Arrêt du Conseil d’État – Suppression du Conseil des Prises (Versailles, 5 janvier 1788)

Très intéressant extrait du registre du Conseil d’État, daté Versailles, le 5 janvier 1788, portant suppression du Conseil des Prises à compter du 1ᵉʳ avril 1788. Document signé La Luzerne, ministre de la Marine de Louis XVI.

Ce texte rappelle d’abord l’arrêt du 19 juillet 1778, par lequel le Roi avait établi un Conseil des prises auprès du duc de Penthièvre, Amiral de France, chargé de juger les prises faites sur les ennemis de l’État, ainsi que les affaires liées aux échouements de bâtiments ennemis, leurs circonstances et dépendances.

Sa Majesté, après examen, estime que les objectifs fixés en 1778 ont été pleinement remplis, et

que la prolongation du Conseil depuis la paix du 3 septembre 1783 a suffi pour juger toutes les prises de la dernière guerre. En conséquence, le Roi supprime ce Conseil à compter du 1ᵉʳ avril 1788.

Les affaires de prises encore non jugées à cette date devront être portées au Conseil Royal des finances, pour y être examinées selon les derniers errements, sur les conclusions du procureur général Chardon.

Intérêt historique

• Document officiel concernant la fin du Conseil des prises, institution centrale de la justice maritime royale.

• Mention directe du duc de Penthièvre, dernier Grand Amiral de France.

• Signature de La Luzerne, ministre de la Marine, acteur majeur des réformes navales sous Louis XVI.

• Pièce datée de 1788, à la veille de la Révolution, période où l’administration maritime évolue profondément.

  • Thématique recherchée : prises de mer, justice navale, administration royale, fin de la guerre d’Amérique.

  Support

• Document d’époque, extrait du registre du Conseil d’État.

  • Très bon témoignage administratif de la Marine royale.

  Prix de vente : La Marine sous Louis XVI