⚖️ Lettres patentes du Roi – Fontenebleau, 17 octobre 1771 Huissiers‑audienciers de l’Amirauté de Paris

 
⚖️ Lettres patentes du Roi – Fontenebleau, 17 octobre 1771Huissiers‑audienciers de l’Amirauté de Paris

Prix : 110 euros À Paris, chez P.-G. Simon, 1771

Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

📜 Un document royal qui confirme l’exercice d’une fonction maritimeCes Lettres patentes permettent aux pourvus d’officines d’huissiers‑audienciers au siège de l’Amirauté de Paris de continuer l’exercice de leurs fonctions, sous l’inspection du Parlement, leur vie durant.

Texte juridique typique de l’Ancien Régime, où le Roi confirme, encadre et protège les offices liés à la justice maritime. Les huissiers‑audienciers étaient indispensables au fonctionnement quotidien de l’Amirauté :

• organisation des audiences,transmission des actes,police des séances,

• exécution matérielle des décisions.

⚓ Importance historique

Ce document éclaire :

• le statut des officiers de l’Amirauté,

• les rapports entre autorité royale et Parlement,

• la gestion des offices dans la justice maritime parisienne,

• le fonctionnement administratif des juridictions maritimes au XVIIIᵉ siècle.