⚓ Décret de la Convention nationale du 18ᵉ jour du premier mois de l’an II Déclare de bonne prise, au profit des capteurs, les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers

 

⚓ Décret de la Convention nationale du 18ᵉ jour du premier mois de l’an II

Déclare de bonne prise, au profit des capteurs, les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers In‑4,

Décret adopté par la Convention nationale au début de l’an II, en pleine guerre maritime contre les puissances européennes.Le texte établit que les bâtiments ennemis capturés par des Français qui étaient prisonniers sont considérés comme bonne prise, c’est‑à‑dire légalement acquis au profit des capteurs.

Ce décret vise à :

• encourager les marins français capturés à se libérer et à s’emparer de navires ennemis ;

• reconnaître officiellement leur action comme prise légitime ;

• intégrer ces captures dans le système juridique des prises maritimes de la République.ocument typique de la période révolutionnaire, où la Convention renforce le droit de capture pour soutenir l’effort naval et la guerre en mer.

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