⚓ Deux pièces majeures de la réglementation maritime sous Louis XV...Documents officiels, rares, témoignant de l’administration navale et commerciale du XVIIIᵉ siècle.

Parfaits pour collectionneurs, historiens, amateurs d’Ancien Régime.

🛳️ Arrêt du Conseil d’État du Roi – 29 novembre 1770

Règlement pour la perception du droit d’Indult Sur les marchandises provenant du commerce de l’Inde.

Texte fondamental pour comprendre la fiscalité royale appliquée aux cargaisons issues des comptoirs orientaux.Le droit d’Indult, impôt spécifique, encadrait la circulation des produits de l’Inde : étoffes, épices, denrées précieuses, marchandises de la Compagnie des Indes.Ce document éclaire :la politique économique du royaume,le contrôle des flux commerciaux venus d’Asie,les revenus tirés par la Couronne de ce commerce stratégique.

Pièce recherchée pour tout dossier sur la Compagnie des Indes, les ports français (Lorient, Brest, Nantes), et la fiscalité maritime du XVIIIᵉ siècle

⚖️ Lettres Patentes du Roi – 10 janvier 1770

Règlement des droits et salaires des officiers des Amirautés Données à Versailles. Document important : 38 pages Prix : 168 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes

Texte capital pour l’histoire de la justice maritime. Les Amirautés, juridictions essentielles de la France d’Ancien Régime, réglaient :

• la navigation,les litiges maritimes,les naufrages,

• les prises,les droits portuaires.

Ces Lettres Patentes fixent précisément :

• les droits perçus par les officiers,leurs salaires,

• les procédures,les obligations administratives.

Un document dense, complet, qui montre la structuration de l’appareil judiciaire maritime sous Louis XV. Indispensable pour les amateurs de :droit maritime ancien,histoire des ports,administration royale,

• fonctionnement des Amirautés.

⭐ Intérêt pour collectionneurs et historiens

Deux pièces complémentaires :

• l’une sur la fiscalité du commerce oriental,

• l’autre sur la justice maritime et les officiers des Amirautés.

Ensemble, elles offrent une vision précise de la machine administrative qui encadrait le commerce, les ports et la navigation au XVIIIᵉ siècle.