Congé de batiments de commerce

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Du 28 Floréal an V de la République française
République française au nom du Consul
"Congé de Bâtimens de commerce français"
Congé de navigation. Autorisation de naviguer délivrée par la douane aux navires de commerce :

Les droits de congé ou de passeport frappent les navires à la sortie, suivant qu'il s'agit de navires français ou de navires étrangers.

lien:
http://books.google.fr/books?id=QZQ7AAAAcAAJ&pg=PA300&lpg=PA300&dq=Cong%C3%A9+de+navires+de+commerce&source=bl&ots=t5w1KXQy3r&sig=IZaZX_Sv_EsTCggBsxUzNkKkdVM&hl=fr&ei=0BwbTcvfEtDirAeCoYW5Cw&sa=X&oi=book_result&ct=result&resnum=5&ved=0CDcQ6AEwBA#v=onepage&q=Cong%C3%A9%20de%20navires%20de%20commerce&f=false