Le 21 septembre 1793, la Convention nationale adopte un décret qui transforme profondément l’administration du commerce extérieur.
Dans un contexte de guerre, de blocus maritime et de réorganisation totale de l’État, la République cherche à centraliser, simplifier et contrôler les flux commerciaux. Le décret n°1595 opère un transfert massif de compétences : ce qui relevait du ministère de l’Intérieur ou de la Marine passe désormais sous l’autorité des douanes.
📦 Un transfert stratégique : le commerce extérieur passe aux douanes.
La Convention commence par une mesure forte :
Les archives du commerce, la balance du commerce, les primes et encouragements, le commerce d’outre‑mer, le remboursement des droits pour l’exportation des marchandises de l’Inde, et tout ce qui concerne le commerce extérieur par mer et par terre sont distraits du ministère de l’Intérieur.
Ces dossiers, papiers, correspondances et registres doivent être réunis et déposés au bureau central des douanes à Paris.
🎯 Pourquoi ce transfert ?Parce que les douanes sont :un corps spécialisé, habitué à la gestion des flux, capable de contrôler les entrées et sorties,
mieux structuré que les ministères en pleine réorganisation révolutionnaire.
La République veut un centre unique pour tout ce qui touche au commerce extérieur.
⚓ Les formalités maritimes quittent aussi le ministère de la Marine
Le décret poursuit :
La délivrance des congés, les rapports et déclarations pour manifeste, jaugeage, propriété, entrée et sortie des navires sont distraits du ministère de la Marine et des bureaux des classes, et attribués aux douanes extérieures.
Autrement dit : Les douanes deviennent l’autorité principale pour : les documents de navigation,
les déclarations de cargaison, les jaugeages,
les certificats de propriété, les entrées et sorties de navires.
C’est une révolution administrative : la Marine perd une partie de ses prérogatives civiles au profit d’un corps plus technique et plus centralisé.
📏 Vers un mode uniforme de jaugeage
La Convention charge enfin :
Le comité de Marine et le comité d’Instruction publique de présenter, dans trois jours, un mode uniforme de jaugeage et un tarif des droits de navigation pour les bâtiments français et étrangers.
Cette mesure vise à :harmoniser les pratiques,
éviter les fraudes,simplifier les contrôles,
établir une grille claire pour les droits de navigation.La République veut une norme unique, applicable à tous les ports et à tous les navires.
🧭 Un décret révélateur de l’an II
Ce texte montre une République qui cherche à :
centraliser les compétences, renforcer les douanes,
simplifier les procédures, mieux contrôler les flux commerciaux, adapter l’administration à la guerre maritime.
Le décret n°1595 est un jalon important dans la construction d’un système douanier moderne, capable de gérer le commerce extérieur dans un moment de crise. decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale
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