⚓ Décret de la Convention nationale n°1518 — 11 & 19 septembre 1793 Suppression des droits sur les denrées des colonies françaises

 

⚓ Décret de la Convention nationale n°1518 — 11 & 19 septembre 1793  Suppression des droits sur les denrées des colonies françaises    Paiement des primes au commerce (sauf celles liées à la traite des Noirs).En septembre 1793, alors que la République est engagée dans une guerre totale, la Convention nationale poursuit un vaste chantier : réorganiser l’économie coloniale et mettre fin aux privilèges fiscaux hérités de l’Ancien Régime.

Le décret n°1518, adopté les 11 et 19 septembre 1793, est un texte majeur pour comprendre cette mutation. Il touche à deux domaines sensibles :

la fiscalité des colonies,
les primes accordées au commerce, notamment celles liées à la traite négrière.
🌍 Un geste fort : supprimer les droits sur les productions coloniales.....Le décret commence par une mesure spectaculaire : la suppression des droits d’octroi, de sortie, d’entrée et de consommation sur les denrées provenant des colonies françaises.
Sont concernées : les colonies d’Amérique,l’île de France (Maurice), Bourbon (La Réunion),Mozambique.
🎯 Objectif
Faciliter l’arrivée en France des produits coloniaux : sucre,café,cacao,coton,indigo,épices,

• et encourager leur circulation dans une économie bouleversée par la guerre maritime.

La Convention veut fluidifier le commerce, réduire les coûts, et éviter que les denrées coloniales ne restent bloquées dans les ports ou ne soient détournées vers des puissances étrangères.
🚢 Exportations : maintien des droits pour les envois vers l’étranger
Le décret précise ensuite que les droits prévus par le tarif actuel restent exigibles pour les exportations vers l’étranger, que ce soit :

• par terre,par mer,sur bâtiments français ou étrangers.

La République supprime les taxes pour les produits venant des colonies vers la France, mais les maintient pour les produits quittant la France vers l’extérieur.
commerce international.
⚖️ Une rupture politique : fin des primes liées à la traite des Noirs
La seconde partie du décret est d’une importance capitale.
La Convention nationale déclare :

Aucune prime, encouragement ou gratification, même échue, pour raison de la traite des Noirs, ne pourra être payée.C’est une mesure forte, qui s’inscrit dans le mouvement révolutionnaire visant à démanteler les mécanismes économiques de l’esclavage, même si l’abolition totale ne sera décrétée que quelques mois plus tard, le 4 février 1794.
🔥 Ce que cela signifie


La République met fin aux subventions qui soutenaient la traite négrière.

Elle coupe les incitations financières qui encourageaient les armateurs à organiser des expéditions vers l’Afrique.

Elle marque une rupture idéologique avec l’économie esclavagiste de l’Ancien Régime.

Ce décret est donc un jalon essentiel dans l’histoire de la lutte contre la traite.
📜 Un document révélateur de l’an II


Ce texte illustre parfaitement la politique révolutionnaire :simplification fiscale,recentrage économique,volonté de moraliser le commerce,premières mesures contre la traite négrière.

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