⚓ Décret de la Convention nationale n°1279 — 27 juillet 1793 (an II)Autorisation donnée au ministre de la Marine pour marquer et exploiter les bois destinés à la construction des vaisseaux

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1279 — 27 juillet 1793 (an II)Autorisation donnée au ministre de la Marine pour marquer et exploiter les bois destinés à la construction des vaisseaux

📌 Objet du décret

Texte adopté le 27 juillet 1793, en pleine intensification de l’effort naval de la République. La Convention règle l’approvisionnement en bois de construction, ressource stratégique pour les arsenaux.

🌲 Marquage et exploitation des bois pour la marine
Le décret autorise le ministre de la Marine à :
faire marquer dans les forêts nationales ;et dans les bois ci‑devant appartenant aux émigrés ;tous les bois propres à la construction des vaisseaux.

Il peut ensuite :les faire exploiter dans les temps convenables,à mesure des besoins de la République.
🎯 Finalité Assurer un approvisionnement continu en :bois de charpente,mebrures,mâts,bordages,

indispensables aux vaisseaux de guerre en construction ou en réparation.

🧭 Renvoi au comité de Marine 
La Convention demande à son comité de Marine de présenter, sous trois jours,
une loi générale et complète sur le mode d’exécution du présent décret.
Ce renvoi montre que le décret est une mesure d’urgence, en attendant une législation plus détaillée sur :
les procédures de marquage,les droits d’exploitation,les responsabilités des agents forestiers,les modalités de transport vers les arsenaux.

⭐ Intérêt historique.
Document typique de l’an II :réquisition des ressources nationales ;utilisation des biens des émigrés pour la défense ;    decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale