⚓ Déclaration du Roi – Avril 1683 Propriétaires des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages,

 ⚓ Déclaration du Roi – Avril 1683

Propriétaires des îles, îlots, atterrissements, accroissements, droits de pêche, péages, passages, bacs, bateaux, ponts, moulins et autres édifices situés sur les rivières navigables du Royaume Donnée à Versailles, avril 1683 Prix : 95 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Importante Déclaration royale réglant les droits des propriétaires sur les rivières navigables du Royaume.Le texte précise les règles concernant :

• les îles et îlots,les atterrissements et accroissements,les droits de pêche,les péages et passages,les bacs et bateaux,les ponts,les moulins et autres édifices établis sur les cours d’eau.

Document essentiel pour comprendre la gestion des voies navigables sous Louis XIV, la propriété des terrains émergents, et les droits attachés aux ouvrages installés sur les rivières du Royaume.

Pièce recherchée pour amateurs de droit ancien, de géographie historique, et de documents administratifs du XVIIᵉ siècle.