PÊCHE. 3 Imprimés: “Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde une
prime de Cinq livres par quintal de Morue sèche de pèche Françoise
importée dans les Échelles du Levant, & par quintal de Congres
pêchés & séchés sur les côtes de France & transportés chez
l'Étranger.” du 11 février 1787. Bandeau. Impr. à Paris, de l'Imprimerie
Royale ; 4pp in-4° + (PÊCHE EN TERRE-NEUVE) «Loi concernant la Pêche de
la Morue & du Hareng, & le Commerce de ces denrées.» Données à
Paris le 10 avril 1791: «Les primes & encouragements dont
jouissaient les pêches de la Morue, tant pour les expéditions faites à
la côte occidentale de l'Isle de Terre-Neuve, que pour l'importation de
la morue en Espagne, Portugal, Italie, au Levant, & aux Colonies
françaises de l'Amérique, seront continués, se conformant rigoureusement
aux formalités qui étaient prescrites pour les obtenir, & le
payement en sera continué de l'époque où il a cessé...» Imp. A MELUN,
chez Tarbé ; 4pp in-4° + “Décret de la Convention Nationale du 15° jour
du 1er mois de l'An 2, Relatif à la Pêche du Maquereau & du Hareng.”
ouverture de la pêche à volonté, sans détermination d'aucunes époques -
Imp. 3pp in-4°.
la pêche maritime
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