⚓ Loi du 10 août 1791 Relative aux écoles de la Marine

 

⚓ Loi du 10 août 1791 Relative aux écoles de la Marine (Organisation des examinateurs, professeurs, concours et examens)

📜 Une loi qui réorganise la formation des officiers de marine

Donnée à Paris le 10 août 1791, cette loi fixe l’ensemble des règles concernant les écoles de la Marine, les concours, les examens et les conditions d’accès aux différents grades.Un texte fondamental pour comprendre la transition entre la Marine royale et la Marine constitutionnelle.

🧭 Titre I – Des examinateurs et des professeurs
Organisation du corps enseignant et des examinateurs chargés d’évaluer les aspirants. La loi précise les appointements du professeur, leur rôle, leurs obligations et leur place dans lanouvelle structure éducative.

🎓 Titre II – Concours pour les places d’aspirants de la Marine
Règlement du concours d’entrée pour devenir aspirant, premier niveau de la carrière d’officier. Sélection par examen, selon les principes de la Marine réformée.

⚓ Titre III – Concours pour le grade d’enseigne entretenu Procédure pour accéder au grade d’enseigne entretenu, c’est‑à‑dire rémunéré et intégré dans le cadre actif.Examen, classement, conditions d’admission.

⚓ Titre IV – Examen pour le grade d’enseigne non entretenu

Organisation de l’examen pour les enseignes non entretenus, grade inférieur mais indispensable pour la progression dans la Marine.
🗺️ Titre V – Examen pour devenir maître au petit cabotage, pilote côtier, pilote lamaneur ou locman

Règlement des épreuves pour les métiers de la navigation côtière :

maître au petit cabotage,pilote côtier,pilote lamaneur,locman (guide des passes et chenaux).

Une partie essentielle pour les marins engagés dans la navigation de proximité et les ports français.
📘 Titre VI – De l’application

Dispositions finales concernant l’exécution de la loi, son entrée en vigueur et les autorités chargées de son application.

⭐ Intérêt historique
Cette loi montre :la volonté de la Révolution de réorganiser la formation navale,
la mise en place de concours et examens uniformisés,
la structuration des écoles de la Marine,
la transition entre les anciennes écoles royales et les nouvelles institutions constitutionnelles.
Parfait pour les amateurs de :Marine de la Révolution,histoire de l’enseignement naval,concours et grades maritimes,

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Une loi de la Marine discutée : la réforme des écoles de la Marine du 10 août 1791 dans la correspondance Gaspar MONGE - Pierre LEVÊQUE