Grand format : 48 × 37 cm Prix : 240 eurosOrdonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes
📜 Une loi qui modifie le Code pénal de la Marine
Cette grande affiche officielle, imprimée à Paris le 2 novembre 1790, publie la loi relative aux peines de discipline infligées aux matelots et aux officiers.Elle s’inscrit dans la révision du Code pénal de la Marine, entreprise par l’Assemblée nationale au début de la Révolution.
Le texte s’ouvre par la formule solennelle :
Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François… Salut. suivie de : L’Assemblée Nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit.
⚖️ Décret de l’Assemblée nationale – 27 octobre 1790
L’Assemblée, satisfaite des témoignages d’obéissance et de soumission reçus des marins de l’Escadre, adopte une modification importante du Code pénal de la Marine. Elle statue après avoir entendu le rapport du Comité de Marine, fondé sur les représentations des Commissaires du Roi à Brest, concernant plusieurs dispositions relatives aux peines de discipline.
🛳️ Article premier (nouvelle rédaction)
L’article II du titre premier du Code pénal de la Marine est désormais rédigé ainsi :
Le Commandant du bâtiment,
L’officier commandant le quart ou la garde,Le Commandant de la garnison,
peuvent prononcer les peines de discipline contre les délinquants. Ces officiers doivent ensuite rendre compte de leurs décisions au Commandant du vaisseau, après le quart ou la garde.
Une clarification essentielle qui renforce la discipline à bord et précise les responsabilités de chaque officier.
⭐ Intérêt historique
Cette affiche est un témoin direct :
de la réorganisation de la Marine au début de la Révolution,
de la volonté de l’Assemblée de moderniser la discipline navale,
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