration civile de la marine, pour le remplacer par une structure plus simple, plus républicaine, et plus directement contrôlée par le pouvoir central.

🛑 Fin de l’administration civile de la MarineL’article premier est sans ambiguïté :
Le corps et la dénomination de l’administration civile de la marine, ainsi que les différents grades qui y étaient établis, sont supprimés.

La République élimine une organisation jugée trop lourde, trop hiérarchisée, héritée de l’Ancien Régime.

🗂️ Création des bureaux civils de la Marine

À la place, le décret institue des bureaux civils de la marine dans les ports de la République.Ils sont chargés des opérations administratives liées aux différentes parties du service maritime.

Les employés portent désormais une dénomination unique : « employés aux bureaux civils de la marine ».

La structure est simple :chefs, sous-chefs, employés principaux, employés ordinaires.

Une organisation plus légère, plus fonctionnelle, plus républicaine.
⚓ Un principal chef dans les grands ports
Dans les ports majeurs — Brest, Le Havre, Dunkerque, Nantes, Saint-Malo, Cherbourg, Bordeaux, Marseille — il n’y aura qu’un seul principal chef.

Ses fonctions reprennent celles des ci‑devant ordonnateurs civils, mais sous une forme républicaine et épurée. Les chefs particuliers restent en place, mais sous les ordres du principal chef, garant d’une direction unifiée.
🎖️ Nomination fondée sur le patriotisme et la capacité

L’article V est typique de l’esprit de l’an II :
Les fonctions remplies dans un port ne donnent aucun droit pour réclamer le même emploi ailleurs ; le patriotisme et la capacité seront la seule règle pour les nominations.

C’est une rupture avec les privilèges et les carrières automatiques. La République veut des serviteurs compétents et patriotes, pas des titulaires de droits acquis.
⚓ Accueil des marins blessés
Enfin, l’article VI introduit une mesure sociale importante :
Les marins blessés ou estropiés au service de la République, incapables de naviguer mais encore aptes à travailler, seront admis de préférence dans les bureaux civils.

Une reconnaissance de leur sacrifice, et une manière de leur offrir une place utile dans la Marine républicaine.Ce texte illustre parfaitement la volonté de la Convention :
simplifier les structures,supprimer les héritages de l’Ancien Régime, renforcer l’autorité républicaine dans les ports, valoriser les marins blessés, exiger patriotisme et compétence.

La Marine, en pleine guerre contre les puissances européennes, doit être réactive, disciplinée et républicaine.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°1591 — 27 septembre 1793 Contrôle des congés, propriété des navires et francisation des bâtiments sous pavillon français

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1591 — 27 septembre 1793 Contrôle des congés, propriété des navires et francisation des bâtiments sous pavillon français
À la fin de septembre 1793, en pleine guerre maritime contre l’Angleterre et l’Espagne, la Convention nationale renforce son contrôle sur les navires français. Le décret n°1591 vise à empêcher les fraudes, les pavillons de complaisance, les armements étrangers déguisés, et à garantir que les bâtiments naviguant sous pavillon français soient réellement français, tant par leur propriété que par leur cargaison.

Ce texte est un jalon important dans la surveillance maritime de l’an II.

📜 Article I — Dépôt obligatoire des congés et titres de propriété
Le décret impose une mesure immédiate :
Les congés des bâtiments sous pavillon français doivent être rapportés et déposés au bureau des douanes nationales, avec les titres de propriété.Délais : 
3 jours pour les navires déjà présents dans les ports,
8 jours pour ceux qui arrivent. 
Aucun déchargement, aucun départ ne peut avoir lieu avant la délivrance d’un acte de francisation.
🎯 Objectif
Empêcher :les navires étrangers de se faire passer pour français,
les cargaisons suspectes, les armements en commission, les fraudes douanières.

