⚓ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 21 février 1772 Formalités pour les capitaines, maîtres et patrons revenant du Levant

 
⚓ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 21 février 1772 Formalités pour les capitaines, maîtres et patrons revenant du Levant

🛳️ Un document qui encadre le retour des navires du Levant

Cet Arrêt du Conseil d’État du Roi, daté du 21 février 1772, fixe les formalités obligatoires pour les capitaines, maîtres ou patrons revenant de leurs voyages ou caravanes dans le Levant, une zone commerciale majeure du XVIIIᵉ siècle (Smyrne, Constantinople, Alep, Alexandrie…)Il précise les démarches à accomplir après l’expiration du congé accordé pour le voyage :

déclarations à effectuer à l’arrivée,contrôles administratifs,obligations vis‑à‑vis des autorités maritimes,respect des délais et des procédures.

Un texte typique de la Marine royale, soucieuse de surveiller les mouvements des navires engagés dans le commerce oriental.   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes