Prix : 30 euros Ordonnances Maritimes du Roi,lettres patentes et lois maritimes
📜 Une loi de justice révolutionnaire
Donnée à Paris le 18 janvier 1792, cette loi concerne les particuliers renfermés, bannis ou condamnés aux galères pour faits d’émeute ou de révolte depuis le 1er mai 1788.Elle s’ouvre par la formule officielle :
Louis, par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François : À tous présents & à venir, Salut.
Puis vient la proclamation :
L’Assemblée Nationale a décrété, & nous voulons & ordonnons ce qui suit.
⚖️ Décret du 30 septembre 1791
L’Assemblée nationale y déclare que tous ceux qui ont été punis pour faits d’émeute ou de révolte — renfermés, bannis ou condamnés aux galères — seront incessamment délivrés.
Un texte emblématique de la période révolutionnaire, marqué par :
la révision des condamnations de l’Ancien Régime
la volonté de corriger les excès de la justice royale,
la libération des condamnés politiques ou sociaux,
la réaffirmation du rôle du Corps législatif dans les décisions de grâce.
⭐ Intérêt historique
Document idéal pour les amateurs de :
Révolution française,justice pénale de transition,
législation de 1791–1792,
histoire des galères et des condamnations politiques.
Une pièce qui illustre la rupture entre l’ordre royal et l’ordre constitutionnel, et la volonté de la Nation de réexaminer les peines infligées avant 1789.
un acte de justice révolutionnaire,
un texte de libération,
un document politique authentique,
un fragment de 1792,
un témoignage direct de la rupture entre l’ordre royal et l’ordre national.
Ce type de loi n’est jamais réimprimé, rarement conservé, et encore plus rarement proposé à la vente.
un acte de justice révolutionnaire,
un texte de libération,
un document politique authentique,
un fragment de 1792,
un témoignage direct de la rupture entre l’ordre royal et l’ordre national.
Ce type de loi n’est jamais réimprimé, rarement conservé, et encore plus rarement proposé à la vente.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire