Déclaration du Roi – Exemption du droit de dixième sur les prises en mer (5 mars 1748)

Très intéressant document royal du XVIIIᵉ siècle : Déclaration du Roi, datée de Versailles, le 5 mars 1748, concernant les prises faites en mer durant la guerre en cours. Texte imprimé d’époque, réglementant les droits, récompenses et exemptions accordés aux vaisseaux de guerre du Roi et aux bâtiments armés en course.

Contenu de la déclaration (1748)

Le Roi exempte du droit de dixième les prises effectuées sur les ennemis de l’État par :

• les vaisseaux de guerre,

• les bâtiments armés en course, pendant toute la durée de la guerre.

La déclaration fixe également les récompenses particulières pour :

• les officiers,

• les volontaires,

• les matelots,

• les capitaines et équipages des corsaires.Un texte essentiel pour comprendre la politique maritime, la course légale, et les incitations financières destinées à encourager les armements privés au service du royaume.

  Déclaration du Roi – Suppression du dixième de l’Amiral sur les prises en mer (15 mai 1756)

  Deuxième document joint : une Déclaration du Roi datée du 15 mai 1756, portant sur la suppression du dixième de l’Amiral prélevé sur les prises en mer.

  Elle précise également les récompenses accordées :

  • à ceux qui armeront des vaisseaux,

  • aux officiers,

  • aux volontaires,

  • aux matelots embarqués sur les vaisseaux et frégates.

  Ce texte s’inscrit dans le contexte de la guerre de Sept Ans, période où la course et les prises en mer jouent un rôle stratégique majeur.

  Intérêt historique

  Ces deux déclarations sont particulièrement recherchées pour :

  • leur lien direct avec la course maritime,

  • la réglementation des prises,

  • la politique navale sous Louis XV,

  • leur importance dans l’histoire du droit maritime et des récompenses militaires,

  • leur rareté en tant que documents imprimés d’époque.

  Un ensemble idéal pour collectionneurs de Marine royale, de piraterie légale, de course, ou de textes juridiques du XVIIIᵉ siècle.

  Prix de vente : 80 euros  la marine sous Louis XV,librairie maritime