Abolition de la course sur mer pour les navires de Hambourg et des villes anséatiques Levée immédiate de l’embargo sur leurs bâtiments In‑4,Décret adopté par la Convention nationale le 29 mars 1793, après rapport des comités diplomatique et de défense générale.
La Convention constate que Hambourg et les villes anséatiques ont adhéré à la proposition de l’Assemblée législative visant à abolir la course sur mer entre nations neutres.
📜 Principales dispositions du décret
Article I — Abolition de la course sur mer À compter de ce jour, la course sur mer est abolie pour :
les navires de la ville de Hambourg,
ceux des villes anséatiques (Lübeck, Brême, etc.).
Cette mesure marque la reconnaissance officielle de leur neutralité maritime.
Article II — Levée de l’embargo Le Conseil exécutif provisoire doit :
lever dans le plus bref délai l’embargo imposé aux navires de Hambourg et des villes anséatiques ;
délivrer aux capitaines des passeports mentionnant les dispositions du présent décret lors du départ de leurs bâtiments.
⭐ Intérêt historique
Décret révélateur :
de la politique révolutionnaire visant à limiter la course avec les nations neutres ;
de l’importance des relations diplomatiques avec les cités marchandes du Nord ;
de la volonté de la République d’éviter des conflits maritimes inutiles ;
d’une transition entre guerre de course et neutralité commerciale.
Exemplaire in‑4, conforme aux impressions administratives de l’an II. decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale
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