⚓ Décret de la Convention nationale n°382 — 31 janvier 1793 (an II) Autorise les citoyens français à armer en course

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°382 — 31 janvier 1793 (an II)

Autorise les citoyens français à armer en course In‑4, Décret adopté par la Convention nationale le 31 janvier 1793, au début de l’an II, en pleine guerre contre les puissances européennes.

Le texte autorise officiellement les citoyens français à armer en course, c’est‑à‑dire à équiper des navires privés pour attaquer et capturer des bâtiments ennemis au nom de la République.

Ce décret :

• ouvre la possibilité aux particuliers d’exercer la course maritime ;

• renforce les moyens de la République en mer sans mobiliser uniquement la flotte d’État ;

• permet aux armateurs et équipages de bénéficier du régime des prises maritimes, avec partage légal du produit des captures

• s’inscrit dans la politique révolutionnaire visant à multiplier les actions offensives contre les navires ennemis.

Document typique de la période révolutionnaire, où la Convention utilise la course comme outil stratégique pour affaiblir les marines adverses.

Exemplaire in‑4,

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