⚓ Code des Prises – Imprimerie Royale, Paris, 1781
Volume consacré aux déclarations, ordonnances, arrêts et règlements relatifs à la Course et au Conseil des Prises. Imprimé à Paris, Imprimerie Royale, M.DCCLXXXI (1781). Prix : 410 euros (Reliure postérieure)

Ce recueil officiel rassemble l’ensemble des textes qui régissent la course, les prises maritimes, la navigation en temps de guerre, ainsi que le fonctionnement du Conseil des Prises, juridiction essentielle de la Marine royale. Il constitue une source majeure pour comprendre la politique navale de la France à la fin du XVIIIᵉ siècle, au moment où le royaume est engagé aux côtés des États‑Unis d’Amérique dans la guerre d’Indépendance.

📜 Contenu du recueil : textes majeurs (1778–1779)
Traité d’amitié et de commerce (6 février 1778)

Accord conclu entre le Roi de France et les États‑Unis de l’Amérique septentrionale, première reconnaissance officielle de la jeune nation américaine. Texte fondamental pour l’histoire diplomatique et maritime.
Arrêts du Conseil d’État du Roi

Nomination du sieur Chardon comme procureur général au Conseil royal pour les prises.
Arrêt concernant les bâtiments anglais détenus dans les ports du royaume.

Règlements sur les marchandises provenant des prises faites sur les ennemis de l’État.
Lettres du Roi à l’Amiral (1778)
Délivrance des commissions en course.
Nomination des commissaires chargés de tenir le Conseil des Prises près de l’Amiral.
Règlement sur la forme de procéder au Conseil des Prises.
Navigation des bâtiments neutres en temps de guerre (1778)
Textes essentiels pour comprendre les droits des neutres, les contrôles, les saisies et les limites imposées par la Marine royale.
Prises conduites dans les ports des États‑Unis

Instruction sur les prises faites par les corsaires français et amenées dans les ports américains. Document capital pour la coopération franco‑américaine en pleine guerre d’Indépendance.
Instruction royale pour les officiers de la Marine Règles à observer pour les prises faites sur les ennemis du Roi.

Définition des responsabilités, procédures, rapports et partages.Parts de prises pour les ingénieurs

Règlement concernant les parts de prises dont doivent jouir les ingénieurs‑constructeurs embarqués sur les vaisseaux du Roi.
Prises faites par les vaisseaux du Roi (1779)

Textes relatifs aux prises effectuées par les vaisseaux, frégates et autres bâtiments expédiés pour des missions particulières.
Commerce de la pêche (1779)

Lettre du Roi concernant la pêche et son commerce, en lien avec les opérations navales.
Assurances maritimes

Règlements sur les assurances, les risques, les responsabilités et les indemnisations.

⭐ Intérêt historique

Ce Code des Prises est un document majeur pour qui s’intéresse :
à la course et aux corsaires français,au Conseil des Prises,à la guerre d’Indépendance américaine,aux relations franco‑américaines,au droit maritime d’Ancien Régime,à la Marine royale sous Louis XVI.Un recueil dense, riche, qui témoigne de la complexité juridique de la guerre sur mer à la fin du XVIIIᵉ siècle.

💰 Prix : 410 euros(Reliure postérieure)   Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

voir aussi notre document ...Déclaration du Roi – Exemption du droit de dixième sur les prises en mer (5 mars 1748)