La francisation devient un filtre obligatoire avant toute opération maritime.
⚓ Article II — Déclaration solennelle devant un juge de paix
L’armateur doit déclarer, en présence d’un juge de paix, et signer sur le registre des bâtiments français :qu’il est propriétaire réel du navire,
qu’aucun étranger n’y est intéressé, directement ou indirectement,
que la cargaison d’arrivée ou de sortie n’est pas un armement en commission,
qu’elle n’est pas propriété étrangère.
Cette déclaration sous serment vise à éliminer les montages commerciaux douteux et les navires contrôlés par des puissances étrangères.

📋 Article III — Caution obligatoire si l’armateur est absent 
Si l’armateur ne réside pas dans le port où se trouve le navire :
Le consignataire et le capitaine doivent donner caution, conjointement et solidairement.
Ils s’engagent à rapporter :les actes de propriété,

la déclaration affirmée et signée par le véritable propriétaire.
La République veut éviter les navires « fantômes » dont les propriétaires sont introuvables.
⚖️ Article VI — Saisie, confiscation et récompense au dénonciateur 
Le décret se termine par une mesure extrêmement sévère : 
Si la propriété du bâtiment ou de la cargaison n’est pas prouvée française par titres et par serment, le navire et la cargaison seront saisis, confisqués et vendus, et la moitié du produit sera donnée au dénonciateur. 
C’est une arme juridique puissante :elle décourage les fraudes, elle encourage les dénonciations, 
elle protège le commerce français, 
elle empêche les puissances étrangères de profiter du pavillon français.
🧭 Un décret révélateur de l’an II
Ce texte montre une République qui veut :
contrôler strictement les navires, 
assurer la francité réelle des bâtiments,
centraliser les documents aux douanes,
empêcher les armements étrangers déguisés,
renforcer la surveillance maritime.
Le décret n°1591 est typique de la politique révolutionnaire : rigueur, contrôle, centralisation, lutte contre les fraudes.  decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°1595 — 21 septembre 1793 Réorganisation du commerce extérieur : transfert des compétences vers les douanes Le

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1595 — 21 septembre 1793 Réorganisation du commerce extérieur : transfert des compétences vers les douanes

Le 21 septembre 1793, la Convention nationale adopte un décret qui transforme profondément l’administration du commerce extérieur.

Dans un contexte de guerre, de blocus maritime et de réorganisation totale de l’État, la République cherche à centraliser, simplifier et contrôler les flux commerciaux. Le décret n°1595 opère un transfert massif de compétences : ce qui relevait du ministère de l’Intérieur ou de la Marine passe désormais sous l’autorité des douanes.

📦 Un transfert stratégique : le commerce extérieur passe aux douanes.
La Convention commence par une mesure forte :
Les archives du commerce, la balance du commerce, les primes et encouragements, le commerce d’outre‑mer, le remboursement des droits pour l’exportation des marchandises de l’Inde, et tout ce qui concerne le commerce extérieur par mer et par terre sont distraits du ministère de l’Intérieur.

Ces dossiers, papiers, correspondances et registres doivent être réunis et déposés au bureau central des douanes à Paris.
🎯 Pourquoi ce transfert ?Parce que les douanes sont :un corps spécialisé, habitué à la gestion des flux, capable de contrôler les entrées et sorties,
mieux structuré que les ministères en pleine réorganisation révolutionnaire.
La République veut un centre unique pour tout ce qui touche au commerce extérieur.
⚓ Les formalités maritimes quittent aussi le ministère de la Marine
Le décret poursuit :
La délivrance des congés, les rapports et déclarations pour manifeste, jaugeage, propriété, entrée et sortie des navires sont distraits du ministère de la Marine et des bureaux des classes, et attribués aux douanes extérieures.

Autrement dit : Les douanes deviennent l’autorité principale pour : les documents de navigation, 
les déclarations de cargaison, les jaugeages, 
les certificats de propriété, les entrées et sorties de navires. 
C’est une révolution administrative : la Marine perd une partie de ses prérogatives civiles au profit d’un corps plus technique et plus centralisé.

📏 Vers un mode uniforme de jaugeage

La Convention charge enfin :
Le comité de Marine et le comité d’Instruction publique de présenter, dans trois jours, un mode uniforme de jaugeage et un tarif des droits de navigation pour les bâtiments français et étrangers.

Cette mesure vise à :harmoniser les pratiques,
éviter les fraudes,simplifier les contrôles, 
établir une grille claire pour les droits de navigation.La République veut une norme unique, applicable à tous les ports et à tous les navires.

🧭 Un décret révélateur de l’an II  
Ce texte montre une République qui cherche à :
centraliser les compétences, renforcer les douanes, 
simplifier les procédures, mieux contrôler les flux commerciaux, adapter l’administration à la guerre maritime.

Le décret n°1595 est un jalon important dans la construction d’un système douanier moderne, capable de gérer le commerce extérieur dans un moment de crise.   decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°1585 — 21 septembre 1793 Réquisition des gens de mer et ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports et arsenaux

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1585 — 21 septembre 1793 Réquisition des gens de mer et ouvriers classés pour le service des vaisseaux, ports et arsenaux

En ce 21 septembre 1793, la Convention nationale adopte un décret qui frappe fort : la République, en pleine guerre maritime contre l’Angleterre et l’Espagne, doit mobiliser chaque marin, chaque ouvrier, chaque force disponible pour maintenir sa flotte.Le décret n°1585 renforce la discipline, durcit les sanctions et donne aux autorités locales des moyens immédiats pour faire exécuter les levées de marins.

🔥 Article I — La gendarmerie au service des classes
Le décret commence par une mesure directe :
Les officiers des classes peuvent requérir la gendarmerie pour contraindre les gens de mer désobéissants, fuyards ou déserteurs à se représenter.

C’est un tournant majeur. Les officiers des classes, chargés d’organiser les levées de marins, disposent désormais d’un bras armé :gendarmerie, force armée locale, escortes pour conduire les marins au port d’armement. La République ne tolère plus les retards, les absences, ni les désertions.
⚓ Article II — Responsabilité directe des municipalités
Les municipalités deviennent responsables de l’exécution des levées. Si elles refusent d’aider les syndics des gens de mer — comme l’exige l’article XIX de la loi du 7 janvier 1791 — elles devront :

payer les frais de recherche,payer les frais d’arrestation,payer les frais de conduite des marins.

Autrement dit :une municipalité qui entrave la levée paie de sa poche.
C’est une manière de rappeler que la guerre maritime est une affaire nationale, et que les communes littorales doivent coopérer pleinement.

⚖️ Article III — Sanctions pour insubordination

Les gens de mer ou ouvriers classés qui se livrent à des voies de fait, des violences, ou des actes d’insubordination contre : les officiers des classes,
les syndics des marins,les gendarmes,
seront punis selon les peines prévues par l’article II du titre III de la loi du 12 octobre 1791, c’est‑à‑dire les peines appliquées pour les délits commis dans les ports et arsenaux contre les ordonnateurs et supérieurs.
La Convention aligne donc les marins récalcitrants sur les délits militaires les plus graves.

📋 Article IV — Traitement des syndics des marins

À partir du 1er octobre 1793, le traitement des syndics des marins est fixé à 500 livres pour les syndicats comptant plus de 500 hommes de mer et ouvriers classés.
Une mesure logique : les syndics sont en première ligne pour organiser les levées, gérer les registres, surveiller les déplacements et maintenir la discipline. La République reconnaît leur rôle essentiel.

🧭 Un décret typique de l’an II 
Ce texte illustre parfaitement la politique révolutionnaire : militarisation totale du recrutement maritime, 
renforcement de l’autorité des officiers des classes,
responsabilisation des municipalités,sanctions sévères pour les marins insubordonnés,valorisation du rôle des syndics.
La République veut une flotte disciplinée, réactive, prête à prendre la mer. Chaque marin compte, chaque ouvrier compte, chaque port compte.  decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Décret de la Convention nationale n°1577 — 20 septembre 1793 Réquisition générale pour la construction, l’armement et l’équipement des vaisseaux et frégates

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1577 — 20 septembre 1793 Réquisition générale pour la construction, l’armement et l’équipement des vaisseaux et frégates

En ce 20 septembre 1793, la Convention nationale adopte un décret d’une importance capitale pour la Marine républicaine. La guerre contre l’Angleterre et l’Espagne exige une flotte puissante, équipée, ravitaillée, prête à prendre la mer.

Pour répondre à cette urgence, la République met en place une mesure radicale : la réquisition de tous les objets nécessaires à la construction et à l’armement des vaisseaux.

🔥 Article I — Réquisition totale pour la Marine

Le décret commence sans détour :
Tous les objets propres à la construction, à l’armement et à l’équipement des vaisseaux et frégates sont en réquisition.

Cela signifie que :bois de charpente, mâts, cordages, toiles à voiles,fers, cuivres, armes, poudres,outils,vivres destinés aux équipages,

sont désormais à la disposition du ministre de la Marine et de ses agents.

La République mobilise tout ce qui peut servir à la flotte, sans exception.
📋 Article II — Déclaration obligatoire des stocks

Les négociants, marchands et propriétaires doivent, immédiatement après la promulgation, envoyer :
aux représentants du peuple de leur arrondissement,au ministre de la Marine,un état signé indiquant les quantités de marchandises et munitions qu’ils possèdent. C’est une mesure de transparence totale :la République veut savoir exactement ce qui existe dans les magasins, entrepôts, ateliers et arsenaux privés.
⚖️ Article III — Achat, estimation, mandats

Une fois les déclarations reçues, les représentants du peuple — ou les administrations de la marine, selon les ports — décident :

quelles marchandises doivent être réservées pour la Marine,à quel prix elles seront prises,soit de gré à gré, soit par estimation d’experts.Ils délivrent ensuite des mandats de paiement, acquittés par l’ordonnateur de marine le plus proche.
🎯 Une précision essentielle

Si les représentants du peuple ne réquisitionnent pas les marchandises déclarées,les négociants peuvent les vendre librement,mais la réquisition reste valable pour tout ce qui restera en magasin ou y entrera par la suite.

Autrement dit :la République garde un droit permanent de réquisition sur les stocks futurs.
🧭 Un décret révélateur de l’an II

Ce texte montre une République en guerre qui :centralise les ressources,mobilise les ateliers,surveille les entrepôts,impose une discipline économique stricte,et place la Marine au cœur de l’effort national.La flotte est un outil stratégique :sans vaisseaux, pas de ravitaillement, pas de défense maritime, pas de projection militaire.Le décret n°1577 est l’un des textes les plus forts de l’an II en matière de réquisition navale.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

⚓ Analyse : La réquisition maritime en 1793

Comment la République a mobilisé toutes les ressources pour sauver sa flotteL’année 1793 est un tournant pour la Marine française. La République, menacée par l’Angleterre, l’Espagne et les puissances coalisées, doit reconstruire, équiper et armer une flotte capable de défendre les côtes, escorter les convois, et maintenir la souveraineté maritime.
Dans ce contexte, la Convention nationale adopte une série de décrets qui placent tous les objets nécessaires à la construction et à l’armement des vaisseaux en réquisition. Le décret n°1577 du 20 septembre 1793 en est l’exemple le plus emblématique.
🔥 Pourquoi réquisitionner ?La République fait face à trois urgences :Manque de matériaux : les arsenaux sont vides, les ateliers privés saturés, les importations bloquées par la guerre maritime.
Manque de temps : chaque jour perdu est un avantage donné à la Royal Navy.
Manque de contrôle : les négociants et marchands fixent leurs prix, gardent leurs stocks, ou vendent à l’étranger.

La réquisition est donc une mesure de survie nationale :tout ce qui peut servir à un vaisseau devient propriété potentielle de la République.

⚓ Ce que la réquisition couvreLe décret vise tous les objets propres à la construction, l’armement et l’équipement des vaisseaux et frégates :bois de charpente, mâts, membrures cordages, toiles à voiles..

fers, cuivres, goudrons, brai armes, poudres, munitions vivres pour les équipages outils, clouterie, pièces mécaniques fournitures pour les ateliers des ports Rien n’est laissé de côté.

La Marine devient une priorité absolue.

📋 Déclaration obligatoire des stocks Les négociants, marchands et propriétaires doivent envoyer un état signé de leurs marchandises :

aux représentants du peuple les plus proches,au ministre de la Marine.Cette obligation instaure une transparence totale : la République veut savoir exactement ce qui existe dans les entrepôts privés.

⚖️ Achat, estimation, mandats : une réquisition encadrée Contrairement à une idée reçue, la réquisition n’est pas une confiscation brutale.

Le décret prévoit : un prix fixé de gré à gré, ou
une estimation par experts, puis un mandat de paiement délivré par les représentants du peuple.

Les marchands sont donc indemnisés, ce qui évite les révoltes économiques et maintient la confiance dans l’État.
🔄 Un droit permanent sur les stocks futurs
Point essentiel :
Si les représentants du peuple ne prennent pas les marchandises déclarées, les marchands peuvent les vendre librement.Mais la réquisition reste valable pour :tout ce qui restera en magasin, tout ce qui y entrera plus tard. La République garde un droit de regard permanent sur les ressources utiles à la Marine.
🧭 Une politique typique de l’an II La réquisition maritime de 1793 illustre parfaitement la logique révolutionnaire :centralisation des ressources,militarisation de l’économie,surveillance des entrepôts privés,priorité absolue à la défense nationale,rôle renforcé des représentants du peuple.

La Marine devient un instrument stratégique, indispensable pour la survie de la République.

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1642 — 19 septembre 1793  Admission des tabacs et tafias en circulation intérieure  Paiement des droits d’entrée dans la République

En ce 19 septembre 1793, la Convention nationale adopte un décret bref mais essentiel pour comprendre la politique économique de l’an II.La République, engagée dans une guerre totale, doit gérer ses approvisionnements, ses entrepôts, ses ports, et surtout la circulation des denrées coloniales.

Le décret n°1642 concerne deux produits très présents dans le commerce maritime : le tabac et le tafia, cet alcool de canne proche du rhum, largement consommé dans les ports et les arsenaux.

🚢 Tabacs et tafias : de l’entrepôt à la circulation intérieure

Le décret commence par une mesure simple et directe :Les tabacs fabriqués et les tafias en entrepôt dans les ports de la République seront admis dans la circulation intérieure, en payant les droits d’entrée Autrement dit :

Les stocks qui dormaient dans les entrepôts portuaires — souvent bloqués par des formalités douanières ou des restrictions de circulation — peuvent désormais être mis sur le marché intérieur, à condition de s’acquitter des droits fixés par la loi.

Cette décision vise à :éviter les pénuries,fluidifier le commerce,alimenter les villes et les armées,réduire les congestions dans les ports.

💰 Les droits d’entrée : montants fixés par la Convention

Le décret précise les tarifs à payer pour l’admission en circulation :

• Tabacs : vingt‑cinq livres par quintal.

• Tafias : les mêmes droits que ceux perçus sur les eaux‑de‑vie doubles.

Ces montants ne sont pas symboliques : ils permettent à la République de maintenir une ressource fiscale, tout en libérant des marchandises essentielles pour la consommation civile et militaire.

🧭 Un décret révélateur de la politique économique de l’an II

Ce texte montre une République qui cherche à :

• désengorger les ports, mettre en circulation les stocks immobilisés,maintenir une fiscalité stable,assurer l’approvisionnement des populations et des armées.

Le tabac et le tafia sont des produits de consommation courante, mais aussi des marchandises stratégiques dans les ports militaires. Le décret n°1642 illustre parfaitement la manière dont la Convention ajuste la circulation des denrées pour répondre aux besoins du moment. decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale