En ce 16 vendémiaire an II (7 octobre 1793), la Convention nationale adopte un décret majeur pour épurer, réorganiser et contrôler l’ensemble des officiers et aspirants de la Marine républicaine. Dans un contexte de guerre maritime et de suspicion politique, la République veut connaître précisément qui sert, où, et avec quel civisme.
🛑 Article premier — Présentation d’un état complet des officiers
Le ministre de la Marine doit présenter, sous quinze jours, l’état détaillé de tous les officiers et aspirants, civils et militaires, composant la Marine de la République. Une mesure d’urgence, révélatrice de la volonté de contrôle de l’an II.
📋 Article II — Listes imprimées et distribuéesLes listes doivent être :
divisées en colonnes selon les exigences de la loi du 8 avril,imprimées, distribuées aux membres de la Convention nationale. La transparence devient une arme politique.
⚓ Article III — Enquête sur conduite, talent et civisme Le ministre doit se faire rendre compte, par tous les moyens, de : la conduite, le talent,
le civisme de chaque officier, qu’il soit militaire ou d’administration.
La loyauté républicaine devient un critère essentiel.
🛡️ Article IV — Officiers suspects
Sur la base des rapports reçus, le ministre transmet au comité de Marine la liste des officiers dont le civisme ou la conduite paraît suspecte. Le comité en réfère ensuite à la Convention.
C’est l’un des premiers mécanismes d’épuration politique de la Marine.
📌 Article V — Affichage public des noms
Indépendamment des enquêtes internes, les noms, prénoms et grades des officiers et aspirants de la Marine militaire doivent être affichés publiquement dans leur lieu de domicile.
La République fait appel au regard du peuple.
🏛️ Article VI — Transmission aux municipalitésLa liste générale imprimée doit être envoyée à la municipalité de chaque chef-lieu de quartier.
✍️ Article VII — Dénonciations citoyennes
Tous les habitants sont invités au nom du salut public à dénoncer : l’incivisme, l’incapacité,
l’inconduite habituelle des officiers affichés.
Les dénonciations doivent être écrites et signées.
🗳️ Articles VIII à X — Assemblées, votes et destitutions La procédure est très précise :
la municipalité reçoit les dénonciations pendant huit jours, elle les transmet au chef-lieu du syndicat, un conseil général et les marins de l’arrondissement se réunissent, ils votent à haute voix ou au scrutin, la majorité décide,
le ministre destitue les officiers contre lesquels les dénonciations sont fondées.
C’est une véritable justice politique locale, appliquée à la Marine.
⚓ Mode de remplacement des officiers destitués
🛠️ Article XI — Réforme et remplacement immédiat
Après la réforme, le ministre procède sans délai au remplacement des officiers destitués, émigrés ou retirés.
⚓ Article XII — Convocation des officiers de confiance
Les chefs d’administration doivent convoquer :
les officiers militaires ayant conservé la confiance publique,les capitaines et officiers du commerce susceptibles du grade d’enseigne,
les citoyens dont le civisme est reconnu.
🗳️ Article XIII — Nomination des candidats
L’assemblée, en présence de deux officiers municipaux, nomme les candidats parmi lesquels le ministre choisira les nouveaux officiers.
📜 Article XIV — Conditions légalesLe choix doit respecter les lois des 6 février et juin sur l’organisation provisoire de la Marine.
🔢 Article XV — Triple liste
Pour chaque grade, les assemblées doivent présenter trois candidats.
⚓ Article XVI — Choix final du ministre
Le ministre peut choisir : parmi les candidats proposés,
ou parmi les officiers et aspirants déjà en activité et jugés irréprochables.
📝 Article XVII — Procès-verbal
Le procès-verbal de nomination doit être envoyé au ministre dans les trois jours.
🛡️ Article XVIII — Police intérieure de l’assemblée
L’assemblée peut exclure de son sein les membres notoirement inciviques.
📑 Article XIX — Liste générale des officiers confirmés
Dans trois mois, le ministre doit présenter à la Convention : la liste des officiers ayant conservé la confiance publique, et celle des officiers de remplacement.
🧭 Article XX — Épuration de l’administration civile
Enfin, une loi d’épuration de l’administration civile de la Marine, ainsi qu’une loi définitive sur l’admission aux grades civils et militaires, doit être présentée incessamment.
🧭 Un décret typique de l’an II
Ce texte est un exemple parfait de la politique révolutionnaire :contrôle total des cadres,
épuration civique, participation du peuple,
transparence forcée, réorganisation militaire.
La Marine devient un corps républicain, surveillé, épuré, et réorganisé pour la guerre.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale
- Ce décret, comme beaucoup de textes de l’an II, porte en lui une double face : celle d’une République qui organise sa Marine, et celle d’un pouvoir qui surveille, épure et sanctionne. Derrière les listes, les enquêtes et les dénonciations, se dessine la tension d’une époque où le civisme pouvait décider d’une carrière… ou d’un destin.
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