En ce 27 septembre 1793, au cœur de l’an II de la République, la Convention nationale poursuit sa vaste réorganisation de la Marine. Le décret n°1612 marque une rupture nette : il supprime purement et simplement le corps de l’administration civile de la marine, pour le remplacer par une structure plus simple, plus républicaine, et plus directement contrôlée par le pouvoir central.
🛑 Fin de l’administration civile de la MarineL’article premier est sans ambiguïté :
Le corps et la dénomination de l’administration civile de la marine, ainsi que les différents grades qui y étaient établis, sont supprimés.
La République élimine une organisation jugée trop lourde, trop hiérarchisée, héritée de l’Ancien Régime.
🗂️ Création des bureaux civils de la Marine
À la place, le décret institue des bureaux civils de la marine dans les ports de la République.Ils sont chargés des opérations administratives liées aux différentes parties du service maritime.
Les employés portent désormais une dénomination unique : « employés aux bureaux civils de la marine ».
La structure est simple :chefs, sous-chefs, employés principaux, employés ordinaires.
Une organisation plus légère, plus fonctionnelle, plus républicaine.
⚓ Un principal chef dans les grands ports
Dans les ports majeurs — Brest, Le Havre, Dunkerque, Nantes, Saint-Malo, Cherbourg, Bordeaux, Marseille — il n’y aura qu’un seul principal chef.
Ses fonctions reprennent celles des ci‑devant ordonnateurs civils, mais sous une forme républicaine et épurée. Les chefs particuliers restent en place, mais sous les ordres du principal chef, garant d’une direction unifiée.
🎖️ Nomination fondée sur le patriotisme et la capacité
L’article V est typique de l’esprit de l’an II :
Les fonctions remplies dans un port ne donnent aucun droit pour réclamer le même emploi ailleurs ; le patriotisme et la capacité seront la seule règle pour les nominations.
C’est une rupture avec les privilèges et les carrières automatiques. La République veut des serviteurs compétents et patriotes, pas des titulaires de droits acquis.
⚓ Accueil des marins blessés
Enfin, l’article VI introduit une mesure sociale importante :
Les marins blessés ou estropiés au service de la République, incapables de naviguer mais encore aptes à travailler, seront admis de préférence dans les bureaux civils.
Une reconnaissance de leur sacrifice, et une manière de leur offrir une place utile dans la Marine républicaine.Ce texte illustre parfaitement la volonté de la Convention :
simplifier les structures,supprimer les héritages de l’Ancien Régime, renforcer l’autorité républicaine dans les ports, valoriser les marins blessés, exiger patriotisme et compétence.
La Marine, en pleine guerre contre les puissances européennes, doit être réactive, disciplinée et républicaine.decrets de la convention nationale-decrets-maritimes-de-la convention nationale-decret convention nationale
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