⚓ Arrêt du Parlement de Rouen – 3 mai 1763
Hallage des vaisseaux sur la rivière d’Orne – Sentence de l’Amirauté de Caen annulée
Important arrêt de la Cour du Parlement de Rouen, rendu le 3 mai 1763. La Cour reçoit le procureur général du Roi appelant de la sentence de l’Amirauté de Caen du 29 mai, et fait défense au nommé Gibert de mettre ladite sentence à exécution. Elle interdit également aux juges de l’Amirauté de Caen de rendre à l’avenir des décisions similaires.
L’arrêt autorise toutes personnes à s’offrir pour haller les vaisseaux sur chaque partie de la rivière d’Orne, depuis Caen jusqu’à la mer, et permet aux capitaines ou conducteurs de chaque bâtiment :de se faire haller à prix convenu,ou de se passer du hallage, selon leur choix.
Document intéressant pour l’étude de :
la navigation fluviale normande,les compétences des Amirautés,les conflits de juridiction entre tribunaux maritimes et Parlements,l’histoire de la rivière d’Orne et du port de Caen.
Pièce recherchée pour amateurs de droit maritime d’Ancien Régime, de juridictions provinciales, et de documents normands.
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