⚓ Décret de la Convention nationale n°859 — 14 mai 1793 (an II) Navires neutres chargés de comestibles pour les puissances ennemies Dispense de recrutement pour les manufactures liées au service de la marin

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°859 — 14 mai 1793 (an II)

Navires neutres chargés de comestibles pour les puissances ennemies Dispense de recrutement pour les manufactures liées au service de la marin

🛳️ 1. Navires neutres chargés de comestibles ou marchandises pour les puissances ennemies

Décret relatif aux navires neutres transportant :

• des comestibles,ou des marchandises,

• destinés aux puissances ennemies de la République.

Ce type de décret, courant en 1793, vise à :contrôler le commerce maritime en période de guerre ;

• empêcher le ravitaillement indirect des ennemis via des pavillons neutres ;

• encadrer les saisies, visites, ou restrictions imposées aux navires étrangers.

Le texte exact n’est pas fourni dans l extrait, mais la logique de la Convention est toujours la même :empêcher que les neutres servent de courroie logistique aux puissances coalisées.

🛠️ 2. Dispense de recrutement pour les manufactures liées à la marineLe décret dispense du recrutement militaire :les entrepreneurs,associés,commis,contre‑maîtres,ouvrierdes manufactures suivantes :toiles à voiles,fonderies,

🧭 Contexte historique  Mai 1793 :

• guerre maritime intense contre l’Angleterre et l’Espagne ;

• besoin vital de maintenir les approvisionnements navals ;

• surveillance accrue des navires neutres (Hollande, États-Unis, Scandinavie) ;

• protection des industries stratégiques pour éviter l’arrêt des arsenaux.

Ce décret illustre la politique de la Convention :

contrôler les flux maritimes et préserver la main‑d’œuvre essentielle à la flotte républicaine.

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