Rare document d’époque, daté des 18 et 29 octobre 1758, comprenant 6 pages manuscrites.
Il s’agit de l’extrait du registre du Conseil d’État, où le Roi prescrit les démarches que doivent accomplir les créanciers « pour raison du service de la marine », sous présentation de leurs titres de créance.
L’arrêt rappelle que, par décision du 18 octobre 1758, Sa Majesté ordonne que tous les
créanciers, tant dans le Royaume que dans les colonies, disposent de trois mois pour faire constater leurs dettes de manière « fixe et certaine », afin de permettre leur acquittement.
Le texte est structuré en cinq articles, imprimé à Paris, à l’Imprimerie Royale, 1758, et accompagné d’un exposé détaillé sur la nécessité de régulariser les créances liées au service naval.
Prix : 250 €
Document authentique, idéal pour collectionneur, historien ou amateur d’archives de la marine royale.
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