Arrêté des Consuls de la République – Organisation des avances aux troupes pour les coloniesSaint‑Cloud, 28 vendémiaire an XI (20 octobre 1802)
Extrait des registres des délibérations des Consuls
Intéressant extrait officiel des délibérations des Consuls de la République, daté de Saint‑Cloud, 28 vendémiaire an XI, portant l’en‑tête républicain « Égalité – Fraternité ». Ce document, pris sur le rapport du ministre du Trésor public, fixe de manière précise les avances financières à accorder aux troupes destinées à s’embarquer pour les colonies.
L’arrêté détaille, article par article, les conditions de solde, indemnités et masses accordées aux unités selon leur destination :
6 mois d’avances pour les troupes envoyées aux Indes,
4 mois pour celles destinées à l’Isle de France, La Réunion et la Louisiane,
3 mois pour les troupes dirigées vers les autres colonies.
Il précise également :
l’imputation des fonds sur les crédits du ministre de la Guerre et du directeur de l’administration de la Guerre,
le paiement des arriérés de solde et indemnités conformément à l’arrêté du 19 nivôse an X,
et que, dès leur départ et jusqu’à leur retour, les dépenses de service seront prises sur les fonds du ministre de la Marine.
Enfin, l’arrêté charge les ministres du Trésor public, de la Guerre, de la Marine, ainsi que le directeur de l’administration de la Guerre, de son exécution.
Intérêt historique
Document authentique du gouvernement consulaire, période charnière avant l’Empire.
Témoignage direct de la logistique militaire coloniale : soldes, avances, organisation des départs.
Mention des destinations majeures : Indes, Isle de France, Réunion, Louisiane.
Pièce révélatrice de la coordination entre Trésor, Guerre et Marine.
Beau document administratif, typique des délibérations des Consuls.
Support
Manuscrit ou imprimé administratif d’époque, complet, avec en‑tête républicain.
Prix de vente : 136 euros la marine durant la periode de la Revolution
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