En ce 4 octobre 1793, l’an II de la République française, une et indivisible, la Convention nationale adopte un décret majeur pour soutenir l’effort maritime de la République en guerre. Le décret n°1619 place les bâtiments marchands sous réquisition dans tous les ports de l’Océan, afin de renforcer rapidement les moyens navals disponibles.
🛑 Article premier — Réquisition générale
Le texte commence par une mesure forte :
Les bâtiments marchands seront mis en réquisition dans tous les ports de l’Océan.
La République mobilise ainsi l’ensemble de la flotte marchande pour les besoins militaires et logistiques.
⚓ Article II — Choix, estimation et affrètement Les navires choisis par le ministre de la Marine seront :estimés par des experts, leur état constaté officiellement, puis employés à titre d’affrètement au service de la République.
Cette procédure garantit que chaque bâtiment est pris en charge de manière réglementée et que sa valeur est reconnue.
💰 Article III — Paiement du fret
Le décret fixe une règle simple :
Il sera payé par an, pour le prix du fret, dix pour cent du montant de l’estimation.
Ainsi, le propriétaire reçoit une indemnité annuelle correspondant à 10 % de la valeur estimée du navire.
⚓ Article IV — Armement et restitution des navires Les bâtiments réquisitionnés seront :
armés aux frais de la République,entretenus pendant leur service, puis rendus dans le même état que celui dans lequel ils ont été pris.
La République s’engage donc à restituer les navires sans dégradation, ou à compenser les dommages éventuels.
🧭 Un décret typique de l’an II
Ce texte illustre parfaitement la politique maritime de la Convention :mobilisation totale des ressources, utilisation des flottes marchandes pour renforcer la Marine, indemnisation réglementée des propriétaires, engagement de restitution des bâtiments. Dans un contexte de guerre maritime intense, la République cherche à disposer rapidement d’une flotte plus nombreuse et plus efficace. decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire