⚓ Décret de la Convention nationale n°2138 — 16 pluviôse an II Approvisionnements des vaisseaux : présence obligatoire d’un enseigne

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°2138 — 16 pluviôse an II Approvisionnements des vaisseaux : présence obligatoire d’un enseigne

En ce 16 pluviôse an II (4 février 1794), la Convention nationale renforce le contrôle des approvisionnements destinés aux vaisseaux de la République. Chaque livraison devra désormais être surveillée par un officier militaire, afin d’éviter les fraudes, les détournements ou les négligences dans les ports et les rades.
🛑 Article premier — Présence obligatoire d’un enseigne Aucune espèce d’approvisionnement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être délivrée des magasins de la République pour les vaisseaux :

mouillés dans les rades, ou en armement dans les ports,sans qu’un enseigne de vaisseau soit présent dans la chaloupe ou le canot où ces approvisionnements seront embarqués.
⚓ Article II — Service à tour de rôle

Ce service sera assuré : par les enseignes des bâtiments de la République,ou par les officiers qui en remplissent les fonctions,à tour de rôle,

sauf si l’importance du chargement oblige le lieutenant en pied à modifier cet ordre.
📜 Article III — Bordereau obligatoire

L’officier civil chargé de la livraison devra remettre à l’enseigne de service, à bord de la chaloupe ou du canot :un bordereau signé,indiquant la nature et la quantité des objets délivrés.

📘 Article IV — Registre d’entrée et de sortie

À bord de chaque vaisseau, sous l’inspection de l’officier chargé du détail, sera tenu :


un registre d’entrée et de sortie pour tous les effets embarqués ou débarqués.

🌒 Conclusion — Contrôle renforcé dans les ports de la République Ce décret n°2138 illustre la volonté de la Convention de surveiller étroitement les approvisionnements destinés aux vaisseaux.
En pleine guerre maritime, chaque baril, chaque caisse, chaque pièce de rechange devient un enjeu stratégique. La présence obligatoire d’un enseigne dans les chaloupes montre une République qui veut éviter les pertes, les détournements et les abus… mais aussi une époque où la méfiance et le contrôle deviennent des réflexes quotidiens     decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale

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