⚓ Décret de la Convention nationale du 6 octobre 1792 (an I de la République) La peine des fers provisoirement remplacée par celle des galères

 

⚓ Décret de la Convention nationale du 6 octobre 1792 (an I de la République)

La peine des fers provisoirement remplacée par celle des galères In‑4,
Décret révolutionnaire adopté par la Convention nationale le 6 octobre 1792, en pleine réorganisation de la justice pénale après l’abolition de la monarchie.

Le texte stipule que la peine des fers — héritée de l’Ancien Régime — est provisoirement remplacée par la peine des galères, mesure transitoire destinée à maintenir un cadre pénal en attendant une refonte complète du système de peines.

Document emblématique de la période où la République cherche à supprimer les anciennes catégories de châtiments tout en assurant la continuité des sanctions.

Exemplaire in‑4, d’époque, typique des impressions administratives révolutionnaires.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale
ce décret du 6 octobre 1792 intéressant : il parle des galères… alors que les galères n’existent plus depuis longtemps.
⚓ Pourquoi ce “retour” des galères en 1792 ?

En réalité, en 1792, il n’y a plus de galères physiques :les dernières galères royales ont été supprimées sous Louis XV, 
l’arsenal de Marseille n’emploie plus de rameurs depuis les années 1740–1750,
la peine des galères n’est plus qu’une fiction juridique, un mot, une catégorie pénale.
Autrement dit :On continue d’utiliser le mot “galères”, mais il n’y a plus de bateaux.
⚖️ Ce que fait réellement le décret du 6 octobre 1792 La Convention nationale cherche à réorganiser les peines de l’Ancien Régime. La peine des fers (travail forcé avec entraves) est jugée trop liée à la monarchie. Elle décide donc de la remplacer provisoirement par la peine des galères…… qui n’est plus une peine maritime, mais une peine de travaux forcés dans les bagnes.

En clair :“Galères” = bagnes (Toulon, Brest, Rochefort).
Les condamnés ne montent pas sur un bateau, ils sont envoyés au bagne terrestre.
Le mot survit jusqu’au Code pénal de 1810, où il devient “travaux forcés”.La Convention utilise un terme ancien, encore présent dans les textes, pour désigner une peine de travaux forcés, même si les galères n’existent plus matériellement.
C’est un document très intéressant, justement parce qu’il montre la transition entre :les peines de l’Ancien Régime,
et la justice pénale révolutionnaire.