droit

"ARREST du Conseil d'Etat du Roi" qui ordonne qu'à compter de sa publication, les Morues Sèches de Pêche Françoise, seront exemptes de tous Droits appartenans au Roi, tant à l'entrée dans les Ports du Royaume, que dans la circulation de Province à Province. Du 30 janvier 1775. A Paris de l'imp. Royale - 1775. Signé : DE SARTINE (imprimé). Publié et affiché le 11 mars 1775. Vert : 44x33,5cms. SARTINE (Antoine Gabriel de), Comte d'Alby (1729 - 1801). Appelé au Secrétariat de la Marine en 1774, il reforma La Marine, Accablé par Necker, il dut se retirer en 1780