⚓ Décret de la Convention nationale n°1692 — 18ᵉ jour du 1er mois, an II Les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers déclarés de bonne prise

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1692 — 18ᵉ jour du 1er mois, an II Les bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers déclarés de bonne prise

En ce 18ᵉ jour du premier mois de l’an II (8 octobre 1793), la Convention nationale examine la pétition de trois marins du Pas‑de‑Calais, anciens prisonniers en Angleterre. Ces marins avaient réussi à s’emparer d’un bateau anglais pour rentrer en France, mais un sous‑chef de l’administration civile de la marine à Boulogne avait mis opposition à la vente de ce bâtiment.

Le décret vient trancher l’affaire… et poser un principe général.

🛑 Constat : représailles et engagements violés

La Convention rappelle que :des marins anglais prisonniers en France ont été les premiers à violer leur parole, ils se sont travestis pour tromper la surveillance, ils ont enlevé des bâtiments pour s’évader, les marins français prisonniers en Angleterre n’ont fait que suivre cet exemple, 
et qu’ils ont donc exercé un droit de représailles.

⚓ Déclaration de bonne prise

Le cœur du décret :Les bateaux, barques ou autres bâtiments ennemis enlevés par des Français prisonniers chez les puissances en guerre avec la République sont déclarés de bonne prise, au profit des capteurs. Autrement dit : le navire appartient entièrement à ceux qui l’ont pris.

🛠️ Article d’application immédiate

Le ministre de la Marine doit : 
faire cesser toute opposition du sous‑chef de Boulogne, 
ou de tout autre fonctionnaire, 
garantir la libre disposition du bateau anglais actuellement dans le port, 
reconnaître qu’il appartient sans restriction aux marins qui s’en sont emparés. Une décision nette, sans ambiguïté.

⚓ Représailles en cas de refus

La Convention charge le conseil exécutif de :
réclamer les bateaux pêcheurs français saisis par les Anglais,et, en cas de refus, user de représailles.
La logique de l’an II : si l’ennemi frappe, la République frappe en retour.

🌒 Conclusion — Un décret de guerre, entre droit maritime et tension révolutionnaire

Ce décret n°1692 mêle droit maritime et esprit de représailles : il protège les marins français, récompense leur audace, et affirme la souveraineté de la République en pleine guerre navale. Mais derrière cette décision administrative, on devine la tension de l’an II : une époque où chaque acte, chaque capture, chaque opposition pouvait devenir un enjeu politique. La Marine républicaine se défend, se venge, et se réorganise… dans une lumière d’héroïsme traversée par l’ombre de la Terreur qui monte.    decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale