Arrets-Lois Décrets

GUIENNE. DOUANE MARITIME. 1779. DROITS DE FRET sur les NAVIRES de HOLLANDE - «Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des Droits de Fret, & de Quinze pour cent, sur les Navires de la Province de Hollande exclusivement, à excepté de ces dispositions les Villes d'Amsterdam & de Harlem.» du 3 Juillet 1779 signé (impr.) LOUIS XVI et SARTINE - suivi de l'Ordonnance de Nicolas DUPRÉ DE SAINT MAUR, Intendant de la Généralité de Guienne. le 6 Juillet 1779 Impr. à BORDEAUX, chez Michel racle, imprimeur de l'Intendance, rue Saint-James.

MARINE. 1783. BRETAGNE. DROIT DE FRET. “Arrest du Conseil d'État du ROI, qui proroge à deux mois le délai accordée par l'article 8 du titre 1er de l'Ordonnance de 1687, aux Navires en relâche forcée, pour exporter leurs Cargaisons en exemption de droits.”. du 5 Octobre 1783. Vignette. Impr. à RENNES (35), Chez la Veuve François VATAR, 1783.

TRIBUNAUX DE MARINE. 1790. VAR. HAUTE GARONNE. «Loi qui annule le prononcé du Jury de TOULON, sur le procès de J.B. Marin & Druillet, & qui contient quelques dispositions relatives au jugement rendu en Escadre.» Donnée à Paris le 24 Novembre 1790; LOUIS XVI & DUPORT. Vignette royale. Imprimé à Toulouse chez D. Desclassan -
Placard (43 x 34)

PARIS. 1793. SERVICE DE LA MARINE. Décret du 18 février 1793, relatif aux pièces à produire pour le payement à faire concernant le service de la Marine qui se feront à Paris & dans les Ports. (Colonies). Impr. du LOUVRE.

PORT DE ROCHEFORT (CHARENTE-MARITIME). 1794. ROBESPIERRE.
Extrait des registres du Comité de Salut Public de la Convention Nationale, du 2 Ventôse An 2 (20 Février 1794) signé au registre, CARNOT, BARRERE, COLLOT-D'HERBOIS, PRIEUR et ROBESPIERRE; «... les Volontaires de la première Réquisition qui préfèreraient le service de la Marine à celui de la terre, soient mis, sans délai, à la disposition du Ministre de la Marine, pour être employés sur les Vaisseaux de guerre de la République.»
Suivi de l'Arrêté de GUEZNO et J.N. TOPSENT Représentant du Peuple dans le Département de la Charente inférieure, en Mission au Port de ROCHEFORT, le 30 
Ventôse An 2 (20 Mars 1794)

AN 6. CORRÈZE. MARINE. «PROCLAMATION du DIRECTOIRE EXÉCUTIF, concernant les MARINS. Du 25 Nivôse An 6 (14 Janvier 1798)» (BARRAS Président) - «Citoyens. Vous avez connaissance de la loi du 17 vendémiaire dernier, qui a accordé AMNISTIE pour tous les délits militaires autres que ceux de désertion à l'ennemi, trahison, embauchage, espionnage, etc. La classe précieuse des défenseurs de la Patrie sur mer, a des droits à la justice et à l'indulgence du Gouvernement, surtout dans un moment où une armée formidable, commandée le Héros de l'Italie (Bonaparte), va les réunir aux Vainqueurs d'Arcole et de Fleurus. Le Directoire s'empresse de faire jouir des dispositions bienfaisantes de cette Loi...». Impr. à TULLE, chez R. CHIRAC, imprimeur du Département.

MARINE. EMPIRE. «AMNISTIE accordée par le Premier Consul aux MARINS FRANÇAIS. Extrait de l'Arrêté du Gouvernement du 15 Floréal An 12.» (5 Mai 1804) & PEINES portées contre les Marins qui déserteront à l'avenir des Bâtiments de l'État, ou qui, ayant été levés pour le service, ne se rendraient pas à leur destination.» DECRÈS Ministre de la Marine et des Colonies. (punitions: la peine de la chaîne, la peine de la bouline...) (53,5 x 71 cm) 

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