⚓ Décret de la Convention nationale n°1642 — 19 septembre 1793  Admission des tabacs et tafias en circulation intérieure  Paiement des droits d’entrée dans la République

En ce 19 septembre 1793, la Convention nationale adopte un décret bref mais essentiel pour comprendre la politique économique de l’an II.La République, engagée dans une guerre totale, doit gérer ses approvisionnements, ses entrepôts, ses ports, et surtout la circulation des denrées coloniales.

Le décret n°1642 concerne deux produits très présents dans le commerce maritime : le tabac et le tafia, cet alcool de canne proche du rhum, largement consommé dans les ports et les arsenaux.

🚢 Tabacs et tafias : de l’entrepôt à la circulation intérieure

Le décret commence par une mesure simple et directe :Les tabacs fabriqués et les tafias en entrepôt dans les ports de la République seront admis dans la circulation intérieure, en payant les droits d’entrée Autrement dit :

Les stocks qui dormaient dans les entrepôts portuaires — souvent bloqués par des formalités douanières ou des restrictions de circulation — peuvent désormais être mis sur le marché intérieur, à condition de s’acquitter des droits fixés par la loi.

Cette décision vise à :éviter les pénuries,fluidifier le commerce,alimenter les villes et les armées,réduire les congestions dans les ports.

💰 Les droits d’entrée : montants fixés par la Convention

Le décret précise les tarifs à payer pour l’admission en circulation :

• Tabacs : vingt‑cinq livres par quintal.

• Tafias : les mêmes droits que ceux perçus sur les eaux‑de‑vie doubles.

Ces montants ne sont pas symboliques : ils permettent à la République de maintenir une ressource fiscale, tout en libérant des marchandises essentielles pour la consommation civile et militaire.

🧭 Un décret révélateur de la politique économique de l’an II

Ce texte montre une République qui cherche à :

• désengorger les ports, mettre en circulation les stocks immobilisés,maintenir une fiscalité stable,assurer l’approvisionnement des populations et des armées.

Le tabac et le tafia sont des produits de consommation courante, mais aussi des marchandises stratégiques dans les ports militaires. Le décret n°1642 illustre parfaitement la manière dont la Convention ajuste la circulation des denrées pour répondre aux besoins du moment. decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale